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Le réseau comme forme de gestion de la question climatique par les établissements et entreprises publics

Anne Gagnebien et Akila Nedjar-Guerre

Résumés

Cet article questionne la gestion et la coordination de l’action publique en matière de développement durable des établissements et entreprises publics du ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie de France. Les auteurs ont adopté une méthodologie fondée sur l’analyse des discours des acteurs. Cinq entretiens semi-directifs ont été réalisés en 2010 et 2011, et des questionnaires ont été soumis à des acteurs de quatre grands lieux culturels parisiens : le musée du Louvre, le Palais de la découverte, la Cité des sciences, la Bibliothèque nationale de France.

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Texte intégral

1La question du climat est une problématique de l’espace public susceptible de fonder et de légitimer de nouvelles actions et compétences des institutions engagées dans une démarche de développement durable. C’est un champ d’exercice qui donne à penser de nouveaux questionnements engendrant des pratiques institutionnelles nouvelles et qui conduit, à la demande des acteurs, à la mise en place d’un schéma directeur sur les « bonnes pratiques » en matière de climat.

2Aujourd’hui, la question du « changement climatique » est pertinente dans l’étude des discours et des pratiques actuelles de matière de développement durable des établissements et entreprises publics en France. Elle ne peut être analysée que dans ce cadre précis du développement durable dans la mesure où elle est généralement intégrée dans des démarches englobant des questionnements larges et transverses relevant d’autres préoccupations environnementales et sociétales (comme nous le verrons dans notre corpus de terrain). En effet, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a pour objectif de fédérer les établissements et entreprises publics autour de la Stratégie nationale du développement durable (SNDD) en incitant ces acteurs à adopter les savoir-faire et « bonnes pratiques » en matière de développement durable1. Le réchauffement climatique, qui est une des thématiques figurant dans cette stratégie nationale, suscite la mise en place d’outils de gestion sociétale et environnementale qui seront dépendants à la fois des discours d’orientation de politique générale (SNDD) et des pratiques institutionnelles des entreprises ainsi que de leur ministère de tutelle.

3Depuis 2003, cet ensemble de lois liées à la mise en place du Grenelle de l’environnement (auquel s’intègre la SNDD) présente un certain nombre de difficultés. Textes contraignants, difficiles à appliquer, communication jugée trop « descendante » sont quelques-unes des raisons qui incitent ces acteurs à intégrer une forme particulière de réseau de réflexion : le Club du développement durable des établissements et entreprises publics (CDDEEP).

4Bien que ces clubs professionnels se soient largement développés ces dernières années pour faire face à la complexité de la mise en place de cette thématique par les acteurs (participant à de nombreux réseaux généralement), nous avons choisi celui qui est proposé par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie pour de multiples raisons.

5La première est qu’il est une structure directement créée par le ministère responsable de la politique environnementale nationale et à l’origine de la réglementation sur le développement durable, en l’occurrence de la politique climatique. Ainsi, l’intérêt de notre analyse pourrait déboucher sur une réflexion sur ce réseau et sur son rôle : est-il un véritable think tank sur la question du développement durable dans la mesure où il serait au cœur des instances de réflexion de la politique environnementale ou au contraire serait-il dépendant d’une structure institutionnelle et aurait pour mission de mettre en application la feuille de route du ministère ? Cela n’est pas sans conséquence sur les définitions, les représentations et les interprétations du changement climatique que se font les acteurs publics pour une application pratique et quotidienne des lois sur le sujet. En quelque sorte, en quoi le CDDEEP peut-il être un moteur, un novateur de propositions sur la question du climat et de son champ d’application par les organismes publics, ou au contraire un réseau pour mieux asseoir et gérer la prise en compte des orientations politiques environnementales nationales sur un plan local ? De quelle manière les pratiques institutionnelles investissent-elles cette question climatique à la lumière des orientations préconisées par le CDDEEP ?

6La deuxième raison est de comprendre la relation qui peut exister entre le discours institutionnel sur le changement climatique proposé par le ministère de l’Écologie et les discours publics nationaux et internationaux. Cette recherche sur l’influence de ces discours publics (nous focaliserons notre attention uniquement sur les discours médiatiques) sur l’institution mais aussi sur les acteurs membres du CDDEEP nous permet de mieux appréhender la place de la question du changement climatique et l’importance que les acteurs publics lui accordent au sein de la problématique du développement durable, c’est-à-dire la manière dont le CDDEEP peut refléter cette préoccupation dans l’espace public du changement climatique (plus prépondérante dans les médias aujourd’hui que le développement durable, notamment dans la presse). Notre méthodologie, qui consiste à faire porter notre corpus sur les discours des acteurs au moyen d’un questionnaire et d’entretiens semi-directifs, comme nous le verrons plus loin, permet de mettre au centre de nos préoccupations les paroles des acteurs pour déterminer les considérations locales qui s’imposent à eux et de rechercher l’existence ou non d’un décalage entre le discours ambiant du réchauffement climatique dans l’espace public et leurs discours.

7Enfin, la troisième raison est liée à la place de ce club dans la mise en application des pratiques institutionnelles de la question climatique par les acteurs locaux, par l’intermédiaire de la problématique du développement durable. En quoi l’appartenance à un réseau relevant du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie n’est-elle pas un levier pour les établissements publics pour mieux montrer leur engagement en faveur de l’environnement ? La mise en visibilité de leur adhésion à un club « prestigieux » n’est-elle pas un moyen de multiplier leurs actions environnementales, dont celles qui sont liées au climat, et par conséquent de véhiculer davantage de discours, contribuant ainsi au développement de cette thématique dans l’espace public ?

