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L’ombudsman de la Société Radio-Canada

Relationniste ou critique ?
Marc-François Bernier
p. 55-81

Résumés

Depuis 1992, la Société Radio-Canada (SRC) s’est dotée d’un Bureau de l’ombudsman qui a le mandat d’enquêter sur les plaintes du public concernant les pratiques journalistiques. Ce rôle est parfois critiqué par ceux qui y voient une fonction de relationniste plutôt qu’un critique réel des pratiques journalistiques. Une analyse comparée des décisions de l’ombudsman de la SRC, du Conseil de presse du Québec et de jugements de la Cour supérieure du Québec suggère que l’ombudsman favorise généralement son employeur quand ces instances se penchent sur les mêmes pratiques journalistiques, bien qu’il puisse néanmoins se montrer critique dans certains cas.

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Texte intégral

1Le concept d’ombudsman vient du Parlement de la Suède qui a décidé, en 1809, de créer un poste de protecteur du citoyen qui serait en quelque sorte un gardien ayant la tâche de s’assurer de l’équité des décisions administratives du gouvernement (Nemeth et Sanders, 1999 : 2 ; Sanders, 1997 : 2). Avec le temps, cette fonction a inspiré le milieu journalistique et l’ombudsman est devenu un représentant des lecteurs de la presse écrite ou un représentant de l’auditoire de la presse électronique. Du reste, plusieurs membres de l’Organisation of News Ombudsmen (ONO) sont décrits comme des représentants des lecteurs ou des assistants du rédacteur (Starck et Eisele, 1998 : 3 ; Thomas, 1995 : 1 ; Sanders, 1997 : 3). Dans certains pays, notamment en France, ce rôle porte parfois le titre de médiateur (France 2, 2002 ; France 3, 2002).

  • 1 Selon Kovach et Rosenstiel (2001 : 39-40), il semble qu’un premier poste d’ombudsman ait été créé p (...)

2Pour plusieurs auteurs, le premier ombudsman américain a été nommé en 1967 au Louisville Courier-Journal and Times (Starck et Eisele, 1998 : 2) à la suite de commentaires favorables du critique des médias Ben H. Bagdikian et d’un cadre du New York Times, A. H. Raskin, qui suggéraient respectivement, et de façon indépendante, que les journaux devraient se doter d’un critique interne (Nemeth et Sanders, 1999 : 2) qui se pencherait sur l’équité et la pertinence de la couverture journalistique, d’un ombudsman qui aurait l’autorité d’agir dans le cas de plaintes qu’il jugerait valides (Sanders, 1997 : 2)1. Précisons tout de suite que le rôle de l’ombudsman de la SRC est loin de cette seconde fonction puisqu’il ne peut exiger quoi que ce soit des journalistes et des cadres de la SRC, car son mandat se limite à porter un jugement sur des plaintes, comme c’est du reste le cas pour la plupart des ombudsmen (Mogavero, 1982 : 580). Le premier ombudsman du Courier-Journal avait surtout pour fonction d’expliquer au public les décisions éditoriales du journal et il ne lui arrivait que rarement de prendre en charge l’étude de plaintes de lecteurs qui auraient subi des conséquences fâcheuses en raison de la publication d’articles (Nemeth, 2000 : 60).

3Selon Nemeth toujours (2000 : 57-60), dès 1947, le rapport de la Commission on the Freedom of the Press concluait que les médias devaient être imputables pour demeurer libres. L’arrivée du premier ombudsman de presse américain s’inscrit donc dans ce mouvement de reddition de comptes publique, bien que le premier ombudsman du Courier-Journal ne signait pas de chronique par crainte d’ennuyer les lecteurs. Il n’était en fait qu’un gestionnaire interne. L’auteur ajoute qu’il faudra attendre la création d’un poste d’ombudsman au Washington Post, dans les années 1970, pour que la fonction de critique des médias soit ajoutée. Il signale que Louisville Courier-Journal possède même un ombudsman pour la publicité afin de juger de son bon goût, de son caractère obscène ou diffamatoire.

4Au Canada, le premier ombudsman a été celui du Toronto Star au début des années 1970, lui qui avait implanté le Star Bureau of Accuracy à la fin des années 1950. Le quotidien anglophone montréalais The Gazette a créé un poste similaire en 1981, rapportent Sauvageau et Langlois qui lui ont consacré une recherche comparative (1989 : 192-194), mais cette fonction a été abolie à la fin des années 1990 dans le contexte de l’achat de ce quotidien par Conrad Black. L’état avancé de la concentration et de la convergence des médias d’information au Québec a récemment incité la ministre de la Culture et des Communications à créer un comité conseil pour étudier certaines de ses orientations, notamment celle « d’imposer une obligation aux entreprises de presse de participer à un mécanisme d’autorégulation » (Ministère de la Culture, 2002). Ce mandat survient près d’un an après le dépôt d’un rapport de la Commission parlementaire de la Culture qui recommandait notamment que les entreprises de presse se dotent de postes d’ombudsmen (Commission de la Culture, 2001).

5La fonction d’ombudsman est au nombre des mécanismes d’autorégulation des médias en Amérique du Nord (codes de déontologie, lettres ouvertes, conseils de presse, magazines et revues professionnelles, critique des médias). Ces mécanismes volontaires visent principalement à se substituer aux interventions étatiques afin d’assurer que les médias et leurs journalistes assument les responsabilités sociales liées aux droits et aux libertés de la presse.

6Selon Deschênes (1996 : 19), le concept de la responsabilité sociale de la presse provient principalement de la Commission Hutchins et, notamment, de l’ouvrage Four Theories of the Press, de Wilbur Schramm. Parmi les obligations liées à la responsabilité sociale des médias, la Commission suggérait les suivantes : fournir un compte rendu véridique et complet des événements de la journée ainsi que du contexte qui leur donne sens ; servir de lieu d’échange des commentaires et des critiques ; présenter et expliquer les objectifs et les valeurs de la société et, finalement, permettre au public de bien comprendre ce qui se passe(Lambeth, 1986 : 7).

7L’autorégulation implique notamment la mise en place de mécanismes qui reçoivent et analysent les plaintes en provenance du public. Les responsabilités de la presse sont donc étroitement associées à une reddition de comptes que nous associons à la notion d’imputabilité. Le processus d’imputabilité des médias commence avec l’action des citoyens ; si personne ne se plaint, une entreprise de presse ne peut savoir qu’elle est source de problèmes particuliers (Pritchard, 2000 : 186).

8On a déjà écrit que l’existence de l’ombudsman ne sert pas « à pallier la faiblesse du journalisme mais celle, parfois bien réelle, des journalistes » (Mamou, 1991 : 184). Dans un ouvrage collectif dirigé par le spécialiste français Claude-Jean Bertrand, Glasser y voit un moyen de « lutter contre une des plus tenaces parmi les menaces sur la crédibilité de la presse américaine, l’arrogance » (1999 : 277) et Mesquita va plus loin en définissant le rôle du médiateur comme étant le « traître institutionnel » qui privilégie la « complicité avec le lecteur » et la « qualité de la vie démocratique ». Pour lui, il est incontestable que la présence de l’ombudsman peut montrer au public que l’entreprise prend au sérieux ses responsabilités sociales (1999 : 292-293). Il estime que « la meilleure défense de la presse contre ses adversaires, et contre une dangereuse impopularité, consiste à renoncer à l’arrogance, à accepter la critique et à promouvoir le débat » (1999 : 298). Ailleurs, il ajoute qu’en se donnant un médiateur, « le journal se dote d’un <signe de qualité> face à ses lecteurs » (1998 : 84).

9Mais il s’en trouve pour contester cette fonction de surveillance comme le rapporte David Shaw, critique des médias au Los Angeles Times. Un rédacteur en chef d’un important quotidien lui a déjà déclaré, après avoir remercié son ombudsman qu’il n’a pas remplacé par la suite, que ce poste n’était qu’une façade. Ce rédacteur était d’avis que les gestionnaires qui ont besoin d’un ombudsman pour prendre de bonnes décisions à leur place s’étaient tout simplement trompés de métier (Shaw, 1984 : 13).

