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La structure juridique du journal Le Devoir

Sylvio Normand

Résumés

Cet article présente la structure juridique du quotidien montréalais Le Devoir. Constituée sous la forme d’une société par actions en vertu du droit fédéral, la société va faire l’objet d’un aménagement singulier. La compréhension qu’ont eue de cet aménagement les directeurs et les administrateurs au cours des décennies qui vont suivre sa fondation en 1910 est particulièrement intéressante. En effet, à des moments clés de l’histoire du journal, les acteurs principaux semblent saisir avec plus ou moins de clarté l’étendue de leurs pouvoirs. Même si l’aménagement a pu s’avérer bancal, sinon illégal, il demeure que les successeurs du fondateur Henri Bourassa ont toujours conservé l’objectif initial d’assurer à la direction la liberté nécessaire pour la mettre à l’abri des pressions externes.

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Texte intégral

  • 1 La structure juridique est étudiée dans une perspective historique en considérant la perception qu’ (...)

1La fondation du journal Le Devoir s’inscrit dans un vaste programme centré sur la défense des droits du Canada français. Le journal est perçu comme le moyen privilégié pour diffuser la pensée nationaliste. Sensibles à l’emprise exercée par différents groupes sur les grands quotidiens de l’époque, les fondateurs veillent à assurer la liberté du journal en s’efforçant de protéger son directeur des pressions externes. Pour y parvenir, ils mettent en place une structure juridique originale1.

L’aménagement initial

  • 2 Ce programme a été rédigé vraisemblablement en 1908.
  • 3 L’appellation de « société par actions » sera préférée à celle de « corporation » dans le reste du (...)

2Le quotidien Le Devoir naît dans un environnement juridique complexe. Un groupe de personnalités, avec à sa tête Henri Bourassa, se rassemble, en 1908, pour constituer une œuvre qui a pour finalité de diffuser un « patriotisme raisonné et agissant2 » (Le Devoir, 1910 : 4). Bourassa prend alors l’initiative de demander la création d’une corporation — une société par actions3 — en vertu de la loi fédérale. Cette société, désignée sous le nom de La publicité limitée, est dotée d’un programme social ambitieux. Le prospectus alors diffusé précise que le groupe veut contribuer à développer une élite et entend participer à la formation d’une opinion publique indépendante. Il définit des principes qui guideront son orientation politique et constitutionnelle. Une attention particulière sera portée à la chose politique, et ce, aux échelons fédéral et provincial. Son intérêt s’étendra en dehors des frontières de la province pour se pencher sur des sujets qui touchent la diaspora canadienne-française.

  • 4 « L’Imprimerie Populaire (limitée) - Lettres patentes » (BAnQ-Montréal, Fonds Imprimerie populaire (...)

3La diffusion du programme passe par la publication d’ouvrages et de périodiques. Le journal demeure cependant le vecteur privilégié entre tous pour la diffusion des idées. L’orientation du journal est clairement établie. Par ailleurs, un point est d’emblée précisé, le journal devra être indépendant, ainsi que le proclame le prospectus : « Inutile d’ajouter qu’il [le journal] sera absolument indépendant des partis politiques et de toute influence financière et qu’en matière religieuse il sera soumis de cœur et d’esprit à l’autorité de l’Église » (Le Devoir, 1910 : 4). Le Devoir est lancé le 10 janvier 1910. La direction en est confiée à Bourassa. Une seconde société par actions est formée en 1913, en vertu, elle aussi, de la loi fédérale. Fonctionnant sous le nom d’Imprimerie populaire limitée, elle a notamment pour but d’éditer et de publier des journaux4.

4Selon des listes d’actionnaires confectionnées peu après la constitution des sociétés, l’actionnariat des deux entités présente des différences et des similarités. Les fondateurs de La publicité ont manifestement cherché à rassembler un nombre important d’actionnaires. En 1914, ils étaient au nombre de 533, alors que l’Imprimerie populaire n’en comptait que 64 en 1918. Par ailleurs, dans les deux cas, une forte proportion des actionnaires ne possède que peu d’actions. Le nombre des actionnaires qui ne détiennent que une ou deux actions s’élève à 434 (81,4 %) pour la première société et à 42 (65,6 %), pour la seconde (La publicité limitée, 1918 : note 2). Lors de la constitution des deux sociétés, Bourassa a reçu l’appui d’hommes d’affaires gagnés, sans doute, à ses vues nationalistes. Il peut notamment compter sur le financier Georges-Narcisse Ducharme (Saint-Pierre, 2005), président de la compagnie d’assurance La Sauvegarde, dont Bourassa est secrétaire-trésorier de 1903 à 1908. Ducharme figure parmi les plus importants actionnaires des deux sociétés. Sans cet appui de gens d’affaires, il aurait été impossible de lancer un quotidien et d’assurer sa survie.

  • 5 À l’époque, il s’agit notamment de la Loi des compagnies, Statuts refondus du Canada, 1906, chap. 7 (...)

5Les deux sociétés par actions qui ont pour objectif commun de publier un journal sont donc assujetties à la loi fédérale qui régit ces matières5. Les actionnaires, suivant le droit des sociétés par actions, élisent les membres du conseil à qui revient la tâche d’administrer chacune de ces sociétés. Par ailleurs, si les sociétés par actions cherchent habituellement à générer des profits au bénéfice de leurs actionnaires, il appert, dans le cas présent, que le rendement financier n’est pas l’objectif qui guide les fondateurs. Au fil des ans, des actionnaires font même don de leurs actions à la direction du journal (Sauriol, 1972 : 27). En fait, l’objectif primordial des fondateurs est de publier un journal dont la direction sera tenue à l’abri des influences externes. L’histoire du journal révèle d’ailleurs que la direction est à peu près constamment préoccupée par des difficultés pécuniaires. Dès 1914, un groupe de personnes, qui se présente comme des « amis » du Devoir, se donne pour mission de venir à la rescousse du journal et de l’appuyer financièrement (Gingras, 1985 : 74-75). Ce groupe d’amis est appelé périodiquement à se manifester pour venir en aide au journal et en assurer la survie.

6Bourassa n’en est pas à ses débuts dans le journalisme alors qu’il prend la direction de ce nouveau journal. Il fut notamment journaliste au Nationaliste, de 1904 à 1910. Tout en assumant ces fonctions, il siège, de 1896 à 1935, comme député à la Chambre des communes et brièvement à l’Assemblée législative du Québec (Bélanger, s.d. en ligne).

  • 6 Convention entre La publicité limitée et Henri Bourassa, n.d. (BAnQ-Montréal, Fonds Famille Bourass (...)

7Une convention, qui lie la société La publicité et Bourassa, trahit les préoccupations qui animent le directeur. Par ce contrat, Bourassa vend le fonds de commerce du journal Le Nationaliste à la société. Ce fonds comprend notamment du matériel d’imprimerie et la liste des abonnés. En contrepartie du transfert de ces actifs, Bourassa reçoit 2 001 actions de la société La publicité6. Dans le même acte, Bourassa renonce, d’une part, à toucher un dividende sur les actions transférées et, d’autre part, à vendre ces actions, à les échanger, à les transporter ou à les céder. En cas de décès, ces actions sortent de son patrimoine et deviennent la propriété, en fiducie, de trois ou cinq actionnaires qu’il désignera. En somme, Bourassa agit comme s’il ne désirait pas bénéficier des avantages pécuniaires que confèrent habituellement les actions d’une société à son titulaire.