8L’analyse de ce club en particulier met ainsi en perspective le reflet des orientations politiques en matière de développement durable, et en l’occurrence du changement climatique, qui sont décidées au cœur même de l’institution principale ainsi que les logiques institutionnelles qui sous-tendent des échelles différentes sur le plan national et sur le plan local, celui des entreprises. Ces pratiques institutionnelles posent des questions, qui portent essentiellement pour les membres du réseau sur les éléments suivants :

  • l’articulation entre le plan local à l’échelle d’un établissement et le plan global ;

  • leur entreprise et leur ministère de tutelle ;

  • l’incertitude scientifique qui caractérise les discours publics, particulièrement les discours médiatiques, sur le réchauffement climatique et qui intervient consciemment ou inconsciemment dans la hiérarchisation de cette thématique parmi les priorités des actions à mener ;

  • les difficultés de la mise en place des actions par rapport aux défis posés par le changement climatique (voir le défi 4 de la SNDD 2010-2013).

9Cette recherche permet de comprendre le rôle que joue le CDDEEP dans la définition de cette question et de son interprétation pour une application pratique et quotidienne dans le champ du développement durable. À travers le fonctionnement des échanges de discours et de pratiques au sein même de ce réseau, notre problématique repose principalement sur les questions que suscitent la gestion et la coordination de l’action publique en matière de développement durable (nous porterons une attention particulière à la question climatique), au regard des difficultés présentées ci-dessus. Comment ce club participe-t-il à la construction de la question climatique au sein des institutions publiques, en raison de sa structure, de son fonctionnement et de sa dépendance à l’institution qui lui a donné naissance ?

10En tant que chercheurs, notre spécialisation porte sur les discours publics sur le développement durable tant dans les médias que dans les supports institutionnels, ce qui nous conduit naturellement à adopter une méthodologie fondée sur l’analyse des discours des acteurs. Nos relations avec ces derniers, établies par des encadrements administratifs et pédagogiques dans nos formations en environnement ainsi que par des travaux d’expert en muséologie pour le compte de ces institutions, ont facilité l’accès à un certain nombre de membres du réseau responsables des questions de développement durable. Par ailleurs, engagées depuis quelque temps dans l’étude de l’adaptation de la muséologie à la démarche de développement durable, nous avons choisi de réaliser quatre entretiens avec des acteurs de grands lieux culturels parisiens, tous membres du Club (le Musée du Louvre, le Palais de la découverte, la Cité des Sciences et de l’Industrie et la Bibliothèque nationale de France). Ces entretiens permettent ainsi de mesurer le poids d’un même secteur (en l’occurrence l’importance du ministère de tutelle) dans la gestion et la coordination de l’action publique en matière de réchauffement climatique.

  • 2 Les questions du formulaire envoyé par courriel ressemblaient beaucoup à celles des entretiens semi (...)

11Ces discours résultent ainsi de ces quatre entretiens semi-directifs réalisés en 2010 et 2011 (mais analysés au courant de l’année 2012), de questionnaires transmis à l’ensemble des adhérents et de l’analyse du site Internet du CDDEEP réalisée en janvier 2011. À ces objets d’étude s’ajoute un entretien semi-directif approfondi avec la gestionnaire du CDDEEP à l’origine de la création de ce réseau (avril 2010). L’envoi des questionnaires, au cours de cette même période, à l’ensemble des membres (60 adhérents) au moyen de la messagerie électronique a conduit à un taux de retour de 25 % (15 questionnaires recueillis)2.

12Par ailleurs, l’impossibilité pour nous de participer aux débats de groupe de travail ou de les observer nous a amenées à considérer ces discours comme des objets fluctuants saisissant l’instant court de leur production et pouvant ainsi évoluer au gré des acteurs, des relations qui se créent entre eux et des pratiques de fonctionnement du CDDEEP.

Le réseau comme structure fédératrice

13Le CDDEEP représente un réseau de relations entre individus qui constituent une famille informelle au sein des entreprises et des organismes publics puisque ce club n’a aucun statut juridique. Au départ, aucune structure similaire n’existait au sein du ministère et la nécessité de créer un club en octobre 2006 avec une trentaine de membres s’est révélée forte sous l’impulsion d’une chargée de mission responsable de l’information et de la communication de la SNDD auprès des établissements publics.

14Cette « mise en réseau » est la volonté affichée de l’organisatrice de créer une culture commune avec des valeurs et des idées partagées. Il s’agissait aussi de permettre la génération d’une dynamique d’actions collectives (le « réseautage » est alors indispensable à l’échange de renseignements), la conception commune d’outils d’organisation et de structuration pour la mise en œuvre de principes communs autour d’un acteur dominant (Gagnebien et Nedjar-Guerre, 2010). Les membres sont habitués à mobiliser ainsi des savoir-faire et des savoirs théoriques pour poursuivre l’expérimentation de solutions souvent techniques (par exemple, réaliser le bilan carbone de son entreprise).

  • 3 Pour consulter la Charte développement durable des établissements et entreprises publics, voir http (...)
  • 4 Pour consulter l’exemple de la stratégie de l’ANDRA en matière de développement durable, voir http: (...)

15Le CDDEEP a grandi progressivement et regroupe actuellement une soixantaine d’organismes publics (par exemple, La Poste, la Française des Jeux, le Musée du Louvre) avec pour objectifs la mutualisation, l’échange et la confrontation des expériences et des pratiques autour du développement durable. Son action s’inscrit dans les engagements du Grenelle de l’environnement et dans une démarche d’exemplarité des pouvoirs publics. Le CDDEEP a ainsi élaboré la Charte développement durable des établissements et entreprises publics3, incitant les organismes publics à mettre en œuvre la SNDD et à prendre en compte sur le long terme les exigences du développement durable, en les intégrant dans leur stratégie globale4.