Introduction

10La question de l’indépendance de l’ombudsman de presse face à son employeur a été soulevée très tôt après l’implantation de cette fonction. Ben Bagdikian, qui a été le deuxième ombudsman du Washington Post, a quitté ce poste après que la direction lui a demandé de choisir entre deux loyautés : celle à l’endroit de l’entreprise ou celle à l’endroit du public. Un même dilemme a été observé au St. Petersburg Times qui a aboli le poste d’ombudsman en 1980 quand la direction a fait part de son mécontentement concernant la critique faite publiquement quant à la décision d’assigner seulement les journalistes de race blanche à la couverture d’émeutes raciales à Miami (Nemeth, 2000 : 57). Nemeth ajoute que s’il est clair que l’ombudsman peut être un agent de relations publiques, en traitant les plaintes du public à la satisfaction des plaignants, il est moins clair ou évident qu’il peut être un agent d’imputabilité médiatique et il constate l’existence d’une tension entre ces deux fonctions (Nemeth, 2000 : 63-64).

11Pour Langlois et Sauvageau, le rôle

[…] déclaré de l’ombudsman est d’être en quelque sorte un « chien de garde »… dans certains cas, il corrige des erreurs factuelles et les interprétations erronées véhiculées dans les nouvelles publiées, mais en d’autres occasions son rôle peut aller jusqu’à nuancer l’analyse ou contester les conclusions de certains journalistes (1989 : 190-191).

12Pour divers auteurs et commentateurs, cependant, les ombudsmen ne sont pas toujours à la hauteur des attentes. L’ex-directeur de la School of Journalism de l’Université d’Iowa, Kenneth Stark, lui-même ombudsman au quotidien The Gazette de Cedar Rapids (Iowa), considère que cette fonction est davantage une activité de relations publiques plutôt que de représentation des doléances du public (Campbell, 2000 : 3), ce qui implique qu’on cherchera à sauver la face plutôt qu’à reconnaître l’existence de problèmes réels.

13Différents chercheurs se sont penchés sur le rôle de l’ombudsman pour vérifier s’il s’agit vraiment d’un critique interne ou plutôt d’un agent de relations publiques, mais les résultats demeurent partagés (Nemeth et Sanders, 1999 : 2). Glasser fait valoir que les ombudsmen viennent souvent de l’organisation qu’ils ont la tâche de surveiller, au sein de laquelle ils ont passé de nombreuses années, et qu’ils ont de ce fait « tendance à expliquer, et au bout du compte à justifier, plutôt que de mettre en cause et critiquer, les traditions et les valeurs du journalisme des grands médias » (1999 : 282). Sanders indique que cette fonction favorise la compréhension mutuelle (médias-public) plutôt que la critique des pratiques journalistiques (1997 : 2). Mais il fait valoir avec raison que le fait que les ombudsmen se prêtent parfois à des activités de représentation de leur média, même s’ils s’opposent fortement à une telle qualification, ne signifie pas pour autant qu’ils écartent de leurs préoccupations l’importance de bien servir le public (Sanders, 1997 : 1). Son analyse des chroniques des ombudsmen de journaux américains révèle cependant que ceux-ci utilisent surtout cet espace rédactionnel pour faciliter la communication entre le journal et ses lecteurs (fonction de relations publiques dans près de 85 % des chroniques) plutôt que pour expliquer ou justifier les pratiques des journalistes du journal (fonction critique d’imputabilité). Il a aussi observé que lorsque les ombudsmen émettent des jugements critiques à l’endroit de leur média, ceux-ci sont souvent accompagnés de commentaires plus compatibles avec la fonction de relationniste, comme pour atténuer leur caractère négatif. Il estime néanmoins que la fonction d’ombudsman est utile pour maintenir le dialogue entre le journal et le public à qui il explique le fonctionnement du média (Sanders, 1997 : 7).

14Pour sa part, Nemeth a mené une enquête auprès des journalistes du Courier-Journal, où on retrouve un ombudsman depuis plus de 34 ans, et il a observé que les journalistes sont divisés quant au niveau d’indépendance dont jouissait l’ombudsman ; 23 % estimaient qu’il était incapable d’être vraiment indépendant et 45 % se disaient convaincus de son indépendance, tandis que 32 % étaient neutres à ce sujet. Dans la même veine, un peu plus de 35 % estimaient que la première fonction de l’ombudsman en est une de relations publiques, mais 54 % étaient en désaccord avec cette affirmation (Nemeth, 2000 : 61). Une analyse statistique a révélé que les années d’expérience étaient un indicateur de l’opinion qu’un journaliste peut se faire de l’ombudsman, les journalistes les plus âgés ayant tendance à trouver l’ombudsman plus utile que leurs cadets. De même, le fait d’avoir vu l’ombudsman évaluer son travail prédispose les journalistes à avoir une opinion favorable (Nemeth, 2000 : 62).

15Pritchard rapporte que la présence d’un ombudsman n’affecte pas l’opinion des journalistes concernant le recours à des méthodes controversées de collecte d’information bien que cette présence soit un indice de l’importance que l’entreprise accorde aux relations avec son auditoire (Pritchard, 1993). Dans leur recherche comparative relativement aux opinions et aux perceptions des journalistes de deux quotidiens anglophones possédant des ombudsmen, The Gazette et The Toronto Star, Langlois et Sauvageau ont observé que « la présence d’un ombudsman n’affecte pas la conception que se font les journalistes de leur métier ». De plus, ils ont perçu l’effet pratique de cette fonction qui est « d’amener les journalistes à modifier certaines façons de travailler, quitte à en être dérangés, mais non leur conception du métier qui reste en quelque sorte intacte » (1989 : 207).

16D’autres auteurs, cependant, rapportent les propos de responsables de l’information de journaux américains selon lesquels le rôle critique de leur ombudsman a des effets tangibles sur le comportement des journalistes qui sont conscients que leur travail peut faire l’objet d’une enquête dont les conclusions peuvent devenir publiques. Un autre responsable ajoute que la critique peut rassurer le public et même éviter des poursuites devant les tribunaux (Starck et Eisele, 1998 : 5). Dans leur discussion, ces chercheurs font valoir que le principal avantage d’avoir un ombudsman est que cela facilite ou favorise la communication entre le média et le public qui peut compter sur quelqu’un pour écouter ses griefs et en informer les journalistes. Les auteurs croient que cela pourrait encourager d’autres journaux à se doter d’un tel poste.

17Le principal désavantage que soulèvent certains est que la présence d’un ombudsman prive les journalistes et leurs supérieurs de contacts directs avec le public, sans compter le fait que des plaignants plus que réguliers peuvent mobiliser ses énergies au détriment d’autres citoyens (Starck et Eisele, 1998 : 5). À ce chapitre, il faut signaler que le modèle d’imputabilité de la SRC profite de l’avantage de la conscientisation des journalistes sans souffrir du désavantage de les isoler du public puisque les journalistes et leurs supérieurs ont un contact direct avec les plaignants qui doivent s’adresser à eux dans un premier temps. Ce n’est que s’ils sont insatisfaits de la réponse obtenue, et s’ils ont l’énergie et la conviction nécessaires de poursuivre leur démarche, que les plaignants voient leur plainte être révisée par l’ombudsman.

18Considérant que l’ombudsman se trouve dans une situation très difficile à assumer, entre un rôle de critique interne mal aimé et un rôle de relationniste, Plaisance en vient à affirmer, sans cependant se fonder sur une littérature solide, que l’ombudsman ne doit pas être considéré comme une fonction fiable pour assurer l’imputabilité des journalistes (Plaisance, 2001 : 6).

  • 2 Ces NPJ se retrouvent dans un volumineux document normatif en vigueur à Radio-Canada, publié en 199 (...)