  • 7 Acte de convention et fidéicommis entre Joseph-Henri-Napoléon Bourassa et Guillaume Narcisse Duchar (...)
  • 8 Ibid.
  • 9 « Nouvelle émission. $ 340 000. L’Imprimerie populaire limitée. », 14 octobre 1959 (BaNQ-Montréal, (...)

8Lors de la constitution de l’Imprimerie populaire, en 1913, Bourassa se voit attribuer la moitié plus une des actions autorisées, soit 2 501 actions7. L’attribution d’un important lot d’actions à Bourassa vise un but déterminé, qu’appuient sans réserve les fondateurs : assurer le contrôle du journal au directeur. Ce stratagème est « la principale garantie du succès de l’œuvre, et la seule qui puisse assurer l’unité et la permanence de la direction du journal LE DEVOIR et des diverses entreprises qui s’y rattachent »8. La constitution de l’Imprimerie populaire a pour effet d’éclipser la société La publicité. Les actifs de celle-ci passent d’ailleurs à la nouvelle société par actions, en septembre 1914 (Sauriol, 1972 : 2). Le capital-actions ne connaît pas de changements notables jusqu’en 1959 alors que, sous l’impulsion de Gérard Filion, la société crée une nouvelle classe d’actions. Les titulaires de ces actions (la classe A) jouissent des mêmes avantages que les anciens actionnaires (la classe B). Ils bénéficient toutefois d’un dividende de 6 %9.

  • 10 Lettre d’Henri Bourassa à Georges-Narcisse Ducharme, 10 février 1915 (BaNQ-Montréal, Fonds Famille (...)
  • 11 Ibid.

9L’attribution d’un important lot d’actions de l’Imprimerie populaire à Bourassa crée du mécontentement chez certains actionnaires. Édouard Gohier, qui est membre du conseil d’administration, considère la détention de la majorité des actions par Bourassa comme « la cause principale des difficultés [financières] du journal »10. Piqué au vif, Bourassa réplique. Il rappelle qu’il n’a pas « réclamé » cette attribution, mais que « c’est la majorité des actionnaires qui a désiré, pour ne pas dire exigé, qu’il en soit ainsi, afin qu’il ne puisse s’élever dans l’esprit de personne le moindre doute sur l’indépendance absolue du journal »11.

10De fait, cette critique de Gohier est révélatrice de perceptions différentes quant à l’orientation du journal entre le directeur et certains membres du conseil. Bourassa ne veut d’aucune façon faire de concessions sur l’orientation du Devoir. Des membres du conseil souhaitent, en revanche, que le journal soit moins agressif afin de bénéficier d’un « patronage ministériel » et d’élargir son lectorat. Bourassa rejette toute idée de censurer sa critique des gouvernements pour s’attacher un soutien politique. Par ailleurs, il estime que Le Devoir ne sera jamais un journal populaire qui attirerait la publicité. Bien qu’il détienne la majorité des actions, Bourassa doit composer avec des vues contraires aux siennes.

  • 12 Ibid.

11La crainte que les idéaux de départ s’étiolent préoccupe les fondateurs du journal. Eux-mêmes veillent à préserver les objectifs fixés par le programme de l’œuvre de 1908, mais ils se demandent ce qu’il en sera par la suite. Les fondateurs tiennent manifestement à inscrire l’idée d’indépendance du journal dans la pérennité. Bourassa déclare d’ailleurs avoir ajouté un codicille à son testament pour qu’en cas de décès, ses actions soient transférées à la compagnie12. Par cette manœuvre, il désire soustraire ses actions à la volonté de ses héritiers qui pourraient ne pas partager la même philosophie que lui à l’égard du journal.

  • 13 Acte de convention et fidéicommis entre Joseph-Henri-Napoléon Bourassa et Guillaume Narcisse Duchar (...)
  • 14 Acte de convention et fidéicommis entre Joseph-Henri-Napoléon Bourassa et Guillaume Narcisse Duchar (...)

12Les fondateurs s’entendent pour édifier un aménagement singulier dont le but est de tenir la direction du quotidien à l’abri des pressions des actionnaires et de leurs héritiers. En effet, en 1928, six actionnaires passent un contrat pour régler le sort des actions dont ils sont titulaires dans l’Imprimerie populaire13. D’emblée, ces actionnaires qui comparaissent à l’acte réitèrent leur attachement aux principes exposés dans le programme de 1908. Ils ajoutent d’ailleurs qu’ils sont devenus actionnaires de l’Imprimerie populaire à la seule fin de contribuer à la promotion de ces principes, et ce, « sans anticiper ni poursuivre aucun avantage pécuniaire personnel ». Leur objectif est de créer deux fiducies (voir figure 1). Cet aménagement avait au préalable été autorisé par une résolution adoptée par le conseil d’administration de la société par actions et ratifiée par les actionnaires, réunis en assemblée extraordinaire14.

13La fiducie est une institution occasionnellement utilisée à l’époque. Elle est susceptible de se présenter sous diverses formes. Le cas d’espèce usuel est celui d’une personne (le constituant) qui transmet des biens à un fiduciaire afin qu’il les administre au bénéfice d’une troisième personne (le bénéficiaire). En lieu et place d’une gratification au bénéfice d’une personne, le constituant peut choisir de conférer à la fiducie la poursuite d’une finalité d’intérêt général, notamment à caractère culturel, philanthropique, religieux ou scientifique. Les fiducies créées en 1928 appartiennent à cette seconde forme.

  • 15 L’acte emploie le vocable « fidéicommissaire ». Par la suite, les différents acteurs qui commentent (...)
  • 16 Ce nombre est inférieur au nombre des actions autorisées.

14Pour constituer la première fiducie, seul Bourassa comparaît à l’acte. Il « cède et transporte » alors les 2 501 actions qui lui ont été attribuées en 1913 à trois fiduciaires15, soit lui-même et deux journalistes du Devoir : Georges Pelletier et Omer Héroux. Le nombre total des actions délivrées aurait alors été de 4 500 (Provost, s.d. : 3)16. De son vivant, Bourassa a seul le droit de voter comme porteur des actions au nom des trois fiduciaires, aux assemblées des actionnaires. Les autres fiduciaires n’acquièrent droit de vote qu’en l’absence du directeur. L’acte prévoit aussi que le successeur de Bourassa à la direction du journal serait appelé à agir, à son tour, comme titulaire exclusif du droit de vote sur les actions de la fiducie, à toute assemblée des actionnaires. Il est, en somme, institué « premier fiduciaire » de cette fiducie. Le droit qui lui est conféré lui permet d’élire, sans aucun autre appui, les membres du conseil d’administration. Il revient à cette fiducie, de concert avec les membres du conseil, de choisir le directeur du journal. La légalité de cette mécanique était plus que douteuse. La prérogative de désigner le directeur appartient en exclusivité au conseil, qui ne peut la partager avec les actionnaires. Par ailleurs, les fiduciaires ne peuvent « vendre, échanger ou céder » les actions sans l’autorisation du conseil. En définitive, cette fiducie attribue une « procuration perpétuelle » au directeur du journal.

15Une seconde fiducie est constituée par le même acte. Cette fois, six personnes comparaissent. Outre Bourassa, il s’agit des hommes d’affaires Georges-Narcisse Ducharme, Oscar Dufresne et Joseph-Narcisse Dupuis, du comptable Edmond Hurtubise et du gérant de la société Louis-Philippe Deslongchamps. Les personnes qui se joignent à Bourassa sont les principaux actionnaires de l’entreprise. Ils cèdent 951 actions à trois fiduciaires, soit Bourassa, Oscar Dufresne et Edmond Hurtubise. Aux assemblées des actionnaires, le droit de vote est exercé par Dufresne ou son successeur à titre de « premier fiduciaire » de cette seconde fiducie. Toutefois, contrairement à la première fiducie, deux fiduciaires peuvent déterminer, par écrit, le mandat du votant. Le nombre des actions détenues par cette seconde fiducie a fluctué au fil des années17. Les fiduciaires ne peuvent vendre ou céder les actions sans l’autorisation du conseil d’administration.