16Les membres du réseau semblent ainsi vouloir partager une culture commune sur le développement durable et une volonté de faire reconnaître par l’ensemble des membres (qu’ils soient chefs de projets dans un musée, Directeurs des ressources humaines dans une entreprise publique, etc.) cette qualité de formation dans le milieu de leur profession.

17La cohésion de ce club tient essentiellement grâce à la force de la négociation : les objets sur lesquels le groupe travaille doivent faire consensus et participent à l’élaboration d’une culture commune pour tous les établissements publics en faisant partie. Cette cohésion est d’autant plus importante qu’elle apporte soutien et motivation par rapport aux nouvelles réglementations toujours en évolution. Ces outils doivent être reconnus de tous comme structurants, qualifiant également les membres d’une spécialité professionnelle : ils participent à la construction des connaissances et de savoir-faire permettant la professionnalisation des membres dans le domaine de l’environnement et du développement durable — sachant que le P de ce club n’est guère anodin et constitue pour chacun des membres une enveloppe culturelle conséquente. Les pairs se reconnaissent et il est important, note l’un des membres, que « ce ne soit que des acteurs publics ».

18Ce réseau est donc un outil créé ad hoc au ministère pour faciliter l’intégration et les échanges chez les membres sur les « bonnes pratiques », tels le respect de la biodiversité ou la « socioresponsabilité », qui n’existait pas encore avant sa création. Les membres les définissent chacun à leur manière, tour à tour comme « des actions efficaces, innovantes, reproductibles », « des guidelines », « des expériences mises en place dans des entreprises qui vont dans le sens d’un développement durable ». Ces bonnes pratiques touchent pour eux « tous les domaines : de la gouvernance, l’organisation à la gestion des déchets. Elles permettent d’optimiser les ressources tout en restant acceptables au niveau de la pratique quotidienne », surtout celles « qui nous engagent sur une trajectoire vertueuse » (Chargé de mission, Agence de l’eau Seine Normandie, établissement public à caractère administratif, membre depuis 2007). Ces bonnes pratiques « individuellement » ne portent pas à conséquence, mais respectées par un ensemble, elles portent des fruits. Ce sont également des gestes reproductibles dans sa vie citoyenne » (Chargée de mission ADEME depuis 2005, membre du CDDEEP depuis 2007). Pour leur ministère de tutelle, les bonnes pratiques sont « des expériences qui forment un ensemble de comportements qui font consensus et qui sont considérés comme indispensables pour prendre en compte l’accessibilité dans tous les domaines de l’espace public5 ».

  • 6 Il est difficile de définir les valeurs dans la mesure où tous les auteurs universitaires, dans leu (...)

19L’intégration de la démarche « vertueuse » de valeurs6 de développement stratégique est ici mise en question, loin des approches ponctuelles. Réelle vision stratégique qui semble désormais la seule efficace (Libaert, 2010), elle est devenue également une formule consensuelle comme le développement durable.

La question climatique : une gestion normative au sein du réseau

20La question du changement climatique confrontée à des territoires ou à des organisations pose de fait la question de savoir comment une question par essence planétaire peut être traitée localement.

21L’action des entreprises publiques locales par rapport aux changements climatiques constitue donc un objet intéressant pour étudier plus précisément les points critiques de l’application locale du développement durable.

22Le Programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) adopté en 2000 souligne l’importance d’une déclinaison des mesures nationales sur le plan local et reste, pour la présentation comptable des économies d’émissions à réaliser, organisé par grands secteurs d’intervention à l’échelon national (découpage par ministères). Nous avons ainsi une juxtaposition de politiques sectorielles (transport, urbanisme, aménagement du territoire, etc.) au sein desquelles la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit devenir un objectif important pour les institutions publiques.

23Cette mise en place des mesures liées au climat s’est accompagnée d’un effort important : celui d’intéresser les médias à la question climatique pour développer la communication sur le sujet auprès de l’opinion publique. C’est une stratégie consistant ainsi à revaloriser, au sein du champ politique, l’action des administrations publiques en cette matière. Comme le souligne Jean-Baptiste Comby, l’État impose une vision légitime du problème climatique, mettant en valeur sa place centrale dans la construction des enjeux et des cadrages qui délimitent la question : 

Les manières dont les changements climatiques sont devenus un problème public de premier ordre en France au début des années 2000 sont fortement redevables des logiques déployées par l’administration pour s’en saisir (Comby, 2008). Les mesures incitatives instaurées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre s’accompagnent d’une imputation de la responsabilité du problème aux comportements individuels. Ce faisant, ces mesures rendent plus nécessaires les opérations de communication et le recours aux médias afin de garantir aux gouvernés une situation d’information pure et parfaite jugée indispensable pour qu’ils adoptent des comportements énergétiques rationnels. La formalisation des enjeux doit alors relever de la « sensibilisation » et participer à l’effort collectif qui vise à encourager tout un chacun à civiliser (au sens de Norbert Elias) ses « modes de vie » sous l’égide de la contrainte écologique (2009 : 17).

24Dans un premier temps, cette place de l’État que décrit Comby nous porte à réfléchir sur le lien entre les directives nationales et leur application dans les entreprises publiques. Quelles marges de manœuvre peuvent avoir les agents de l’État au sein de ces grands établissements et entreprises publics censés mettre en application les orientations politiques du développement durable, dont celles de la question climatique ? L’analyse de ce club met en évidence l’adaptation de ces établissements selon des modalités proposées de manière descendante. En effet, on s’aperçoit que le mode de coordination et le processus de communication entre les membres du réseau sont de type descendant, institutionnel, qui se traduit par une transmission d’outils et de documents écrits depuis le ministère vers les adhérents.