19Si le rôle de l’ombudsman de la SRC est avant tout une fonction de critique interne, cela devrait se matérialiser de différentes façons. Par exemple, il devrait donner raison aux plaignants dans une bonne proportion de cas. Or, une analyse des 144 décisions rendues par l’ombudsman de la SRC (de 1992-1993 à 1999-2000) démontre assez clairement qu’une minorité seulement de plaintes sont jugées entièrement fondées (10,4 %) ou partiellement fondées (23,6 %) contre 44,4 % de plaintes jugées entièrement non fondées (Bernier, 2002 : 102). Mais ce rejet massif s’explique peut-être partiellement par la méconnaissance du public à l’endroit des devoirs professionnels des journalistes, si bien que plusieurs griefs paraissant très importants pour les plaignants peuvent très bien être sans fondement eu égard aux Normes et pratiques journalistiques (NPJ) qui sont censées gouverner les décisions de l’ombudsman2. Par exemple, la norme de la neutralité ou de l’impartialité interdit aux journalistes de la SRC de se faire les chantres du système fédéraliste, ce qui peut frustrer des plaignants fédéralistes qui ne pourront pas compter sur l’ombudsman pour leur donner raison. Par ailleurs, ce phénomène de rejet de la majorité des plaintes est également observé au Conseil de presse du Québec (Deschênes, 1996 : 76) dont l’impartialité est parfois mise en doute compte tenu du fait que 66 % des membres de son comité des plaintes proviennent du milieu des médias (cadres et journalistes). Il serait néanmoins téméraire d’affirmer que le rejet de la majorité des plaintes et des griefs est un indicateur suffisant d’une présumée complaisance de l’ombudsman de la SRC. Il doit être considéré comme un indicateur parmi d’autres.

  • 3 Au moment de la rédaction du présent article, la Cour d’appel du Québec délibère depuis quelques mo (...)

20À l’indicateur statistique, on peut ajouter un indicateur qualitatif, soit la comparaison des décisions de l’ombudsman avec les décisions d’autres instances de régulation que sont le Conseil de presse du Québec (CPQ) ainsi que les tribunaux civils lorsque ces institutions ont eu à se pencher sur des plaintes qui ont aussi fait l’objet d’une révision de l’ombudsman. Ces cas ne sont pas fréquents (deux jugements pour les tribunaux3 de première instance et deux autres en Cour d’appel du Québec, huit plaintes pour le CPQ), mais les résultats de l’analyse comparative peuvent s’ajouter aux indicateurs statistiques afin de mieux évaluer la dimension critique de l’ombudsman de la SRC. Si les décisions de l’ombudsman sont similaires aux décisions des autres instances, quand elles portent sur le même objet, on pourra en déduire raisonnablement que l’ombudsman n’est pas complaisant envers la SRC et qu’il n’y assume pas un rôle de relationniste. Dans le cas contraire cependant, la crédibilité de l’ombudsman comme critique interne et indépendant de la SRC pourrait en être affectée et cela pourrait alimenter l’argumentation de ceux qui voient dans cette fonction une façade, une stratégie de relations publiques.

L’ombudsman et les tribunaux

21Sans entrer dans les détails peu pertinents à notre recherche, nous analyserons en premier lieu deux plaintes ayant fait l’objet d’une décision de l’ombudsman de la SRC et des tribunaux québécois. Nous mettrons ainsi en évidence les zones de convergence et de divergence, l’importance que l’ombudsman accorde à certains principes en comparaison de celle accordée par les tribunaux de première instance. Cette comparaison permettra aussi de voir si l’ombudsman favorise la SRC là où les tribunaux la condamnent.

L’affaire Moncef Guitouni

22Moncef Guitouni se spécialise en relations humaines et en psychologie, en plus d’être impliqué en politique québécoise à titre de président d’une nouvelle formation politique, l’Action démocratique du Québec. Sa cause fait suite à la diffusion d’un reportage télévisé où on le présentait ni plus ni moins comme un leader charismatique, voire un gourou à la tête d’une secte, ce qui le mettait en position d’autorité aux dépens de personnes vulnérables dont il pouvait abuser. Ce reportage a un effet dramatique sur sa carrière politique qui prend alors fin, sans compter les dommages causés à sa réputation, essentielle à ses activités professionnelles. Il se tourne successivement vers l’ombudsman et les tribunaux pour obtenir réparation. Dans sa décision, l’ombudsman avise qu’il n’entrera pas dans « une discussion sémantique autour du mot <secte> » (1994-1995 : 67) avant de présenter tout de même diverses définitions de cette expression puisque les journalistes avaient en quelque sorte ainsi qualifié une des entreprises de M. Guitouni, le Centre de psychologie préventive et de développement humain. L’ombudsman insiste sur l’utilisation de bonne foi de l’expression « secte » de la part de l’équipe du Point qu’il ne blâme pas à ce chapitre. Devant les tribunaux, cette question est revenue et Radio-Canada a fait entendre un expert qui a proposé une définition de ce qu’était une secte ainsi que des techniques de manipulations les plus courantes afin de juger de la pertinence de l’utilisation du mot secte « qui n’a plus aujourd’hui que des connotations négatives », note la juge Duval Hesler (2000 : 33). Contrairement à l’ombudsman, la juge ne s’intéresse pas à la bonne foi de la journaliste mise en cause mais plutôt à sa rigueur professionnelle et affirme que de qualifier l’organisme du plaignant de secte est une caricature. On peut dire que la juge favorise une approche objective là où l’ombudsman a privilégié une approche subjective, sinon impressionniste. La Cour d’appel, cependant, ne partagera pas son opinion à ce sujet et jugera, après avoir approfondi la question, que la journaliste de Radio-Canada était justifiée de faire cette analogie compte tenu des témoignages obtenus pendant son enquête (Forget, 2002 : 39).

23Par ailleurs, l’ombudsman avait admis dans sa décision ne pas pouvoir chercher la vérité quant aux allusions du Point à l’effet que le plaignant, responsable du Centre de psychologie préventive et de développement humain, n’émettait pas toujours de reçus à des fins de déductions fiscales. Mais il constatait qu’il y avait peut-être confusion de la part de certaines sources d’information qui n’ont pas demandé de tels reçus. Du même coup, l’ombudsman ne condamne pas cette impression laissée par le reportage. Pour sa part, la juge parle d’insinuations qui n’ont pas été démontrées car, au contraire, l’organisme se conformait aux règles fiscales comme l’a révélé une enquête réalisée après la diffusion de l’émission (Duval Hesler, 2000 : 33). La Cour d’appel partage cet avis.

24Quant à l’obtention de certains contrats de formation dans des organisations qui auraient été obtenus de façon questionnable, l’ombudsman semble donner raison au plaignant sur ce grief qu’il considère néanmoins mineur au point de rejeter la plainte. Encore une fois, la juge ne partage pas ce point de vue sur des « contrats et subventions prétendument douteux ». Elle ajoute que Le Point fait fausse route et que les contrats ont été obtenus sans recourir au trafic d’influence. Elle affirme qu’une « enquête raisonnable et impartiale aurait clairement révélé la réalité » (Duval Hesler, 2000 : 34). La Cour d’appel observe qu’à ce chapitre, la journaliste « n’a pas poussé son enquête très loin » et reconnaît « qu’elle a procédé à la plupart des vérifications uniquement après le reportage » (Forget, 2002 : 30).