16Une disposition applicable aux deux fiducies prévoit qu’au cas où un dividende est déclaré, les fiduciaires doivent en disposer « dans l’intérêt des œuvres et des entreprises de la compagnie ». Par ailleurs, s’il advenait que la société soit dissoute, les fiduciaires devraient utiliser le reliquat — soit ce qui reste de l’actif une fois les dettes payées — pour reprendre la publication du journal ou, si la chose est impossible, le distribuer « à des œuvres de propagande catholique et préférablement à des œuvres de presse ». Il est, par ailleurs, précisé qu’en aucun cas les fiduciaires ne pourraient bénéficier personnellement de ce reliquat.

17Il n’est pas aisé de comprendre la logique de cet aménagement. Une chose semble entendue : les fondateurs veulent empêcher que les actions changent de main et, par conséquent, que les objectifs de départ soient oubliés. La répartition des actions entre les deux fiducies n’est pas expliquée pour autant. Toutes les actions auraient pu être regroupées dans une seule fiducie. Le choix a plutôt été de constituer deux fiducies comprenant un nombre inégal d’actions, la première en rassemblant 2 501 et la seconde, 951.

  • 18 Les deux hypothèses décrites ici ont surtout été présentées au cours des années 1950, 1960 et 1970. (...)

18Une première hypothèse18 serait de considérer que les fondateurs ont voulu séparer les actions détenues à titre de directeur du Devoir des autres. Bourassa a cédé toutes les actions de la première fiducie et 405 de la seconde. Il a pu considérer que les droits sur les actions qui lui ont été remises lors de la création de l’Imprimerie populaire devaient nécessairement être exercés en tout temps par le directeur du Devoir. La seconde fiducie aurait regroupé des actions acquises dans des circonstances différentes. Suivant cette logique, Bourassa aurait distingué les deux lots qui ne lui avaient pas été transmis dans les mêmes conditions.

  • 19 En vertu de la Loi des compagnies de 1906, le vote à majorité qualifiée exige parfois les deux tier (...)

19Une seconde hypothèse a été avancée. La première fiducie aurait permis, en tout temps, au directeur de contrôler la société, notamment en désignant les membres du conseil d’administration. Il faut cependant garder à l’esprit que la délivrance d’actions supplémentaires a fait en sorte que la première fiducie en est venue à ne pas détenir la majorité des votes à l’assemblée des actionnaires. Ce bloc important d’actions n’aurait, par ailleurs, pas accordé, en toutes circonstances, un pouvoir absolu au directeur sur l’assemblée des actionnaires. Ainsi, il n’aurait pas pu apporter des modifications substantielles à la société qui exigent un vote à majorité qualifiée. Des dispositions de la Loi [fédérale] des compagnies prévoyaient, en effet, des votes de cette nature19. Le soutien de la seconde fiducie aurait alors été essentiel pour poser de tels gestes.

  • 20 Voir l’annexe A de l’Acte de convention et fidéicommis entre Joseph-Henri-Napoléon Bourassa et Guil (...)

20Ces deux hypothèses ont été présentes à l’esprit des interprètes qui ont eu, plus tard, à déterminer la portée des dispositions de l’acte de 1928. Les fondateurs semblent avoir voulu simplement distinguer les deux lots d’actions entre les mains de Bourassa, suivant qu’il les détenait à titre de directeur du journal ou encore à titre personnel. C’est à tout le moins ce qu’il faut conclure des délibérations d’une assemblée du conseil d’administration tenue quelques jours avant la signature de l’acte constituant les fiducies20.

La fortune de l’aménagement

21L’aménagement prévu par les fondateurs du Devoir était original. Il conférait un pouvoir étendu au directeur du quotidien, suivant l’objectif poursuivi par les fondateurs. À des moments clés de l’histoire du journal, les acteurs aiment à rappeler cette particularité qui le caractérise par rapport aux autres quotidiens. Le journal n’a pas de propriétaire lié au monde des affaires ou à la politique. Il est un journal critique et indépendant. Claude Ryan, alors qu’il devient directeur, revient sur cette distinction fondamentale :

Au Devoir, il n’y a pas de propriétaire. L’homme-clé est le directeur. Ce dernier est d’abord un rédacteur, mais un rédacteur jugé apte à diriger en même temps une entreprise. On a voulu, de cette manière, inscrire dans les structures mêmes de l’entreprise la primauté des idées sur les piastres, sans verser pour cela dans le culte aveugle des idées pures (1964 : 4).

22Il pousse plus loin la formule, à l’occasion du soixantième anniversaire du journal : « Ce journal n’est paradoxalement la propriété de personne. Il appartient aux Canadiens français » (1970 : 4). Ryan est conscient de l’objectif des fondateurs du journal et des moyens choisis pour y parvenir. Les directeurs qui lui succèdent également. L’actuel directeur du journal parle de l’aménagement de 1928 comme d’un « dispositif unique » qui a permis au quotidien d’assurer son indépendance (Descôteaux, 1999).

  • 21 Lettre de Gérard Filion à Claude Ryan, 22 octobre 1971.

23L’entreprise semble évoluer en marge du droit des sociétés par actions. Cela ressort clairement de l’affirmation de Ryan selon laquelle le journal n’avait pas de propriétaire. Au surplus, au lieu de désigner le journal comme une entreprise, le vocable œuvre est parfois utilisé21. Cet usage fait ressortir la mission particulière du journal. En somme, les fondateurs auraient créé une société par actions par nécessité. Cette structure, prévue pour les entreprises à but lucratif, a par la suite été déviée de sa finalité première pour être adaptée à la mission du journal.

24Malgré ses qualités, l’aménagement a posé des problèmes à quelques occasions. La direction compte durant une longue période sur des juristes chevronnés qui lui prodiguent leurs conseils ; il s’agit notamment des avocats Antonio Perrault et Jacques Perrault et du notaire Denys Pelletier. À partir de l’après-guerre, des situations particulières se présentent. Elles coïncident avec le changement de directeurs. Toutefois, les difficultés posées par les structures juridiques vont au-delà de questions conjoncturelles. Elles se manifestent alors que les acteurs initiaux se sont retirés. Leurs successeurs, surtout à partir de la Révolution tranquille, éprouvent de la difficulté à saisir le fonctionnement des organes de direction imaginés au départ. De plus, ces organes en viennent, au moins dans leur forme initiale, à ne plus être en accord avec une société qui a subi de profondes transformations. Finalement, des circonstances imprévues entravent parfois le fonctionnement de ces organes. Cela sera illustré à l’aide d’exemples.