25Bien que la communication dans les groupes de travail montre un aspect collaboratif fondé sur les échanges, la communication par Internet est plutôt de type unidirectionnel, au moyen de l’usage du courriel. Celui-ci reste l’outil indispensable de coordination et d’information des membres du CDDEEP sur les bonnes pratiques à adopter.

26Celles-ci constituent une forme d’engagement et d’objectifs performants à atteindre et qui sont formatés selon une grille normative sur les actions à mener et les résultats à obtenir, et ce, pour chaque sous-thématique du développement durable. Tous les acteurs interviewés expriment la nécessité d’échanger sur ces pratiques, quelle que soit la particularité de l’organisation publique, comme le souligne l’adjoint de la directrice de l’administration du personnel de la Bibliothèque nationale de France : 

[Le Club] jusque-là c’est véritablement une instance de partage, de transmission, circulation d’information dans les deux sens, montante et descendante et évidemment de partenariat, c’est-à-dire quand il y en a un qui a besoin d’aide on s’appelle les uns les autres, on se sensibilise les uns les autres, c’est vrai du partenariat, et on est assez soudés alors pourtant nous sommes des institutions extrêmement différentes les unes des autres.

27Cette recherche visant à saisir le fonctionnement de ces formes d’organisation qui constituent les interfaces entre les orientations politiques générales et les retours d’expériences pratiques et contrastées des acteurs de la société civile montre que le CDDEEP se positionne moins comme un lieu de débats et d’apports nouveaux de visions du développement durable que comme une forme nouvelle de contrôle et de gestion de cette thématique auprès des grandes entreprises publiques par l’intermédiaire d’une communication descendante des bonnes pratiques.

28Cette « normalisation » du développement durable, et de la question climatique en particulier, nous porte aussi à réfléchir à l’influence des discours médiatiques sur les représentations de l’enjeu climatique par les acteurs publics.

29En effet, si nous considérons l’effort de mise à l’agenda, nous relevons dans notre analyse un processus d’articulation, de resserrement d’alliances d’acteurs autour d’une médiation consensuelle et alarmiste sur l’origine anthropique des risques climatiques, mais aussi des tentatives de mise en place d’une gouvernance autour de la réduction d’émissions des gaz à effet de serre et du développement d’énergies propres. L’influence de cette médiatisation à l’échelle du CDDEEP est donc évidente au regard des analyses des discours médiatiques proposées par Comby (2012). Ce qui se traduit aussi par l’évitement de controverses avec une posture de neutralité et de partialité. En effet, le CDDEEP ne s’appuie que sur des savoirs disciplinaires et sur des discours médiatiques partiaux. Comme le signale Comby (2012), la valorisation médiatique des enjeux liés aux changements climatiques s’est articulée autour de la rhétorique de la responsabilité individuelle dans les médias montrant aussi une faible contestation du consensus scientifique sur la réalité anthropique des dérèglements du climat. L’incertitude scientifique est effacée tant dans les médias que dans les discours institutionnels du ministère au profit d’orientations claires sur les actions à mener par les organismes publics.

30Or, ce réseau aurait pu constituer un lieu de discussions et de débats qui soient à la fois descendants et ascendants, ce qui aurait permis de revisiter les représentations du traitement du réchauffement climatique sur le plan national en partant des particularités du local liées à un territoire, ou en fonction du secteur d’activité ou du ministère de tutelle auquel appartient l’organisme. La SNDD, à laquelle se rattache le CDDEEP, repose plutôt sur des décrets, des documents-cadres, des chartes, etc., qui circulent de manière descendante du ministère responsable de ces questions vers la société civile.

31Le développement durable est ainsi un concept « lisse » tel qu’il est présenté dans les discours publics de l’État relevant d’un consensus sur les enjeux de cette thématique.

32Alice Krieg-Planque avait auparavant montré que la formule « développement durable » était un opérateur de neutralisation de la conflictualité et que « l’on peut appréhender <développement durable> comme un syntagme qui, du fait de ses fonctionnements en discours, tend à esquiver les divergences de points de vue, à dépolitiser les thématiques dont il effectue le cadrage, à dénier les conflits d’intérêts, à constituer un opérateur de neutralisation de la conflictualité » (2010 : 19). Cette absence de remise en cause et de conflits concernant l’enjeu du développement durable comme celui du changement climatique est révélatrice de l’absence de débat sur les approches institutionnelles du développement durable, et la discussion sur les orientations politiques de cette thématique est effacée au profit des modes d’action et des pratiques à planifier pour répondre à la SNDD lancée depuis le Grenelle de l’environnement.

L’enjeu climatique comme levier du développement durable

33Dans un second temps, la question du climat est une thématique du développement durable qu’il est intéressant d’interroger tant par rapport à sa place dans la hiérarchisation des priorités que par rapport à son articulation avec les pratiques déjà instituées.

  • 7 Le protocole de Tokyo est un traité international visant à réduire les émissions de gaz à effet de (...)