25Dans sa plainte, M. Guitouni reproche à la journaliste d’avoir mis en doute la véracité des informations inscrites dans son curriculum vitæ. L’ombudsman estime que c’est plutôt le dossier académique qui fait problème, car le plaignant se fait appeler « professeur » avec seulement un baccalauréat et des études à la Sorbonne comme étudiant libre seulement. Il rejette donc ce grief. La juge est plus méticuleuse et aborde la question de la « falsification » du curriculum vitæ puisque telle était l’impression laissée par le reportage selon elle. Elle définit clairement ce qu’est une falsification et ajoute que « [m]aximiser ses accomplissements par un choix de mots judicieux n’équivaut pas à une falsification… Il n’y aurait guère de curriculum vitæ si c’était là la règle ». La juge affirme que « c’est à tort que Radio-Canada a laissé entendre qu’il avait falsifié son curriculum vitæ ou qu’il mentait aux gens sur ses compétences » (Duval Hesler, 2000 : 34-35). La Cour d’appel rejette cette interprétation en faisant valoir que la journaliste n’a pas affirmé que le curriculum vitæ avait été falsifié et qu’il était d’intérêt public et vrai de dire au public qu’un président de parti politique et candidat a « tendance à surestimer ses mérites, à tout le moins sa scolarité » (Forget, 2002 : 34).

26Finalement, alors que l’ombudsman considérait que le reportage avait été équitable, la juge observe qu’il a plutôt présenté une « vision à sens unique » et ajoute que « Radio-Canada n’a présenté de façon crédible qu’un côté de la médaille, celui des mécontent/es. Par conséquent, l’émission est également erronée à ce niveau » (Duval Hesler, 2000 : 35).

27Dans le même dossier, le plaignant reproche aux journalistes de ne pas avoir révélé au public les liens (familiaux dans certains cas) qui unissaient entre eux ceux qui le critiquaient dans le reportage, et d’avoir mis de côté des témoignages qui lui étaient favorables. L’ombudsman ne voit rien de mal dans cette sélection d’information, qui sont des omissions importantes du point de vue du plaignant. Contrairement à l’ombudsman, la juge voit dans ces omissions des informations pertinentes qui auraient dû être diffusées et, après avoir observé d’autres faits, en vient à la conclusion qu’il ne s’agit pas d’une « discussion équitable et équilibrée, et Radio-Canada n’a pas agi équitablement envers le sujet de l’émission…. » (Duval Hesler, 2000 : 39). Pour sa part, la Cour d’appel ne dit rien de précis à ce sujet.

28Le jugement révèle aussi que la journaliste responsable du reportage a menti au plaignant à plus d’une reprise, et même dans le cadre de sa réponse au Conseil de presse du Québec, ce qui peut expliquer que l’ombudsman ait pu lui aussi être trompé par de fausses déclarations de la part de la journaliste, ce dont on ne peut être certain à partir de notre poste d’observation. La Cour d’appel commente brièvement le tout en se limitant à dire qu’un journaliste n’a pas à « prévenir à l’avance un personnage politique que les questions qui lui seront posées seront peut-être dures et peut-être même <un peu piégées> » (Forget, 2002 : 42)

29Une chose est cependant assurée, l’analyse comparative de ces deux décisions portant sur les mêmes griefs suggère un manque de rigueur analytique et critique de la part de l’ombudsman de Radio-Canada qui pourrait être perçu comme un biais favorable à son employeur, conformément à la théorie selon laquelle l’ombudsman assume davantage une fonction de relations publiques que de critique interne. Il faut toutefois préciser que les juges de la Cour d’appel ont quelque peu atténué l’écart existant entre la décision de l’ombudsman et celle du tribunal de première instance.

L’affaire Gilles Néron

  • 4 Nous tenons à divulguer le fait que nous avons agi à titre d’expert en éthique et en déontologie du (...)

30Dans la cause4 opposant le conseiller en communication Gilles E. Néron aux journalistes de l’équipe du Point, l’ombudsman se penche sur plusieurs griefs qu’il rejette presque tous, sauf un quant à l’équité des journalistes à l’endroit de Néron, car il y voit un reportage qui a des allures de règlement de comptes. Du reste, c’est là à peu près le seul point de convergence entre l’ombudsman et le tribunal.

31Cette affaire est compliquée, car trois reportages sont en cause. Ils tentent essentiellement de démontrer que la Chambre des notaires du Québec ne protège pas bien les victimes de notaires malhonnêtes et fraudeurs. Le premier reportage souffrait de vices importants selon Néron, qui cherche à obtenir un droit de réplique pour sa cliente, la Chambre des notaires du Québec. Incapable de communiquer par téléphone avec la journaliste, il décide de lui écrire une lettre manuscrite, sur papier officiel de sa firme de communication. Cette lettre fera l’objet d’un second reportage dévastateur pour le plaignant qui perd tous ses clients, en partie à cause de la réaction de la Chambre des notaires qui prétend ne pas lui avoir donné un tel mandat (mais avouera le contraire au procès). Un troisième reportage sera aussi mis en cause, de façon accessoire. C’est le second reportage qui est au centre du litige, car il a été à l’origine des dommages subis par Néron. Par ailleurs, le comportement de l’ombudsman lui-même sera mis en cause devant le tribunal, car il aura diffusé à nouveau le second reportage, jugé diffamatoire par Néron, dans le cadre d’une émission télévisée où il faisait état de certaines de ses décisions.

32Dans sa plainte à l’ombudsman, Néron dénonce la diffusion de la lettre manuscrite envoyée aux journalistes pour demander un droit de réplique pour sa cliente, la Chambre des notaires du Québec (CNQ), à la suite du premier reportage. Cette lettre contient des arguments pour obtenir une rencontre où serait discutée la possibilité d’une éventuelle réplique. Cependant, il s’avère que certaines des affirmations qui y sont faites sont fausses. Avisé par une journaliste, Néron s’engage à les vérifier dans les jours à venir et à les rectifier au besoin. Mais une seconde émission est diffusée avant le délai convenu et les journalistes présentent la lettre comme la réplique de la CNQ au premier reportage et font valoir que les erreurs qui s’y trouvent cherchent à discréditer ceux qui se plaignaient de la lenteur de la CNQ dans le règlement de leur dossier.

33La plainte déposée au Bureau de l’ombudsman contient plusieurs griefs. Néron se plaint notamment que les journalistes n’aient pas répondu à ses appels téléphoniques et aient utilisé sa lettre manuscrite pour la diffuser en ondes et la faire passer pour la réplique de la CNQ. Il dénonce aussi l’usage fait de cette lettre et la diffusion des affirmations inexactes qu’elle contient afin de permettre à ceux concernés par les affirmations erronées de faire des démentis publics. Il dénonce que cette lettre ait été utilisée sans sa permission et que les journalistes auraient volontairement omis de diffuser des informations favorables à la CNQ. Il conteste finalement la rigueur des informations du premier reportage, qui a été l’élément déclencheur du litige.

  • 5 Ce jugement est extrêmement complexe, les trois juges ayant tour à tour écrit leur partie, et une d (...)

34L’ombudsman lui donne tort sur presque toute la ligne, prenant parti pour les journalistes qui ont considéré la lettre comme une réplique de la CNQ et l’ont utilisée en ondes. Il en profite notamment pour faire la leçon au plaignant en affirmant qu’un « conseiller en relations publiques n’écrit pas au nom de son client. Il suggère plutôt au client d’écrire » (SRC, 1995-1996 : 29). Ici, l’ombudsman sort de son champ de compétence qu’est le journalisme et l’interprétation des Normes et pratiques journalistiques pour dire au relationniste comment faire son travail. Par ailleurs, sans apporter quelque preuve à ce sujet, il met en doute la parole du plaignant quant à l’étendue de son mandat avec la CNQ. Or, le procès en Cour supérieure a prouvé que Néron avait le mandat de la CNQ d’obtenir un droit de réponse au moment d’écrire sa lettre manuscrite. Alors que l’ombudsman est d’avis qu’un « bon relationniste » n’aurait pas omis de mentionner que la lettre était confidentielle, cette opinion sera radicalement contredite par le juge de la Cour supérieure qui y voit une « conclusion hâtive qui s’arrête à la forme sans considération sur la nature même du contenu » car, autrement, « on devient esclave de l’apparence » (Tellier, 2000 : 58). La majorité de la Cour d’appel du Québec partage cet avis (CAQ, 2002 : 21)5.