25La composition de chacune des fiducies demeure conforme à ce qu’elle était à l’origine durant un certain temps. La première fiducie reste composée de journalistes et la seconde, de gens d’affaires. Alors que Bourassa se retire de la direction du journal en 1932, Georges Pelletier lui succède à titre de « premier fiduciaire » de la première fiducie. L’acte de constitution des fiducies ne précise pas expressément que, dans le futur, la représentativité initiale des journalistes et des gens d’affaires devra être maintenue. De fait, à partir de 1946, les choses évoluent autrement. Aucun journaliste ne siège alors à titre de fiduciaire de la première fiducie ou encore comme membre du conseil (Sauriol, 1972 : 12 et 14). De plus, si la distinction entre les deux fiducies demeure, les fiduciaires des deux fiducies en viennent, en 1959, à être les mêmes personnes (Sauriol, 1972 : 29). Par ailleurs, la composition de chacune des fiducies présente une relative stabilité, en ce que les membres demeurent généralement en fonction pour une longue période. Pour sa part, le conseil d’administration se renouvelle davantage. En plus des gens d’affaires s’y trouvent des journalistes (André Laurendeau, Claude Ryan et Paul Sauriol), des juristes (Jacques Perrault et Denys Pelletier) et des syndicalistes (J.-A. Marion, Gérard Picard et Jean Marchand) (Sauriol, 1972 : 8, 17, 32 et 34).

  • 22 Cession d’actions, Greffe du notaire Dominique Pelletier, 27 août 1946 (consulté dans une version n (...)

26Les fondateurs du journal avaient prévu que le fiduciaire de la première fiducie soit le directeur. Une éclipse était prévisible lors du changement de directeur. Or, à deux reprises, ainsi que cela a été évoqué plus haut, la mécanique prévue en 1928 ne fonctionna pas. En effet, Pelletier, qui avait succédé à Bourassa en 1932, devient incapable d’assumer la direction du journal en 1946. Le conseil d’administration craint alors qu’en l’absence d’un successeur rapidement trouvé, le journal perde son indépendance. La crainte est d’autant plus fondée que le journal traverse une période difficile due à des problèmes financiers et à une désaffection de certains rédacteurs. De plus, la présence d’administrateurs et de journalistes proches de l’Union nationale rend plausible une mainmise de ce parti politique sur le journal (Gingras, 1985 : 125, note 10 ; Laliberté, 1994 : 74-75). Dans le but d’éviter qu’à la faveur d’une succession difficile un tel scénario ne se concrétise, Pelletier, tout en demeurant directeur, transfère ses pouvoirs sur la première fiducie à l’archevêque de Montréal, Mgr Joseph Charbonneau22. Fort de son ascendant, ce dernier pourrait veiller à la préservation de l’autonomie du journal. Les difficultés appréhendées ne se produisent toutefois pas. Pelletier meurt en janvier 1947 et est remplacé quelques mois plus tard par Filion comme directeur du journal. Or, Mgr Charbonneau ne renonce pas à sa fonction de fiduciaire après la nomination de Filion. Des démarches sont, en effet, vainement entreprises par des émissaires du conseil d’administration pour tenter de le convaincre de renoncer à la fonction de fiduciaire. En fait, il demeure fiduciaire jusqu’à son décès, survenu en 1959, et ce, même s’il est établi à Victoria, depuis sa destitution comme archevêque de Montréal, en 1950. La situation n’est donc régularisée qu’en 1959, alors que Filion, directeur du journal depuis 1947, devient fiduciaire de la première fiducie.

27La mécanique initialement prévue est à nouveau entravée lors du choix du successeur de Filion. Celui-ci démissionne en 1963 pour assumer la fonction de directeur général de la Société générale de financement. À cette occasion, Filion et vraisemblablement d’autres actionnaires ou membres du conseil souhaitent limiter l’étendue des pouvoirs du directeur et revoir l’aménagement des fiducies.

  • 23 Lettre de Gérard Filion à Claude Ryan, 22 octobre 1971.
  • 24 Lettre de Gérard Filion à Claude Ryan, 22 octobre 1971.

28Avant 1964, les directeurs étaient nommés pour une période de temps indéterminée, soit sans terme23. Bourassa et Pelletier avaient occupé la fonction durant une longue période et le choix de leur successeur avait été compliqué. Lors de la nomination de Ryan, les membres du conseil et les fiduciaires fixent le terme de son mandat à dix ans, le renouvellement étant cependant possible. Ryan, dans son premier éditorial à titre de directeur du journal, s’avoue lié par cet engagement : « Autrefois, le mandat du directeur ne comportait aucune limite de temps. Cette fois, on a fixé avec sagesse une limite de dix ans » (1964 : 4). Quelques années plus tard, alors que se profile la fin du mandat, Filion rappelle que cette limite à la durée du mandat du directeur s’impose d’autant plus que certaines successions à la direction du journal ont été difficiles. Il faisait alors référence à celle de Bourassa et, plus encore, à celle de Pelletier, à qui il avait succédé. Filion estime également qu’un long mandat n’est pas souhaitable, tenant compte de la lourdeur de la tâche du directeur de ce journal en particulier : « […] vingt ans à la direction d’un journal comme Le Devoir exigent une dépense intellectuelle et une force morale qu’un homme ne peut soutenir indéfiniment24. »

29La structure élaborée par Bourassa ne rend toutefois pas aisé le respect d’une nomination à terme. En effet, une fois devenu fiduciaire de la première fiducie, il est possible à un directeur de passer outre à une décision portant sur la durée de son mandat en désignant au conseil des membres gagnés à ses vues. De manière à en assurer le respect, un « expédient » — suivant le mot de Filion — est imaginé jusqu’à ce que soit trouvée une solution permanente qui entraîne la révision de l’acte de 1928. Cette parade consiste à maintenir Filion dans ses fonctions de fiduciaire de la première fiducie et à requérir du nouveau directeur la remise d’une lettre de démission, datée de 1974. En somme, la toute-puissance du directeur est bridée.

30L’imbroglio entraîne une réflexion sur les instances du journal. Il s’ensuit une série d’analyses réalisées par des juristes sur le fonctionnement de ces instances et sur la possibilité d’y apporter des modifications.

  • 25 Même si la « fusion » de fiducies constitue une incongruité juridique, les juristes de l’époque par (...)

31La manœuvre cause des frictions entre les différentes instances du journal. Au début des années 1970, Filion, à qui on a demandé de démissionner à titre de fiduciaire et de membre du conseil d’administration, refuse d’obtempérer avant que ne soit trouvée une solution permanente sur les questions soulevées lors de la nomination de son successeur. Il tient manifestement à obtenir une révision des règles de l’aménagement initial prévu par les fondateurs du journal. Il propose une « fusion25 » des deux fiducies et surtout une révision du fonctionnement de la nouvelle fiducie, dans le but de réduire l’emprise du directeur sur les destinées du journal. Suivant sa proposition, les fiduciaires, au nombre de trois ou cinq, détiendraient des pouvoirs égaux et prendraient des décisions à la majorité. Par ailleurs, tant le président de la société éditrice que le directeur du journal seraient, d’emblée, exclus de cette fonction. La proposition aurait pour effet de réduire sensiblement le contrôle du directeur sur le journal à l’occasion des moments névralgiques de son évolution.

  • 26 La première consultation, demandée comme la seconde au cabinet Beaupré, Trudeau, Sylvestre et Taill (...)
  • 27 Lettre du cabinet Beaupré, Trudeau, Sylvestre et Taillefer aux membres du conseil d’administration (...)
  • 28 Lettre de Gérard Filion à Claude Ryan, 12 mars 1973, p. 1 (BaNQ-Montréal, Fonds Gérard-Filion, CLG2 (...)