34Nous observons que cette question au sein du CDDEEP rend bien compte d’une réflexion prise en amont concernant l’enjeu climatique. C’est une question prioritaire et qui est l’amorce de toutes les autres. Elle permet aux membres mais aussi aux cadres « développement durable » ainsi qu’aux employés de leurs entreprises de se mobiliser en tendant à suivre les préceptes de cette thématique. Le discours porté par P. Radanne (ancien président de l’ADEME et président de l’association 4D) en séance plénière en juin 2008, intitulée « Les enjeux de la maîtrise du climat et de la crise de l’énergie et des matières premières », donne une impulsion et une orientation aux choix qui seront pris par les organisateurs du CDDEEP sur les solutions à apporter par rapport au réchauffement climatique. Le discours scientifique, avec comme référence le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), valide le rationnement des ressources énergétiques préconisé par le protocole de Kyoto7 et conforte l’idée d’une construction collective et volontariste des actions communes tant à l’échelle nationale que sur le plan international (Dahan et al., 2010). Cette intervention conduit à un certain nombre d’actions concrètes et opérationnelles permettant d’appliquer dans les établissements, à l’échelle locale, la lutte contre le réchauffement climatique : formation proposée par P. Radanne lui-même pour des formateurs sur la rénovation des bâtiments, conférences sur le Plan Climat, guide sur l’écoresponsabilité en matière de bilan carbone, etc. Ainsi, pour garantir une cohérence à son action, chaque organisme est donc amené à déterminer ses propres enjeux, à les partager avec toutes les parties prenantes, puis à définir ses objectifs dans le champ de ses compétences particulières. Cette réflexion doit ensuite se traduire dans la politique de l’établissement par l’intermédiaire de ses projets ainsi que de son management et en faisant participer le personnel et les différentes parties intéressées.

35L’analyse de ce club montre que la place de la question climatique est notable et reste prioritaire, notamment quand elle concerne le bâtiment et sa mise aux normes. Cette préoccupation centrale, d’abord observée dans les réponses des 15 questionnaires et dans les entretiens menés auprès des 4 membres du CDDEEP, à la Bibliothèque nationale, au Louvre, et actuellement en chantier à la Cité des sciences et de l’industrie et au Palais de la découverte, fait sens quand on se rapporte à la SNDD appliquée aux établissements et entreprises publics. Elle permet que la structure réponde aux préceptes du développement durable, mais surtout elle permet d’intégrer cet enjeu climatique dans la politique d’action des établissements.

36Cet enjeu climatique donne corps à la mobilisation comme à celui du futur du bâtiment. Celui-ci est soumis à de nombreuses contraintes (prise en compte du long terme, de la transversalité des missions de l’établissement) et perçu comme un objet concret qui vient modifier les cadres et les contenus de l’établissement même (puisqu’il est matérialisé par des réalisations visibles, et appuyé par des discours et des démarches mis en valeur dans les documents tels que les rapports « Développement Durable», des recrutements de personnel spécialisé, etc.)

37L’intégration des enjeux du changement climatique repose avant tout sur une implication volontaire, à l’initiative des cadres, hors de toute obligation réglementaire. C’est aussi une des actions les plus simples et les plus évidentes à réaliser : 

C’était le plus simple à faire. Rien n’est jamais facile dans ce domaine, mais c’était le plus spectaculaire en tout cas, et puis c’était celui qui était le plus facile à mettre en œuvre dans la mesure où ça ne nécessitait pas, pour la mise en œuvre, dans l’immédiat, l’adhésion de tout le monde tout de suite (Adjoint de la directrice, direction du personnel, Bibliothèque nationale de France).

38Le traitement du réchauffement climatique est donc abordé principalement par la question des énergies tant dans les transports que dans la production de chaleur des ouvrages immobiliers, question qui semble la plus encline à être comprise et assimilée par les membres du CDDEEP. Elle semble, selon les parties prenantes, opérationnelle et à tout égard porteuse de résultats visibles et mesurables.

  • 8 L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un établissement public à ca (...)
  • 9 La MIES (Mission interministérielle de l’effet de serre en France) est chargée de coordonner l’acti (...)

39Certes, les incitations de l’État et le caractère d’exemplarité sont persuasifs pour les établissements et entreprises publics. La SNDD propose un cadre d’action comme le Plan Climat, mais l’élaboration et le contenu sont toujours définis par les seuls acteurs de l’entreprise qui sont porteurs des actions et des discours. Les personnes interrogées revendiquent et expliquent l’effort collectif à relayer et à démultiplier avec des outils méthodologiques à mettre à disposition (ADEME8, MIES9 en 2007), par exemple pour réaliser un bilan carbone ou un projet d’énergies renouvelables.

On essaye d’agglomérer le plus de personnes mais c’est vrai, heureusement que j’ai des interlocuteurs sinon je ne pourrais pas. Parce que tous les projets, comme le projet du bâtiment, parce qu’on fait de la géothermie sur des locaux qu’on réaménage. Et si j’ai quelques projets que je gère seule, pour les autres [projets] je suis très dépendante des directions de leur bonne volonté (Chef de projet performances environnementales à la délégation aux grands projets d’aménagement et au développement durable, pour l’éco-rénovation de la Cité des sciences et de l’industrie).

40La circulation de ces savoirs s’opère certes par le réseau du CDDEEP, mais l’enjeu et les difficultés que nous avons relevés reposent sur la caractérisation du problème, tel que nous l’avons observé dans nos terrains au sein de ses structures muséales ou de conservation : la Cité des sciences et de l’industrie, la Bibliothèque nationale de France, le Musée du Louvre, et le Palais de la découverte. En effet, la quantification et la localisation de la consommation d’énergie (exponentielle avant le chantier à la Bibliothèque nationale de France) ainsi que des émissions de gaz à effet de serre représentent les principales difficultés rencontrées par les acteurs : comment quantifier ces émissions quand il faut au Musée du Louvre prendre en compte les trajets de ses visiteurs, la prévision fine des impacts, la définition des « leviers d’action », les vulnérabilités, les marges de manœuvre propres à chaque institution ?