  • 6 Les trois juges ayant contribué à la rédaction du jugement, nous identifions l’auteur de chaque pas (...)

35Alors que l’ombudsman voit dans cette lettre une critique du premier reportage, le juge est d’avis qu’elle « n’était qu’une demande de rencontre et ne se voulait pas une critique », ce qui implique que la seconde émission ne pouvait prétendre faire écho à une critique de la CNQ. Le juge ajoute que la réplique télévisée aux deux inexactitudes de la lettre de Néron n’était pas justifiée par l’intérêt public (Tellier, 2000 : 57). De même, tandis que l’ombudsman donne raison aux journalistes quant à leur évaluation de la lettre comme étant une critique de leur travail, le juge estime plutôt que les journalistes ont saisi le prétexte pour « faire comprendre à son auteur qu’on ne s’en prend pas comme ça aux journalistes. […] Voilà une réaction émotive qui n’était pas justifiée par les circonstances » (Tellier, 2000 : 56). Le tribunal estime que le conseiller en communication n’a rien à se reprocher et a été injustement diffamé par les journalistes (Tellier, 2000 : 97). La Cour d’appel partage cette opinion (Mailhot, 2002 : 20-21)6.

36Le juge en arrive par ailleurs à la conclusion essentiellement juridique que la lettre est une « lettre-missive de caractère privé et qu’elle ne peut être rendue publique sans l’autorisation de son auteur » (Tellier, 2000 : 59). Ici, le droit prend nettement prépondérance sur les pratiques journalistiques conventionnelles, ce qui accentue le démarquage entre l’opinion du juge et celle de l’ombudsman. Conséquemment, le juge Tellier voit une attaque à la vie privée dans la diffusion de cette lettre, attaque contraire aux prescriptions de « différents codes d’éthique qui reconnaissent la nécessité de ne pas porter atteinte à la vie privée » (Tellier, 2000 : 59). De son point de vue, protéger le contenu d’une lettre privée est relié à la libre communication des pensées et des opinions, tout comme au respect de la réputation et de la vie privée, car l’auteur de la lettre pourrait être cité hors contexte, il pourrait être exposé à la haine ou au ridicule sans avoir eu le droit de s’expliquer. Le juge affirme donc que « toute lettre ou correspondance privée ne devrait pas être rendue publique à moins que son auteur n’y consente clairement ou à moins qu’il se dégage de cette lettre une autorisation évidente de ce faire » (Tellier, 2000 : 71). À cet égard, la Cour d’appel est d’accord avec Radio-Canada pour dire qu’il ne s’agit pas d’une missive privée, mais que cela ne change rien au fait qu’il s’agissait d’une demande de rencontre et non d’une critique formelle de la CNQ (Mailhot, 2002 : 17).

37Pour ce qu’il en est du délai entre le moment où Néron s’engage à vérifier les inexactitudes de sa lettre et celui de la diffusion de la seconde émission, un grief non retenu par l’ombudsman, le juge rejette l’argument de Radio-Canada concernant la contrainte de temps. Il affirme que l’équipe du Point « a décidé de passer le reportage quand même et il est alors permis de penser que la décision fut arrêtée de propos délibéré et intentionnel » (Tellier, 2000 : 55). La Cour d’appel est d’avis que Radio-Canada « abuse de sa situation malicieusement » en diffusant précipitamment le contenu de la lettre (Mailhot, 2002 : 20).

  • 7 Pour cette décision, des pages manquaient dans le rapport annuel et il a fallu la compléter à parti (...)

38Même s’il rejette presque tous les griefs de Néron, l’ombudsman reconnaît que l’utilisation sélective des éléments de la lettre a donné à « l’émission une allure de règlement de compte qui n’a pas sa place à Radio-Canada », même si les deux erreurs relevées en ondes devaient l’être (SRC, 1995-1996 : 29c)7. Si le juge est d’accord en ce qui concerne l’allure de règlement de compte, il diffère d’opinion quant à la diffusion en ondes de propos que l’on sait inexacts, même dans le but de les démentir, et ne voit pas très bien l’intérêt public de la chose. Il écrit que les journalistes voulaient punir Néron, tandis que l’ombudsman exprime cela autrement quand il dit que

[…] formuler une plainte, c’est exprimer une opinion. Aussi, lorsqu’il est fait état d’une plainte en ondes, l’auteur de cette plainte doit bénéficier des mêmes droits et du même respect que n’importe quelle personne interviewée en vue d’une émission et les extraits de la plainte qui sont retenus pour l’émission, un peu à la manière d’un montage d’interview, doivent être choisis de façon à en retenir l’essentiel, sans déformation (1995-1996 : 29c).

39Alors que l’ombudsman a préféré ne pas se prononcer sur l’importante question de savoir si les journalistes ont « fait preuve de suffisamment de bon sens et de bon jugement en prenant la décision éditoriale de fabriquer une émission » à partir de la lettre (SRC, 1995-1996 : 29b), le tribunal, lui, est catégorique : la lettre n’était pas une réplique, mais bien une demande de rencontre pour obtenir un droit de réplique. La Cour d’appel abonde dans le même sens (Mailhot, 2002 : 22).

40On voit que l’opinion de l’ombudsman diffère passablement de celle des tribunaux. Cela peut s’expliquer par plusieurs facteurs, notamment l’accès aux informations essentielles à la délibération qui est à la source de tout jugement. Il faut aussi ajouter que l’ombudsman et les tribunaux n’accordent pas le même poids aux mêmes éléments. Par exemple, les informations erronées que l’ombudsman constate mais considère mineures, les juges les retiennent comme éléments importants d’un portrait largement négatif dont une personne a été victime.

41Ces écarts peuvent aussi révéler la grande importance accordée à la liberté de presse dans les délibérations que mènent des ombudsmen qui ont passé leur vie dans le journalisme, alors que les tribunaux sont en quelque sorte condamnés à accorder à la liberté de presse le même poids que d’autres droits comme la vie privée et la réputation qui relèvent des responsabilités de la presse.

42Il n’en demeure pas moins que les écarts importants observés entre les décisions de l’ombudsman et celles des tribunaux, autant dans le résultat final que dans l’exhaustivité de l’analyse, sont propices à confirmer la thèse d’un biais qui ferait de l’ombudsman un représentant loyal de son entreprise de presse plutôt qu’un critique interne dévoué au respect des droits du public. Par ailleurs, si la différence observée s’explique par la nature des deux instances (professionnelle pour l’ombudsman, juridique pour les tribunaux), il serait donc permis de croire que cette différence sera moins marquée dans les décisions de plaintes soumises à la fois à l’ombudsman et au Conseil de presse du Québec puisque ces deux mécanismes partagent largement les mêmes à priori et valeurs professionnelles. Nous verrons, là encore, que l’ombudsman est généralement moins critique de la SRC que ne l’est le CPQ.

L’ombudsman et le Conseil de presse du Québec

43Les évaluations de l’ombudsman et du CPQ ne coïncident pas toujours quand les deux se penchent sur le même cas, comme le révèle une analyse comparative de huit plaintes, chaque plainte pouvant contenir un ou plusieurs griefs distincts. L’analyse est basée sur les informations contenues dans le rapport annuel de la SRC, d’une part, et sur les décisions rendues par le CPQ, d’autre part, décisions affichées sur le site Internet de l’organisme québécois d’autorégulation. La documentation est plus exhaustive dans le cas de l’ombudsman que dans celui du CPQ, si bien que l’analyse comparative ne se penchera que sur les décisions rendues par ces deux instances et non sur les échanges avec les plaignants. Nous analyserons tour à tour les décisions principalement convergentes puis les décisions principalement divergentes des deux mécanismes ; car des zones de divergence marginales subsistent souvent dans les décisions principalement convergentes tout comme des convergences marginales subsistent dans les décisions principalement divergentes. En somme, on retrouve des nuances dans les décisions.