32Les membres du conseil d’administration du Devoir demandent deux consultations sur le sujet à Me Yves Sylvestre, en 1972. Ces consultations sont en réaction aux propositions formulées par Filion. La première question étudiée est celle des fiducies et de leurs fonctions respectives26. La seconde porte sur les pouvoirs des fiduciaires et sur la durée du mandat du directeur27. Il ressort des analyses fournies que les deux fiducies se distingueraient en ce qu’elles ne poursuivraient pas les mêmes finalités. En somme, les conclusions vont dans le sens de la seconde hypothèse explicative exposée plus haut. La première fiducie accorderait au directeur un véritable contrôle sur la société par actions, notamment en raison de son pouvoir de nommer les membres du conseil, alors que la seconde fiducie permettrait d’apporter des transformations substantielles à la société en ajoutant les voix qu’elle comprend à celles de la première fiducie28. Le directeur jouirait d’une grande indépendance, sans toutefois qu’il puisse exercer un pouvoir total sur l’entreprise. Par ailleurs, les pouvoirs des fiduciaires préoccupent la direction. À cause de la délivrance d’actions supplémentaires à la suite de la constitution de la société par actions, la première fiducie n’exerce plus un contrôle sur la majorité des actions de la société. Pour éviter de mettre en « péril » les objectifs initiaux, la cession d’actions de la seconde fiducie à la première est considérée comme une solution envisageable. La cession ne pourrait cependant aller jusqu’à la « fusion » des deux fiducies de l’avis de Me Sylvestre. Quant à la durée du mandat du directeur, se basant sur l’acte de 1928, l’avocat estime qu’il ne peut être à terme. Finalement, le directeur du journal a, dès sa nomination, le pouvoir d’exercer le droit de vote attaché aux actions de la première fiducie, à la condition toutefois d’être titulaire d’au moins une action de la société. Suivant cette dernière conclusion, Filion et Ryan auraient acquis un tel droit à partir de leur nomination, et ce, même si une autre personne était alors premier fiduciaire.

  • 29 Gilles Provost (s.d. : 10-11) et « Procès-verbal des délibérations d’une assemblée conjointe », 15 (...)
  • 30 « Procès-verbal des délibérations d’une assemblée conjointe », 31 mars 1976 (BaNQ-Montréal, Fonds G (...)

33Après avoir pris en considération les analyses juridiques fournies, le conseil d’administration renonce à fondre les deux fiducies en une seule. Toutefois, l’essentiel des actions détenues par la seconde fiducie passe à la première. Au terme de cette opération, la première fiducie rassemble 3 501 actions et la seconde, 26. La première fiducie exerce alors un contrôle sur les deux tiers des actions délivrées29. Filion, qui ne parvient pas à ses fins, remet finalement sa démission à titre de premier fiduciaire en 1976. Il estime alors qu’il est « du meilleur intérêt du journal Le Devoir de procéder à un renouvellement des effectifs du Premier Fidéicommis30 ».

34La constitution des fiducies n’a pas d’incidence directe sur le fonctionnement habituel du conseil d’administration. Chacun des membres du conseil, une fois entré en fonction, peut, en principe, voter librement, et ce, même dans l’hypothèse où il cumule, en même temps, les fonctions de fiduciaire d’une des deux fiducies.

35Le choix du directeur du journal met toutefois les fiduciaires de la première fiducie et les membres du conseil d’administration dans une situation singulière. L’acte de 1928 précise, en effet, que le successeur du directeur du journal doit être nommé par une résolution conjointe des membres du conseil d’administration et des fiduciaires de la première fiducie qui, à l’origine, est justement formée de journalistes. De plus, lors de la tenue d’une telle réunion conjointe, les fiduciaires qui siègent au conseil se voient attribuer deux voix. En somme, le conseil ne pourrait pas aisément imposer un directeur contre la volonté des fiduciaires qui, au moins initialement, représentent le journal. En 1964, alors qu’il faut désigner le successeur de Filion, le conseil se réunit et procède au vote sur cette question. Neuf membres du conseil sont présents, dont trois qui sont également fiduciaires. Ces derniers disposent de trois voix. La candidature de Ryan est retenue, à neuf voix contre deux et une abstention (Sauriol, 1972 : 33).

  • 31 Lettre du cabinet Beaupré, Trudeau, Sylvestre et Taillefer aux membres du conseil d’administration (...)
  • 32 Lettre du cabinet Beaupré, Trudeau, Sylvestre et Taillefer à Me René Paré, 23 mars 1973, p. 4 (BAnQ (...)
  • 33 Lettre de Gérard Filion à Claude Ryan, 12 mars 1973, p. 4.

36Les pouvoirs reconnus à la première fiducie dans le choix du directeur ont pour effet de limiter la marge de manœuvre du conseil d’administration31. Cette hypothèse crée une situation d’incertitude. Elle est tantôt acceptée, tantôt refusée. Alors que Me Sylvestre estime la constitution des fiducies conciliable avec le droit des sociétés par actions32, Filion, qui a requis les conseils d’avocats, y voit une méconnaissance du droit des sociétés par actions, et ce, tant par les rédacteurs de l’acte de 1928 que par les avocats qui l’ont interprété par la suite, notamment Antonio Perrault et Jacques Perrault : « Ils étaient tous des civilistes mais aucun d’eux n’était spécialisé dans la Loi des compagnies, comme d’ailleurs tous les avocats canadiens-français de leur génération33. »

  • 34 Lettre du cabinet d’avocats Guy, Vaillancourt, Mercier, Bertrand, Bourgeois et Laurent à Gilles Fra (...)

37À la suite du départ de Ryan et de l’intérim de près de trois ans qui s’ensuivit, les journalistes du journal requièrent, à leur tour, une consultation auprès d’un cabinet d’avocats sur le processus de nomination du directeur34. Cette consultation est intéressante en ce qu’elle interprète l’aménagement de 1928 à l’aune des problèmes auxquels fait face le droit des sociétés par actions au cours de la seconde moitié du xxe siècle. La participation des fiduciaires de la première fiducie au choix du directeur du journal découlerait d’une « convention entre actionnaires » dont la légalité est alors sérieusement mise en doute. Une telle convention, qui résulterait de l’acte de 1928, limiterait indûment les pouvoirs des membres du conseil d’administration en faisant intervenir les fiduciaires dans le processus de nomination du directeur.

  • 35 En 1914, la société compte 63 actionnaires dont pas moins de 31 ne sont titulaires que d’une seule (...)

38L’aménagement prévu par les fondateurs du journal a pour effet d’accorder un pouvoir de contrôle au directeur sur une part importante des actions. De fait, l’assemblée des actionnaires, les fiducies et le conseil d’administration sont dominés par le directeur (Sauriol, 1972 : 4)35. Dans ces circonstances, il n’est pas étonnant que, pendant de longues périodes, les différents organes de la société par actions semblent avoir été confondus.

  • 36 Dans une brochure, Bourassa commente l’aménagement de 1928 et souhaite que cette structure soit per (...)

39En marge des réflexions sur les fiducies se pose un problème qui est rarement envisagé clairement mais qui manifestement intéresse les membres du conseil et la direction : la nature juridique de ces fiducies et, par-delà, leur durée36. Suivant le droit de l’époque, une fiducie est à durée limitée, sauf si elle était constituée à des fins de bienfaisance. Elle peut alors être perpétuelle. L’expectative de fiducies temporaires était de nature à provoquer une certaine anxiété puisque la fin des fiducies aurait eu pour effet de ramener les actions transférées en 1928 dans la succession des constituants des fiducies et plus précisément dans celle de Bourassa.

  • 37 La substitution est une institution suivant laquelle une personne reçoit des biens, sous forme de l (...)
  • 38 Lettre de Me Denys Pelletier à Gérard Filion, 26 novembre 1958, p. 3 (BaNQ-Montréal, Fonds Imprimer (...)
  • 39 Ibid., p. 3.
  • 40 Ibid., p. 2.