41Ainsi, les difficultés liées à l’application de la SNDD en matière de climat reposent moins sur la nature des démarches et des pratiques institutionnelles à adopter selon le type d’établissement que sur la quantification et la définition locale des actions à mener au sein de chaque organisme public pour faire face à ce réchauffement climatique. Bien que les actions nationales préconisées par la politique générale du CDDEEP se retrouvent ainsi dans l’ensemble des actions possibles à réaliser par les établissements membres du réseau (quel que soit le ministère de tutelle), c’est à l’échelle des organisations que les chargés de mission opèrent la mise en application des grilles communes proposées par le CDDEEP en rencontrant les difficultés particulières de quantification des émissions liées à leur terrain. Cela peut expliquer la nécessité pour ces acteurs de participer aux groupes de travail en échangeant sur ce qu’ils pensent être les bonnes pratiques.

42Cette mise en place concerne aussi d’autres entrées précises comme le thème de la biodiversité, qui est très présent dans les questionnaires et les entretiens. Un groupe de travail au CDDEEP a été spécialement mis en place pour cette question des aménagements en faveur de la biodiversité. Cette mise en visibilité est d’autant plus importante que ces établissements reçoivent un public conséquent et qu’ils y voient une valeur d’exemplarité à défendre. Le jardin de plus d’un hectare de la Bibliothèque nationale de France est un héritage local, un exemple exceptionnel pour le CDDEEP.

43Ainsi le jardin et la rénovation des bâtiments sont les résultats d’un discours institutionnel qui se veut omniprésent sur la nécessité de modifier les pratiques. Cette défense de la biodiversité s’exerce au même titre que le climat dans une construction individualisée et indépendante des politiques du ministère de tutelle. Elle prend forme dans un cadre volontaire où les entreprises membres ici du CDDEEP relaient le message institutionnel du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, stimulées au sein de ce réseau d’échange et dans un souci de positionnement et de visibilité dans un contexte où la thématique environnementale est un élément de « marketing » actuellement incontournable.

44Cet exemple relevé ci-dessus, avec la préoccupation en faveur de la biodiversité, traduit selon nous un phénomène de « pollinisation » de l’enjeu du changement climatique dans les actions que peuvent mener les membres du CDDEEP et leurs entreprises de rattachement. La question climatique est devenue, nous l’avons vu, une référence incontournable qui surplombe l’intervention dans le secteur public en faveur du développement durable. Le travail de référencement des recettes au moyen des bilans mis en place par le CDDEEP (conversion des activités en volume de GES émis ou à éviter par exemple) présente l’avantage d’être un critère d’évaluation relativement commode de maniement et de diffusion auprès des pairs et de leurs publics. L’analyse des entretiens rejoint ainsi les arguments de Nicole D’Almeida (2006), selon qui le développement durable est une notion complexe et mouvante qui est passée d’un idéal normatif à un objet comptable où les indicateurs chiffrés de performance des actions donnent à cette notion une visée plus technique au débat public. Le reporting et la notation résument les tendances à la performance et contribuent, selon D’Almeida, à transformer l’idéal communicationnel en activité instrumentale. La question du climat n’échappe pas à ce constat puisque l’appréhension de ce problème par les membres du CDDEEP relève principalement des référencements comptables d’émissions de GES propres à chaque établissement.

45L’observation des groupes de travail institués par ce club a montré l’absence de référence au ministère de tutelle et donc l’inexistence dans les lieux d’échanges et de rencontres, ainsi que dans les supports écrits, de particularités et d’actions différenciées selon les ministères dont dépendent les divers établissements. Les acteurs se regroupent selon les questionnements qui s’imposent à eux et non selon leur appartenance au ministère qui les administre. Nous constatons ainsi un décloisonnement administratif plutôt novateur des services de l’État par l’intermédiaire de ces organismes publics au profit d’un questionnement plutôt thématique du développement durable. Les groupes de travail, nommés « pilotine », « optimist », « écoresponsabilité », « connaissance » et « gouvernance », définissent moins des domaines d’activités que des champs d’actions et de démarches permettant de répondre à des problématiques opérationnelles de gestion de l’environnement.

46La particularité locale de gestion de la question climatique ne correspondrait qu’à l’établissement qui la représente au sein du CDDEEP et dont la teneur reposerait essentiellement sur les particularités des pratiques mises en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

47C’est donc bien à l’échelon local que le processus de mise en place du Plan Climat est envisagé de manière volontaire et indépendante du ministère de tutelle, cela étant marqué et déterminé par les particularités liées aux caractéristiques de l’entreprise ainsi qu’aux savoir-faire en matière de conduite de projets. Or, nous savons que les démarches locales de traitement du réchauffement climatique s’insèrent entre deux impasses : l’impossibilité de résoudre les problèmes d’un point de vue global ou l’enfermement stérile dans des problèmes proprement locaux. Et c’est généralement dans ce large entre-deux que s’inscrivent les préconisations et les initiatives du CDDEEP.

Conclusion

48Les acteurs locaux dans les établissements publics, au même titre que les collectivités territoriales, sont considérés, comme nous l’avons vu précédemment, comme des forces d’appui aux politiques nationales de l’État, permettant de décliner les actions à l’échelon local. Ils sont définis ainsi comme des forces conduisant à démultiplier tout effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre en développant des actions adaptées aux contextes locaux particuliers, ce qui permet d’incarner de façon concrète une politique planétaire, abstraite aux yeux de la société civile.