Décisions principalement convergentes

44Dans une plainte concernant une entrevue télévisée au Montréal Ce Soir avec le chef du service des émissions de divertissement de Radio-Canada, lequel devait s’expliquer quant aux erreurs diffusées dans le cadre de l’émission de divertissement Tous pour un, il est reproché à l’animateur d’avoir fait preuve de complaisance envers son employeur afin de noyer le poisson et de mettre fin à la controverse. L’ombudsman rejette cette plainte en affirmant qu’un reportage critique de trois minutes concernant cette controverse avait été diffusé avant l’entrevue et il affirme que la « forme la plus simple de camoufler une information est de n’en point parler » (SRC, 1993-1994 : 52). Il ajoute que Montréal Ce Soir a traité cette information en respectant les NPJ et que l’animateur ne s’est nullement montré complaisant. Pour sa part, le CPQ en arrive à la même conclusion en faisant valoir que l’animateur a interrogé le chef de service « sur plusieurs aspects pertinents de cette controverse » (CPQ, 1995a : 3). La convergence est donc totale sur ce point.

  • 8 Cette politique est à l’effet que l’ombudsman répond aux griefs de la plainte originale, envoyée en (...)

45Toutefois, le CPQ déplore que Radio-Canada n’ait pas accordé un suivi à cette affaire puisque le chef de service avait admis, en entrevue, qu’il lui restait des vérifications à faire. La décision de l’ombudsman de la SRC ne fait pas référence à ce grief du plaignant qui n’était pas dans sa première lettre adressée au responsable du Montréal Ce Soir, mais dans une communication ultérieure. La politique de la première lettre peut donc expliquer cette omission8. Cependant, le grief concernant le manque de suivi était explicitement formulé dans la plainte adressée au CPQ et cette plainte était annexée à la demande de révision adressée à l’ombudsman, sans compter que le plaignant y référait l’ombudsman et lui demandait explicitement « à quand les résultats de la vérification » promise par le responsable des émissions de variétés. L’ombudsman a complètement ignoré ce grief et ne s’en est nullement expliqué dans sa décision. Sur ce point, il y a donc divergence entre la décision de l’ombudsman de la SRC et celle du CPQ, même si le jugement global du CPQ est un rejet de la plainte, tout comme l’a fait l’ombudsman.

46On a vu plus haut que l’ombudsman et le tribunal différaient radicalement d’opinion dans la plainte formulée par Moncef Guitouni à titre personnel aussi bien qu’à titre de président directeur général du Centre de psychologie préventive et de développement humain (CPPDH) et de la Société de recherche en orientation humaine (SROH). L’ombudsman avait rejeté globalement les nombreux griefs de Guitouni, malgré la présence de « lacunes (qui) n’affectent en rien l’honnêteté et l’impartialité du reportage et la valeur des informations divulguées » (SRC, 1994-1995 : 73). Le CPQ partage presque totalement l’opinion de l’ombudsman, même s’il entreprend sa décision en affirmant que c’est M. Guitouni qui était visé par le reportage et non le responsable du CPPDH et de la SROH, si bien que la SRC n’avait pas à se pencher sur ces organismes, même si on trouve acceptable de questionner la gestion du CPPDH.

47Le plaignant Guitouni avait également contesté l’utilisation de l’image au ralenti et de la musique de type « nouvel âge » pour insinuer que les deux organismes avaient des allures de secte. L’ombudsman avait rejeté ce grief en expliquant que des réalisateurs n’étant pas à l’emploi de Radio-Canada l’assuraient que ce procédé n’a plus l’impact qu’il a déjà eu et que la réalisatrice du reportage « avoue candidement qu’elle a utilisé le ralenti simplement parce que la narration de la reporter dépassait, en durée, les images dont elle disposait » (SRC, 1994-1995 : 68). Il niait que la musique utilisée soit orientale, mais plutôt une « insignifiante musique de scène, du genre de celles qu’utilisent nombre de réalisateurs, tant en radio qu’en télévision » (SRC, 1994-1995 : 69). Le CPQ est plus sévère à ce chapitre et « estime qu’il y a eu utilisation d’un effet de mise en scène accompagné d’une musique de style <nouvel âge> non appropriée, qui relève davantage de l’insinuation et de la suggestion que d’une démonstration véritable » (CPQ, 1996 : 3). Mais à l’instar de l’ombudsman, il rejette l’ensemble de la plainte même s’il fait un reproche en rapport avec les insinuations du reportage.

48Une plainte de la Ville de Boucherville, soutenant qu’un de ses projets avait fait l’objet d’informations erronées de la part d’un chroniqueur radiophonique, a été soumise aux deux instances. L’ombudsman affirme sans hésitation que l’information donnée par le chroniqueur dans trois interventions radiophoniques « n’était ni exacte ni équitable », en raison notamment d’un manque de rigueur dans la vérification et aussi parce que le sujet traité, soit la construction de belvédères le long du fleuve St-Laurent, échappait à son champ de spécialisation (SRC, 1993-1994 : 49). Il considérait donc « la plainte […] entièrement justifiée ». Alors que l’ombudsman estimait que le chroniqueur n’avait pas à se pencher sur ce projet, puisque ses chroniques concernent la vie en plein air, la chasse, la pêche et l’environnement, le CPQ croit au contraire que le chroniqueur « était en droit, dans le cadre de ses chroniques […] d’exprimer son point de vue et ses critiques sur le projet d’aménagement des rives du fleuve […] » (CPQ, 1995b : 3). En matière d’exactitude cependant, les deux instances convergent puisque le CPQ reproche au journaliste et à Radio-Canada des erreurs de fait relativement à des informations erronées et contradictoires communiquées « sans référence à des sources qui auraient permis au public de faire la part des choses » (CPQ, 1995b : 3).

49Dans une autre plainte où on dénonçait l’absence de porte-parole souverainiste dans une émission spéciale consacrée à la question de l’avenir du Québec, l’ombudsman conclut en rejetant la plainte sous prétexte qu’il n’est pas obligatoire d’avoir à chaque émission qui porte sur la question constitutionnelle un représentant identifié à chaque option, bien que les NPJ indiquent que l’équilibre est essentiel au sein d’une émission unique. Si une seule personne a signé la plainte soumise à l’ombudsman, la même personne et huit autres ont adressé leurs doléances au CPQ en reprenant essentiellement les mêmes critiques avec quelques variantes (CPQ, 2001 : 1-2), ce qui témoigne peut-être d’une certaine critique de la crédibilité de l’ombudsman de la SRC puisque des plaignants d’obédience souverainiste préfèrent s’adresser au CPQ plutôt qu’au représentant de la SRC. Du reste, certains commentaires des plaignants devant le CPQ assimilent clairement la SRC à un outil de propagande du gouvernement fédéral. Le CPQ rejette ces griefs en faisant valoir que la SRC a le droit de choisir l’angle avec lequel elle veut aborder des sujets, tout comme il rejette les griefs généraux adressés à la SRC en les considérant comme « des accusations gratuites » (CPQ, 2001 : 3). Cette décision est la seule qui dénote une convergence parfaite entre la SRC et le CPQ, les deux rejetant catégoriquement les prétentions des plaignants.

50Il y a aussi principalement convergence dans les décisions rendues par l’ombudsman et le CPQ en rapport avec un reportage de l’émission La Facture qui portait sur l’inspection des maisons mises en vente par leurs propriétaires. Le plaignant reprochait essentiellement un manque de recherche, des omissions jugées importantes, des problèmes d’équité et une certaine pression exercée sur lui par les journalistes. Le CPQ examine les faits et arrive à la conclusion que ces derniers ont fait des comparaisons douteuses et « ont également donné dans certains manquements à l’équité et à l’équilibre », qu’il y a eu « une faiblesse à l’égard de la mise en contexte du reportage » et a aussi décelé d’autres faiblesses « en regard de l’équilibre, de l’équité, et de la collecte et vérification des faits » (CPQ, 2000b : 3). Pour sa part, l’ombudsman estime fondée en partie la plainte, notamment parce qu’un inspecteur de maison auquel La Facture a eu recours, pour contester le rapport d’un premier inspecteur, était à l’emploi du couple qui contestait justement le premier rapport, et que cette information n’a pas été dévoilée au public. Il a aussi fait une mise en garde contre l’utilisation d’effets sonores qui risquent d’être perçus comme des commentaires (SRC, 2000-2001 : 16).