40Le caractère temporaire des fiducies est évoqué en 1956, alors que l’avocat Jacques Perrault estime que les fiducies devraient prendre fin trente ans après leur constitution, soit en 1958 (Sauriol, 1972 : 24). Le notaire Denys Pelletier est aussitôt consulté. Il considère, en établissant un parallèle avec la substitution37, que la durée des fiducies équivaut plutôt à trois générations ou quatre-vingt-dix-neuf ans de durée maximale, ce qui donnerait comme terme le 31 décembre 202738. Dans les deux cas, les fiducies seraient temporaires. Cette situation aurait pour effet de faire retomber les actions dans le patrimoine des héritiers des constituants des fiducies. Pelletier propose une manière de pallier ce risque. Il s’agirait de demander aux fiduciaires en exercice de transférer leurs actions à « un nouveau corps de fiduciaires ayant des pouvoirs identiques à ceux qui ont été donnés aux premiers fiduciaires »39. Suivant ce subterfuge, il serait possible de constituer, par simple enchaînement des fiducies, une transmission perpétuelle des actions. La proposition n’est manifestement pas retenue. Pelletier évoque également une autre hypothèse fondée sur une interprétation originale de l’acte de 1928. En effet, les instructions données aux fiduciaires précisent que dans le cas de liquidation ou de dissolution de l’Imprimerie populaire, la distribution du reliquat ne peut procurer un bénéfice personnel aux fiduciaires ou à leurs héritiers, mais qu’il doit être remis à des œuvres de propagande catholique. Il en conclut qu’il est possible de soutenir « en forçant l’interprétation de l’opinion générale »40 que les fiducies ont été constituées « pour des fins assimilables à une œuvre de charité ». Il s’ensuivrait que ces fiducies, constituées à des fins de bienfaisance, seraient perpétuelles et pourraient être qualifiées de fondations.

  • 41 Lettre du cabinet Beaupré, Trudeau, Sylvestre et Taillefer aux membres du conseil d’administration (...)

41Au tournant des années 1970, la dernière interprétation proposée par le notaire Pelletier l’emporte. L’institution créée en 1928 est alors vue comme une fondation. Dans une consultation donnée par un cabinet d’avocats, cette idée est clairement exprimée dans un passage où il est question de la durée du mandat du directeur : « [… le caractère perpétuel de la fondation qu’est la première fiducie, résultant des fins qu’elle poursuit41. » Cette qualification confère de solides assises à la première fiducie. La fondation se voit reconnaître la propriété des actions, suivant le droit qui prévalait à l’époque, et elle a pour mission de poursuivre les objectifs décrits dans l’acte de 1928. De plus, elle permet de considérer la fiducie comme perpétuelle, ce qui n’est pas un mince avantage. En fait, le contrôle des actions par une fondation assure la pérennité de la mission fixée par les fondateurs du quotidien.

L’évolution de la structure

42La structure juridique du Devoir reste stable tout au long du siècle, malgré les interrogations qu’elle pose. En effet, les membres du conseil et la direction ne modifient pas sensiblement la structure édifiée à l’origine. Toutefois, l’attachement à ces structures connaît des limites alors que les dirigeants, au cours des années 1990, veulent attirer de nouveaux capitaux au bénéfice de l’entreprise.

  • 42 Ainsi, des professionnels semblent avoir eu l’habitude d’offrir gratuitement leurs services au jour (...)

43Le Devoir a presque toujours connu des difficultés financières. Il parvenait à les surmonter en limitant ses besoins, en comptant sur des souscriptions populaires qui coïncidaient souvent avec les anniversaires du journal (Sauriol, 1972 : 18, 21 et 23), en bénéficiant du soutien d’amis et en profitant de la remise de dette par des fournisseurs de services (Le Devoir, 1992 : 5) ou des professionnels42. Au tournant des années 1990, le journal connaît encore une période difficile : les revenus ont baissé, le déficit s’est creusé et une réorganisation interne s’impose. Cette opération, qui s’inscrit dans une réflexion globale sur l’avenir du journal, est conduite alors que Lise Bissonnette en assure la direction. La relance amène notamment une révision du contenu du journal et de sa présentation, des investissements pour l’informatisation de la production et une révision des méthodes de gestion. La direction souhaite, par ailleurs, obtenir un financement important, mais renonce à recourir aux solutions habituelles : « Ces investissements se feront essentiellement sur une base d’affaires, et non sur une base charitable » (Le Devoir, 1992 : 5).

44La solution retenue par la direction passe par une restructuration majeure de l’entreprise. Cette réforme de la structure juridique est la première depuis la fondation du journal. Le seul directeur à avoir envisagé sérieusement une telle révision fut Filion. En effet, tant lorsqu’il assume la direction du journal que, par la suite, lorsqu’il est fiduciaire, il défend la nécessité de moderniser une structure juridique qui, à son avis, n’est pas adaptée à l’époque. La transformation est réalisée trois décennies plus tard.

  • 43 Nouvelle émission, SPEQ Le Devoir inc., 15 décembre 1995, p. 12-15.
  • 44 Ibid., p. 13, note 3.

45La volonté d’obtenir un financement externe amène les dirigeants à délivrer de nouvelles actions et, pour ce faire, à revoir la structure de l’entreprise (voir figure 2)43. Le 31 décembre 1992, une nouvelle société par actions, constituée en vertu du droit québécois, est créée : Le Devoir inc. L’Imprimerie populaire transfère l’essentiel de son actif et de son passif à cette nouvelle entité et en devient actionnaire. Par ailleurs, l’actionnariat de l’Imprimerie populaire reste inchangé, les fiducies initiales contrôlant 70 % des actions et les autres actionnaires, le reste. Le Devoir inc. reprend les activités qui relevaient auparavant de l’Imprimerie populaire. Celle-ci a le contrôle de la société par actions Le Devoir inc. En effet, l’Imprimerie populaire détient la majorité des actions qui confèrent un droit de vote à leur titulaire. Une grande partie de celles-ci — les actions de type A — sont des actions avec droit de vote mais sans droit de participation quant aux dividendes ou au partage du reliquat des actifs. Les autres actionnaires — au nombre desquels se trouvent le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec, le Fonds de coopération Desjardins et les employés du journal — détiennent des actions de type B, qui sont des actions avec droit de vote et droit de participation. De plus, selon une convention conclue entre les actionnaires de la société par actions Le Devoir inc., un droit d’option est reconnu à l’Imprimerie populaire afin qu’elle puisse acquérir, pour une somme nominale, des actions de type A en nombre suffisant pour lui permettre de détenir constamment la majorité des actions avec droit de vote de la nouvelle société44. En 1995, l’Imprimerie populaire détenait 50,68 % des actions avec droit de vote et les autres actionnaires, 49,32 %.

  • 45 Ibid., p. 13, note 1.

46L’ancienne structure avait amené sa part de confusion. Il est vraisemblable que cela avait entraîné des décisions et des actes plus ou moins conformes aux règles qui régissent les sociétés par actions. De manière à assurer une meilleure coordination entre les entités qui constituent la structure de l’entreprise, des conventions ont été conclues entre actionnaires et fiduciaires. Ainsi, le nombre des membres du conseil d’administration de la société Le Devoir inc. a été fixé à quinze. Le conseil renouvelé reflète le nouvel actionnariat. Outre des membres en provenance du milieu des affaires, il comprend des représentants des principaux actionnaires. Par ailleurs, tout en s’accordant sur la nécessité de maintenir l’indépendance du journal et de son directeur, les fiduciaires et les actionnaires du journal se sont engagés à recourir à l’arbitrage en cas de différend sur le rôle du directeur du journal45.