49L’analyse des discours des acteurs a montré que, dans le cadre des actions locales investies par les différents adhérents au CDDEEP, le champ d’activité reposait essentiellement sur les transports, la gestion énergétique du patrimoine, la gestion des déchets, l’approvisionnement et la production d’énergie. Ces secteurs semblent constituer les bases de toute politique climatique locale.

50En revanche, ce foisonnement d’initiatives locales est principalement conçu dans une perspective d’atténuation des causes du changement climatique, dans une optique de « lutte contre l’effet de serre ». Il s’agit davantage d’une posture d’atténuation de production des gaz à effet de serre qu’une posture d’adaptation de l’organisation à la diminution de l’impact du changement climatique. Ces formes d’adaptation ne sont pas évoquées dans le cadre des orientations générales du CDDEEP, ce qui montre que peu de discours et d’instruments sont produits.

51Cette absence de démarches d’adaptation rejoint ce que nous avons déjà évoqué précédemment sur l’absence de débats et de propositions ascendantes depuis les établissements et entreprises publics vers les organisateurs du CDDEEP. Cette adaptation au changement climatique permettrait sur le plan local une production ou un renforcement des connaissances pour mieux comprendre les impacts locaux liés aux effets du changement climatique. Elle permettrait par ailleurs de mieux anticiper les crises et de gérer les risques qui dépendraient d’éventuels événements majeurs et extrêmes dus au changement climatique.

52Le maintien de la biodiversité, que certains adhérents du CDDEEP ont investi lorsque l’aménagement ou l’architecture de leur établissement le permettait, apparaît comme la seule préoccupation associée à l’anticipation des effets du changement climatique sans que le lien soit mis en évidence entre ces deux fortes thématiques du développement durable.

53Ces volets d’adaptation qui sont embryonnaires traduisent probablement des logiques d’administration depuis longtemps établies des politiques publiques nationales pour produire des cadres de référence, des normes descendantes qui institueraient les pratiques de développement durable des acteurs locaux. L’incapacité à faire remonter les formes d’appropriation et d’ajustement de ces politiques qui remettraient en cause les cadres de référence nationaux est particulièrement criante à partir de l’analyse de ce réseau.

54La question du changement climatique réside dans l’imposition d’un nouveau cadre de référence dans lequel le CDDEEP et ses membres cherchent à développer des actions, des solutions, de nouvelles pratiques. Du point de vue des enjeux du développement durable, le changement climatique apparaît comme un enjeu emblématique, voire une occasion, et cela fut confirmé par nos entretiens, de concrétiser sur le terrain de l’entreprise publique des actions en faveur des bâtiments par exemple, des outils à la fois de compréhension de ces enjeux et de modalité d’actions. Le CDDEEP en tant qu’instance indépendante mais rattachée au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie permet de constater que le travail d’institutionnalisation reste encore un processus de collecte, de reformulation et de regroupement d’actions préexistantes ou nouvelles enregistrées sous les termes de nouvelles pratiques ou de bonnes pratiques à promouvoir auprès de ses membres mais aussi par une diffusion et une publicisation de leurs résultats sur leur site Internet et dans la presse, ainsi que par la publication de leur adhésion à la charte et à la SNDD à l’ensemble des secteurs de cette mobilisation en faveur du développement durable. Cependant, ce club affirme bien par ses groupes de travail, par ces cadres de réunion qu’il est nécessaire de décloisonner et de porter la problématique du changement climatique au-delà. Si la nécessité d’agir semble aujourd’hui partagée — la controverse semble loin en France —, les solutions envisagées consistent en large partie à toujours requalifier et réactualiser des mesures au titre d’économie d’énergie, de la qualité environnementale, de la qualité de l’air, etc.

55Notre étude de terrain a permis de mettre en évidence un contraste entre la montée en puissance de la question du climat dans les établissements et institutions publics, thème très présent dans les discours, donnant lieu à de nouveaux dispositifs face au poids de l’existant, marqué par les découpages sectoriels d’activités au sein des entreprises mêmes plus ou moins rigides, que sous-entend toute organisation publique et sous-tutelle institutionnelle.

56D’autre part, le CDDEEP laisse apparaître qu’il n’existe pas de particularité de l’institution mais plutôt un processus de normalisation et d’uniformisation de l’application des grandes orientations sur les actions à mener contre le réchauffement climatique.

57Le CDDEEP est encore dans une phase transitoire de normalisation à la fois des recettes, des termes employés pour leur communication, d’innovations techniques avec la création d’outils réglementaires, de méthodes comme les bilans carbone, sans que les moyens ni les valeurs qui les portent ne soient encore remis en cause.

58Le club est alors un refuge dans la prescription disciplinaire, institutionnelle et consensuelle du changement climatique qui laisse en même temps à ses membres une marge de manœuvre non négligeable en faveur d’une opérationnalisation des solutions face au changement climatique de façon si possible dépolitisée.

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Bibliographie

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GAGNEBIEN, Anne et Akila NEDJAR-GUERRE (2011), « Le réseau, une innovation sociale sur l’organisation des entreprises publiques pour un développement durable régi par de <bonnes pratiques> ? », dans Catherine LONEUX et Christian LE MOENNE (dir.), In-formation et communications organisationnelles : entre normes et formes, actes du colloque international du PREFics tenu les 8 et 9 septembre 2011, Rennes, EA 3207 Université européenne de Bretagne Rennes 2, p. 117-122

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LIBAERT, Thierry (2010), Communication et environnement, le pacte impossible, Paris, Presses universitaires de France.

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Notes

1 Pour consulter plus en détail la SNDD, voir http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNDD-3.pdf. Page consultée le 24 septembre 2012.