Décisions principalement divergentes

  • 9 Une « blague ».

51Quand une cinéaste pigiste (camerawoman) se plaint d’avoir été associée à des entarteurs qualifiés de « terroristes » par un journaliste de Radio-Canada et qu’elle conteste le montage vidéo du reportage l’associant à ceux qui avaient voulu entarter le président de Bell Canada Enterprises (BCE), Jean Monty, lors d’une conférence de presse, l’ombudsman rejette cette plainte. Il affirme que le reportage n’a transgressé aucune des normes journalistiques en vigueur et n’a nullement présenté la plaignante « comme l’instigatrice d’un complot d’entarteurs » (SRC, 1998-1999 : 59). Il nie qu’elle ait été présentée comme faisant partie de ce complot (tentative qui n’a pas eu lieu en raison du service de sécurité), mais reconnaît que les images l’associent à l’événement, car elle était avisée qu’une tentative d’entartage aurait lieu ce jour-là. À la plaignante qui reprochait au journaliste de ne pas avoir fait d’entrevue avec elle avant de l’associer aux entarteurs, comme le veut le principe d’équité, l’ombudsman réplique que des « impératifs de minutage, de choix éditorial et/ou de temps d’antenne disponible, peuvent justifier ce que vous croyez être une entorse » (SRC, 1998-1999 : 60). Il ajoute que le journaliste a mis ensemble « une série de constatations » à propos du projet d’entartage et de ceux qui y étaient associés. L’ombudsman semble ici substituer l’explication du déroulement de la démarche journalistique à sa justification éthique ou déontologique. Du reste, le directeur des nouvelles télévisées avait déclaré à la plaignante, lors d’une conversation téléphonique, que l’objectif du reportage était de mettre fin aux entartages et qu’elle devait être capable de « prendre une joke »9(SRC, 1998-1999 : 57), ce qui n’a pas été pris en compte ou relaté dans la décision de l’ombudsman. Celui-ci ne relève pas non plus l’usage du qualificatif de « terroriste » utilisé par le journaliste à l’endroit des entarteurs présumés. Le CPQ, qui avait déjà fait état de son inquiétude en ce qui regarde la médiatisation des actes d’entartrage, a été saisi de la même plainte et en est arrivé à une conclusion tout à fait différente. Il estime que le « phénomène de l’entartage se nourrit de l’écho médiatique qu’il reçoit » et que le journaliste a tenté de faire une enquête, mais le sujet « n’a pas été traité avec la profondeur que l’on pouvait en attendre. En fait d’enquête, le journaliste produit avant tout des accusations » (CPQ, 1999 : 3). De plus, l’usage du qualificatif de terroriste « et sa dramatisation à outrance ont glissé sur le terrain du sensationnalisme facile. Le téléspectateur est attiré par des mots percutants qui apparaissent galvaudés dans ce cas-là » (CPQ, 1999 : 3). Le CPQ ajoute que les allégations plus ou moins sous-entendues concernant le rôle de la plaignante dans la tentative avortée ne sont pas étayées clairement et apparaissent gratuites. Il en arrive à la conclusion que le reportage a péché par sensationnalisme là où l’ombudsman de la SRC voyait, lui, un reportage conforme aux règles de l’exactitude, de l’équité et de l’intégrité.

  • 10 Telbec est une importante agence québécoise de diffusion de communiqués et de convocations de press (...)

52Lors des élections fédérales de 1997, l’ombudsman a dû faire face à une situation délicate lorsque le Réseau de l’information continue (RDI) a interrompu la diffusion d’un rassemblement du Bloc québécois au moment où son chef, Gilles Duceppe, allait prendre la parole, interruption contraire à une entente préalable intervenue entre le diffuseur public et la formation politique. L’ombudsman avait considéré la plainte comme partiellement fondée, car RDI avait commis des erreurs dans la vérification de certaines informations concernant le temps alloué et l’heure de diffusion qui a commencé plus tôt que prévu. Il estimait aussi que RDI n’avait pas respecté son accord verbal intervenu avec le Bloc québécois tout en affirmant qu’il ne s’agit pas d’une entente contractuelle. Il considérait cependant que l’erreur la plus fondamentale de la part de la direction de RDI est « celle d’avoir offert à des partis politiques de couvrir un événement, <à leur choix>, un événement partisan qu’ils jugent majeur dans leur stratégie électorale » (1997-1998 : 40), ce qui est contraire aux NPJ qui s’opposent à ce que la SRC délègue sa responsabilité éditoriale à une entreprise ou à une personne de l’extérieur, un principe qui aurait dû être affirmé dès le départ, car « RDI n’est pas un Telbec de l’audiovisuel » (SRC, 1997-1998 : 40)10. Pour ce qui est des présumées pressions politiques qui auraient causé cet incident, l’ombudsman a complètement rejeté ce grief tout en reconnaissant être incapable de « fournir aucune preuve formelle de l’inexistence de pressions politiques » (SRC, 1997-1998 : 41), mais en invoquant la couverture globale de la campagne pour se justifier. Devant la même plainte, le CPQ a totalement rejeté la plainte, en considérant notamment que la version du directeur général des programmes de Radio-Canada différait de celles des collaborateurs du chef Duceppe. Selon Radio-Canada, ce sont des rumeurs à l’effet que le discours de M. Duceppe serait plus long que le temps imparti qui auraient conduit à la décision de mettre fin à la diffusion. Radio-Canada a plaidé la bonne foi et la liberté éditoriale qui reconnaît aux professionnels de l’information la possibilité de procéder à des changements de dernière minute, « quels que soient les engagements contractés » (CPQ, 1997 : 2). Le directeur a cependant reconnu avoir accordé trop d’importance à des informations non vérifiées qui se sont révélées inexactes, tout en rejetant les accusations d’avoir cédé à des pressions politiques. Dans ce dossier, alors que l’ombudsman de la SRC constate des irrégularités et conteste même certaines pratiques, le CPQ ne retient aucun blâme contre Radio-Canada, car « rien n’indique que RDI ait fait preuve de partialité et ait voulu soustraire sciemment à son auditoire une information d’intérêt public, ce qui serait assimilable à de la censure » (CPQ, 1997 : 2). Le CPQ estime que la direction « n’a fait qu’exercer son jugement rédactionnel quant au choix de l’événement et de l’importance à lui accorder. Il relève de son entière discrétion de modifier sa couverture éditoriale à la dernière minute et ce, en dépit d’engagement pris, si un événement de dernière minute survient ou est susceptible de survenir » (CPQ, 1997 : 2).

53Pour sa part, la plainte d’un citoyen qui dénonce un reportage consacré à l’historique entourant le choix du drapeau du Québec est complexe, car elle contient 29 griefs, dont 9 ont été reconnus fondés et 3 partiellement fondés par l’ombudsman de la SRC, qui a rejeté les autres. Selon le plaignant, le traitement biaisé de cet épisode visait à discréditer le drapeau du Québec à l’aide d’un traitement partial et des amalgames inacceptables. L’ombudsman ne partage pas le jugement sévère prononcé à l’égard de la SRC par le plaignant, mais reconnaît la présence d’inexactitudes. Le CPQ prend en compte la longue décision de l’ombudsman, en se défendant bien de vouloir la réévaluer, simplement dans le but de préciser si « les reproches formulés par le plaignant étaient justifiés et si le reportage présentait des écarts avec la déontologie » (CPQ, 2000a : 3). Bien que le CPQ reconnaisse la présence d’erreurs et des manquements à la rigueur, il poursuit en affirmant qu’ils « sont cependant apparu[us] mineu[rs] aux yeux du Conseil », qui est d’avis que le reportage mis en cause « respectait dans l’ensemble les grands principes de l’éthique journalistique » avant de rejeter la plainte (CPQ, 2000a : 3). Cette décision a été maintenue en appel même si la Commission d’appel a reconnu les inexactitudes historiques présentes dans le reportage.