47La nouvelle structure marque une coupure par rapport à la situation qui prévalait avant la réforme. Le journal a, en somme, été « refondé » pour reprendre une expression parfois employée (Descôteaux, 1999). La mission initiale du Devoir est sauvegardée. Toutefois, cette structure amène de nouveaux acteurs et établit des frontières plus nettes entre chacune des entités. Même si des personnes sont appelées à jouer plus d’un rôle dans le nouvel organigramme, la fonction de chacun est désormais clairement définie. La confusion entre les actionnaires, les fiduciaires et les membres du conseil, qui a longtemps prévalu, est désormais dissipée.

Conclusion

48Le journal Le Devoir n’a jamais été une entreprise de presse comme les autres. La première préoccupation de ses fondateurs et de ses directeurs ne fut pas de générer des profits au bénéfice des actionnaires, mais d’assurer l’indépendance du journal. Le Devoir n’obéit pas à la même dynamique qu’une entreprise traditionnelle. Le fonctionnement habituel d’une société par actions est entravé par les pouvoirs accordés au directeur lors de la fondation de l’Imprimerie populaire et plus encore lors de la constitution des fiducies. L’indépendance du directeur devient le leitmotiv qui l’emporte sur les autres considérations. La structure juridique imaginée par les fondateurs permet d’assurer la pérennité de cette finalité.

49Le directeur du journal, symbole même de son indépendance, a occulté les structures juridiques. En fait, les organes de direction attiraient l’attention du public lors du choix d’un nouveau directeur. Il était alors question d’une mystérieuse fiducie dont on apprenait l’existence, sans trop en comprendre le fonctionnement. Les archives du journal révèlent que les acteurs principaux du quotidien n’en saisissaient pas toujours eux-mêmes la portée. Malgré leurs singularités, ces structures ont, pour une longue période, été maintenues dans leur état. Toutefois, au cours des années 1990, la recherche d’une assise financière stable exige une révision de l’aménagement juridique de l’entreprise. En effet, l’injection de capitaux amène un contrôle plus strict de la gestion du journal par un conseil d’administration qui reflète la provenance de nouveaux capitaux. Cette restructuration, malgré son importance, demeure cependant respectueuse de l’objectif initial, soit d’assurer l’indépendance du journal.

50L’étude ne permet certes pas de comprendre, par le détail, les relations administratives entre les principaux acteurs que sont les actionnaires, le conseil d’administration, le directeur et les journalistes. Lors de la fondation du journal, les actionnaires sont présents et s’expriment sur la gestion de l’entreprise. Le directeur, avec son important lot d’actions, possède déjà un pouvoir très affirmé. La constitution des fiducies conforte le rôle du directeur et manifestement marginalise les actionnaires. Des journalistes sont présents dans les organes de direction. Encore qu’après la guerre leur présence soit ténue. Par ailleurs, les journalistes qui se retrouvent aux côtés du directeur dans les organes de direction (conseil ou fiducies) sont les hommes de confiance de celui-ci, sinon ses dauphins. Il serait hasardeux de les considérer comme les représentants des journalistes auprès de la direction. La structure juridique imaginée par les fondateurs du journal ne conduit pas à une gestion commune de la salle de rédaction par le directeur et les journalistes. Cette structure assure la liberté du journal, personnifiée par celle de son directeur. Après la Révolution tranquille, la position dominante du directeur est temporisée par la syndicalisation des journalistes et, plus tard, par l’introduction de nouvelles structures juridiques. Il demeure que l’essentiel des visées initiales et de l’aménagement des structures juridiques est préservé.

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Bibliographie

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Annexe

  

Figure 1. Structure juridique du journal Le Devoir en 1928

Figure 1. Structure juridique du journal Le Devoir en 1928

Source : Acte de convention et fidéicommis entre Joseph-Henri-Napoléon Bourassa et Guillaume Narcisse Ducharme et al., 31 décembre 1928, no 15 192 (BAnQ-Montréal, Fonds Cour supérieure, District judiciaire de Montréal, Greffe du notaire Edward Biron, CN601, S635) et Gilles Provost, Les structures du DEVOIR et la nomination du directeur, n.d., p. 3.

Figure 2. Structure juridique du journal Le Devoir en 1995

Figure 2. Structure juridique du journal Le Devoir en 1995

Source : Nouvelle émission, SPEQ Le Devoir inc., 15 décembre 1995, p. 12-15 (Montréal, Centre de recherche Lionel-Groulx).

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Notes

1 La structure juridique est étudiée dans une perspective historique en considérant la perception qu’en avaient les différents intervenants au cours des années. Il en découle que parfois, les analyses sont difficiles à concilier avec l’état du droit actuel. Par ailleurs, la démarche retenue n’a pas pour objectif d’analyser la structure juridique afin de juger de sa conformité avec le droit des sociétés par actions. Il est manifeste que certains des aménagements élaborés par les fondateurs étaient difficiles à concilier avec la lettre de la loi.

2 Ce programme a été rédigé vraisemblablement en 1908.

3 L’appellation de « société par actions » sera préférée à celle de « corporation » dans le reste du texte.

4 « L’Imprimerie Populaire (limitée) - Lettres patentes » (BAnQ-Montréal, Fonds Imprimerie populaire limitée, CLG56 / A,1).

5 À l’époque, il s’agit notamment de la Loi des compagnies, Statuts refondus du Canada, 1906, chap. 79.

6 Convention entre La publicité limitée et Henri Bourassa, n.d. (BAnQ-Montréal, Fonds Famille Bourassa, CLG65 / C,5.8). L’original de ce document n’a pu être retrouvé. Par ailleurs, en 1914, Bourassa est titulaire d’au moins 1 000 actions de plus dans la société (La publicité limitée, 1914).

7 Acte de convention et fidéicommis entre Joseph-Henri-Napoléon Bourassa et Guillaume Narcisse Ducharme et al., 31 décembre 1928, no 15 192 (BaNQ-Montréal, Fonds Cour supérieure, District judiciaire de Montréal, Greffe du notaire Edward Biron, CN601, S635).

8 Ibid.

9 « Nouvelle émission. $ 340 000. L’Imprimerie populaire limitée. », 14 octobre 1959 (BaNQ-Montréal, Fonds de l’Imprimerie populaire, CLG56 / A,2). Ce même document nous apprend, à la note 32, que la société n’a pas versé de dividendes à ses actionnaires, et ce, de la date de sa constitution jusqu’à 1959.

10 Lettre d’Henri Bourassa à Georges-Narcisse Ducharme, 10 février 1915 (BaNQ-Montréal, Fonds Famille Bourassa, CLG65 / B 12,7).

11 Ibid.

12 Ibid.

13 Acte de convention et fidéicommis entre Joseph-Henri-Napoléon Bourassa et Guillaume Narcisse Ducharme et al., 31 décembre 1928. Sur la fiducie, voir Pelletier (1974). Cette convention ne peut pas être considérée comme une convention unanime d’actionnaires.

14 Acte de convention et fidéicommis entre Joseph-Henri-Napoléon Bourassa et Guillaume Narcisse Ducharme et al., 31 décembre 1928, annexe A.

15 L’acte emploie le vocable « fidéicommissaire ». Par la suite, les différents acteurs qui commentent l’acte vont préférer la désignation de « fiduciaire ». De manière à uniformiser le vocabulaire, cette dernière appellation a été retenue.