2 Les questions du formulaire envoyé par courriel ressemblaient beaucoup à celles des entretiens semi-directifs. Les questions posées étaient les suivantes : 1. Présentation : organisme d’appartenance, fonction actuelle (depuis quand), service de rattachement, fonctions antérieures ; 2. Conditions d’adhésion au club : Comment (et à quelle époque) avez-vous connu/entendu parler du club ? Qu’est-ce qui a motivé votre adhésion au club ? Aviez-vous connaissance du fonctionnement du club (obligations, contraintes...) avant votre adhésion ? Depuis combien de temps êtes-vous adhérent au groupe ? Participez-vous à toutes les réunions et aux groupes de travail qui vous sont proposés ? Si non, quelles sont celles auxquelles vous n’avez pas participé ? Pourquoi (manque de temps, peu d’intérêt pour la thématique...) ? ; 3. Intérêt de votre adhésion au club : Que vous apporte ce club ? Comment définissez-vous les « bonnes pratiques » ? Quels sont les avantages que vous en tirez ? De quelle manière ces avantages sont-ils pris en compte dans l’exercice de vos fonctions ? Quelles sont les actions que vous avez mises en place depuis votre appartenance au club ? Avez-vous mené des actions pour limiter le réchauffement climatique ? Avez-vous connaissance des orientations et des grands axes à mener sur la question du climat et qui sont proposés dans la stratégie nationale du DD ? Quelle importance accordez-vous à cette question du climat par rapport aux autres thématiques du DD ? Quelles sont les évolutions possibles que vous avez pu vérifier ? Votre entreprise a-t-elle signé la charte ? Si oui, à quelle date ? Comment cela s’est-il mis en place ? Êtes-vous aidé par une équipe sur ce projet DD dans votre entreprise ? Quels retours faites-vous au club concernant ces actions ? Ces avantages vous permettent-ils une évolution de votre statut au sein de votre organisme d’appartenance ? À l’inverse, qu’apportez-vous au club ? Si vous avez des critiques, des préconisations à formuler à l’égard de ce club, quelles sont-elles ? ; 4. Communication externe et interne au club : Votre appartenance au club est-elle rendue visible en interne ou en externe ? Entretenez-vous des contacts avec les autres membres du club en dehors des réunions de travail ? Si oui, sous quelles formes (échanges de mails, réunions informelles...) ? Participez-vous à d’autres réseaux sur les mêmes thématiques ? Connaissez-vous les pages du club sur le site Internet du ministère ? Les fréquentez-vous ? Utilisez-vous l’espace de travail « espace club » sur le site Internet ? Si vous y contribuez, pouvez-vous nous expliquer de quelle manière ?

3 Pour consulter la Charte développement durable des établissements et entreprises publics, voir http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3_-_Charte_DD-2.pdf. Page consultée le 24 septembre 2012.

4 Pour consulter l’exemple de la stratégie de l’ANDRA en matière de développement durable, voir http://www.andra.fr/download/site-principal/document/strategie_DD.pdf. Page consultée le 24 septembre 2012.

5 Site du MEDDTL, http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Bonnes-pratiques,2214-.html. Page consultée le 26 avril 2011.

6 Il est difficile de définir les valeurs dans la mesure où tous les auteurs universitaires, dans leur démarche, ont des points de vue différents ou bien précis sur la question, mais il s’agit ici de défendre une relation entre la valeur et l’éthique ainsi qu’une intégration dans les démarches de communication de l’entreprise. On peut considérer ici que ces valeurs sont conditionnées par des notions comme l’exemplarité selon Libaert (2010).

7 Le protocole de Tokyo est un traité international visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre selon la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, et dont les participants se réunissent tous les ans depuis 1995. Ce protocole, signé le 11 décembre 1997 lors de la Cop3 (Conférence annuelle de la Convention) au Japon, est entré en vigueur le 16 février 2005 et a été ratifié par 168 pays en 2010. Il vise à réduire entre 2008 et 2012 de 5,5 % le niveau des émissions de six gaz à effet de serre (par rapport aux années 1990) : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d’azote et trois substituts des chlorofluorocarbones.

8 L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères responsables de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ainsi que de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France. L’ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’ADAME met à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre, et ce, dans ses domaines d’intervention.

9 La MIES (Mission interministérielle de l’effet de serre en France) est chargée de coordonner l’action de la France sur les plans national, européen et international dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Elle élabore, actualise et met en œuvre les politiques et mesures qui sont adoptées à cet effet, notamment dans le cadre des négociations internationales. Elle est aidée pour cela par le Comité interministériel du développement durable. Aux entreprises, elle propose entre autres des veilles juridiques ainsi que des diagnostics environnent.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Anne Gagnebien et Akila Nedjar-Guerre, « Le réseau comme forme de gestion de la question climatique par les établissements et entreprises publics », Communication [En ligne], Vol. 31/2 | 2013, mis en ligne le 17 septembre 2013, consulté le 21 octobre 2017. URL : http://communication.revues.org/4389 ; DOI : 10.4000/communication.4389

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Auteurs

Anne Gagnebien

Anne Gagnebien est Docteure en science de l’information et de la communication, laboratoire LabSic (laboratoire des sciences de l’information et de la communication). Courriel : anne.gagnebien@gmail.com

Akila Nedjar-Guerre

Akila Nedjar-Guerre est Maître de Conférences en sciences de l’information et de la communication, Laboratoire MRTE (Mobilités, Réseaux, Territoires et Environnement) Université de Cergy-Pontoise. Courriel : anedjarg@u-cergy.fr

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