16 Ce nombre est inférieur au nombre des actions autorisées.

17 Lettre de Gérard Filion à Claude Ryan, 22 octobre 1971, p. 2 (BaNQ-Montréal, Fonds Gérard-Filion, CLG24 / C,12).

18 Les deux hypothèses décrites ici ont surtout été présentées au cours des années 1950, 1960 et 1970. Les sources seront données dans la section suivante.

19 En vertu de la Loi des compagnies de 1906, le vote à majorité qualifiée exige parfois les deux tiers en valeur du capital souscrit. Voir art. 34 (Étendre les pouvoirs de la société), 48 (Créer et émettre des actions privilégiées) et 52 (Augmenter le capital).

20 Voir l’annexe A de l’Acte de convention et fidéicommis entre Joseph-Henri-Napoléon Bourassa et Guillaume Narcisse Ducharme et al., 31 décembre 1928.

21 Lettre de Gérard Filion à Claude Ryan, 22 octobre 1971.

22 Cession d’actions, Greffe du notaire Dominique Pelletier, 27 août 1946 (consulté dans une version numérisée produite à partir d’un document mis à la disposition des chercheurs par Le Devoir et disponible dans la banque de données du Groupe de recherche sur les mutations du journalisme [GRMJ], www.com.ulaval.ca/grmj).

23 Lettre de Gérard Filion à Claude Ryan, 22 octobre 1971.

24 Lettre de Gérard Filion à Claude Ryan, 22 octobre 1971.

25 Même si la « fusion » de fiducies constitue une incongruité juridique, les juristes de l’époque parlent couramment de cette hypothèse.

26 La première consultation, demandée comme la seconde au cabinet Beaupré, Trudeau, Sylvestre et Taillefer, a donné lieu à une lettre datée du 20 avril 1972 et adressée à Me Denys Pelletier (BaNQ-Montréal, Fonds Gérard-Filion, CLG24 / C,11).

27 Lettre du cabinet Beaupré, Trudeau, Sylvestre et Taillefer aux membres du conseil d’administration de l’Imprimerie populaire limitée, 3 novembre 1972 (BaNQ-Montréal, Fonds Gérard-Filion, CLG24 / C,11).

28 Lettre de Gérard Filion à Claude Ryan, 12 mars 1973, p. 1 (BaNQ-Montréal, Fonds Gérard-Filion, CLG24 / C,12) et lettre du cabinet Beaupré, Trudeau, Sylvestre et Taillefer à Me Denys Pelletier, 20 avril 1972.

29 Gilles Provost (s.d. : 10-11) et « Procès-verbal des délibérations d’une assemblée conjointe », 15 février 1973 (BAnQ-Montréal, Fonds Imprimerie populaire limitée, CLG56 / A,1).

30 « Procès-verbal des délibérations d’une assemblée conjointe », 31 mars 1976 (BaNQ-Montréal, Fonds Gérard-Filion, CLG24 / C,8).

31 Lettre du cabinet Beaupré, Trudeau, Sylvestre et Taillefer aux membres du conseil d’administration de l’Imprimerie populaire limitée, 3 novembre 1972, p. 21.

32 Lettre du cabinet Beaupré, Trudeau, Sylvestre et Taillefer à Me René Paré, 23 mars 1973, p. 4 (BAnQ-Montréal, Fonds Gérard-Filion, CLG24 / C,12).

33 Lettre de Gérard Filion à Claude Ryan, 12 mars 1973, p. 4.

34 Lettre du cabinet d’avocats Guy, Vaillancourt, Mercier, Bertrand, Bourgeois et Laurent à Gilles Francoeur, 21 juin 1979 et 27 juillet 1979 (consultée dans une version numérisée produite à partir du Fonds du Syndicat des journalistes du Devoir et disponible dans la banque de données du GRMJ).

35 En 1914, la société compte 63 actionnaires dont pas moins de 31 ne sont titulaires que d’une seule action (La publicité limitée, 1918).

36 Dans une brochure, Bourassa commente l’aménagement de 1928 et souhaite que cette structure soit perpétuelle, encore qu’il semble émettre quelques doutes sur cette hypothèse (1930 : 11).

37 La substitution est une institution suivant laquelle une personne reçoit des biens, sous forme de libéralité, à charge de les rendre à un tiers, après un certain temps.

38 Lettre de Me Denys Pelletier à Gérard Filion, 26 novembre 1958, p. 3 (BaNQ-Montréal, Fonds Imprimerie populaire limitée, CLG56 / B,36).

39 Ibid., p. 3.

40 Ibid., p. 2.

41 Lettre du cabinet Beaupré, Trudeau, Sylvestre et Taillefer aux membres du conseil d’administration de l’Imprimerie populaire limitée, 3 novembre 1972. Dans la même lettre, le rédacteur réaffirme le caractère perpétuel de la fiducie (p. 16) ; voir aussi Lettre du cabinet Beaupré, Trudeau, Sylvestre et Taillefer à Me Denys Pelletier, 20 avril 1972.

42 Ainsi, des professionnels semblent avoir eu l’habitude d’offrir gratuitement leurs services au journal. Par exemple, l’avocat Antonio Perrault (1880-1955) exerce, à titre gratuit, et ce, pendant de nombreuses années, la fonction de conseiller juridique du Devoir (« Blocs-notes : un grand avocat », Le Devoir, 20 janvier 1955, p. 4). Le notaire Denys Pelletier, pour sa part, alors qu’il répond à une consultation précise, à fin d’une lettre : « J’ajoute […] ma note d’honoraires acquittée et pour servir pour contribution à l’œuvre du Devoir » (Lettre de Me Denys Pelletier à Gérard Filion, 26 novembre 1958).

43 Nouvelle émission, SPEQ Le Devoir inc., 15 décembre 1995, p. 12-15.

44 Ibid., p. 13, note 3.

45 Ibid., p. 13, note 1.

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Table des illustrations

Titre Figure 1. Structure juridique du journal Le Devoir en 1928
Légende Source : Acte de convention et fidéicommis entre Joseph-Henri-Napoléon Bourassa et Guillaume Narcisse Ducharme et al., 31 décembre 1928, no 15 192 (BAnQ-Montréal, Fonds Cour supérieure, District judiciaire de Montréal, Greffe du notaire Edward Biron, CN601, S635) et Gilles Provost, Les structures du DEVOIR et la nomination du directeur, n.d., p. 3.
URL http://communication.revues.org/docannexe/image/2748/img-1.png
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Titre Figure 2. Structure juridique du journal Le Devoir en 1995
Légende Source : Nouvelle émission, SPEQ Le Devoir inc., 15 décembre 1995, p. 12-15 (Montréal, Centre de recherche Lionel-Groulx).
URL http://communication.revues.org/docannexe/image/2748/img-2.jpg
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Pour citer cet article

Référence électronique

Sylvio Normand, « La structure juridique du journal Le Devoir », Communication [En ligne], Vol. 29/2 | 2012, mis en ligne le 13 septembre 2013, consulté le 28 avril 2017. URL : http://communication.revues.org/2748 ; DOI : 10.4000/communication.2748

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Auteur

Sylvio Normand

Sylvio Normand est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval. Il exprime sa gratitude à sa collègue la professeure Raymonde Crête pour ses commentaires sur une première version de ce texte. Une partie du matériel sur lequel est basé cet article lui a été transmise par Jean de Bonville, qu’il remercie sincèrement. Courriel : sylvio.normand@fd.ulaval.ca

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