Conclusion

54Cette analyse comparative révèle l’existence de zones de convergence et de divergence dans les décisions des deux principales instances d’autorégulation des médias du Québec quand elles se penchent sur les griefs des mêmes plaignants. Dans certains cas, elle montre à quel point les deux organismes peuvent différer dans leur appréciation des mêmes événements. Par exemple, dans la décisions relative à la plainte du Bloc québécois, l’ombudsman questionne l’usage fait de la liberté éditoriale et plaide pour le respect des ententes préalables même s’il critique leur existence, tandis que le CPQ penche en faveur d’une liberté éditoriale indéfinie, sinon inconditionnelle, sans se livrer à une étude approfondie de l’usage qui en est fait.

  • 11 Ces précisions quantitatives ne visent qu’à dresser un sommaire. Il va de soi que le faible nombre (...)

55Au total, 12 griefs analysés provenaient de 8 plaintes communes au CPQ et à l’ombudsman ; 6 décisions étaient favorables aux journalistes et 6 ne l’étaient pas. L’analyse révèle qu’il y a convergence à cinq reprises et divergence à sept reprises, chaque plainte pouvant donner lieu à des énoncés à la fois divergents et convergents selon les griefs examinés11.

56Il est intéressant de constater que, lorsque le CPQ diverge d’opinion avec l’ombudsman, c’est pour émettre un jugement critique à l’endroit de Radio-Canada quatre fois sur sept ; à trois reprises, le CPQ a formulé une décision favorable à Radio-Canada en rejetant un grief que l’ombudsman avait jugé fondé. Ce constat a de quoi faire réfléchir ceux qui ne voient en l’ombudsman qu’un agent de relations publiques puisque ce dernier sait parfois se montrer plus critique de Radio-Canada que le CPQ. Néanmoins, l’ombudsman est généralement plus complaisant que le CPQ envers Radio-Canada.

57Par ailleurs, quand les deux instances ont des décisions principalement convergentes, trois décisions sur cinq sont favorables à Radio-Canada, tandis que les deux autres critiquent le travail des journalistes.

58Il est important de rappeler que l’ombudsman et le CPQ ont des modes de fonctionnement tout à fait différents. L’ombudsman fait enquête, consulte des individus et des ouvrages spécialisés et doit avant tout vérifier si les pratiques journalistiques mises en cause respectent les NPJ. Le CPQ a formé un tribunal d’honneur regroupant des représentants des médias (2/3) et du public (1/3) et c’est en groupe qu’ils délibèrent sur les cas avant d’en arriver à une décision faisant consensus en se basant sur des textes normatifs différents, dont les Droits et responsabilités de la presse, un texte dont la dernière révision date de 1987.

59Par ailleurs, sur un plan strictement stratégique, l’analyse suggère que les plaignants auraient intérêt à soumettre leurs plaintes aux deux instances afin d’accroître les chances de voir leurs griefs reconnus puisque le CPQ est généralement plus sévère que l’ombudsman envers la SRC. Les plaintes auraient également intérêt à énoncer clairement les différents griefs afin d’inciter l’ombudsman et le CPQ à ne pas les omettre dans leurs décisions.

60La présente analyse comparative s’est déroulée sur le mode inductif, en se penchant sur des matériaux obtenus dans le cadre d’une recherche consacrée à l’analyse des décisions de l’ombudsman de la SRC. De plus, l’analyse s’est faite à partir des résumés des décisions du CPQ disponibles sur Internet, tandis que nous avions accès à une documentation plus substantielle en ce qui concerne les décisions de l’ombudsman, sauf dans un cas qui était lui aussi un résumé de la plainte et de la décision. De nature exploratoire, elle n’est donc pas exhaustive et mériterait d’être reprise dans le cadre d’une recherche qui lui serait totalement dédiée. Toutefois, la documentation analysée permettait de comparer les principales zones de convergence et de divergence à partir des principales décisions contenues dans ces documents.

61Les résultats obtenus sont donc valides à l’intérieur des limites de la méthode retenue. Ils suggèrent cependant une certaine complaisance de l’ombudsman envers Radio-Canada, qui se montre plus « compréhensif » à l’égard de son employeur que ne l’est le CPQ et, surtout, le tribunal. Cela n’est pas banal si on tient compte d’une des conclusions de Deschênes qui estimait que le CPQ pourrait améliorer ses jugements et sa jurisprudence qui « témoigne d’un laxisme endémique » comparé aux tribunaux civils (1996 : 90). Notre recherche suggère que l’ombudsman est plus laxiste que le CPQ envers la SRC.

62Il faut aussi observer que là où l’ombudsman, le CPQ et les tribunaux se sont penchés sur le même cas, soit dans le dossier de Moncef Guitouni, l’ombudsman a aussi été le moins critique à l’égard des journalistes de la SRC. Sans en amplifier la portée, il faut tenir compte de ces observations dans l’évaluation de la neutralité de l’ombudsman face à son employeur.

63Finalement, les résultats de la présente recherche pourraient être éclairants pour les autorités politiques et les critiques des médias qui y trouveront matière à évaluer avec plus de réalisme la fonction d’ombudsman de presse afin de ne pas sous-estimer son utilité pour le public ni d’en surestimer la valeur. Il en va de même pour les dirigeants d’entreprise de presse qui auraient l’intention de se doter d’un ombudsman afin d’accroître l’imputabilité et la crédibilité de leurs journalistes dans un contexte de concentration et de convergence des médias qui alimente fréquemment critiques et attaques mettant en cause le respect des responsabilités sociales de la presse.

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Bibliographie

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Notes

1 Selon Kovach et Rosenstiel (2001 : 39-40), il semble qu’un premier poste d’ombudsman ait été créé par Joseph Pulitzer dès 1913, au New York World, avec son Bureau of Accuracy and Fair Play, afin d’assurer les lecteurs qu’ils pouvaient croire ce qui était publié dans le journal. Les auteurs font référence à un article publié en 1984 dans le Columbia University Journalism Review où on parlait du « first ombudsman » du NYW. C’est cependant l’ombudsman du Courier Journal qui a reçu la plus grande attention des chercheurs.

2 Ces NPJ se retrouvent dans un volumineux document normatif en vigueur à Radio-Canada, publié en 1993 et révisé en 2001.

3 Au moment de la rédaction du présent article, la Cour d’appel du Québec délibère depuis quelques mois sur les deux jugements qui ont été contestés par la SRC que les juges de première instance avaient condamnée à de fortes amendes pour diffamation.

4 Nous tenons à divulguer le fait que nous avons agi à titre d’expert en éthique et en déontologie du journalisme dans cette cause, à la demande de M. Gilles Néron.

5 Ce jugement est extrêmement complexe, les trois juges ayant tour à tour écrit leur partie, et une des juges étant minoritaire quant à la responsabilité de Radio-Canada. Nous nous limiterons à faire mention de l’opinion majoritaire exécutoire.

6 Les trois juges ayant contribué à la rédaction du jugement, nous identifions l’auteur de chaque passage cité, mais le jugement en bibliographie est attribué à la Cour d’appel du Québec.

7 Pour cette décision, des pages manquaient dans le rapport annuel et il a fallu la compléter à partir d’une version non reliée dont la pagination diffère de celle du rapport.

8 Cette politique est à l’effet que l’ombudsman répond aux griefs de la plainte originale, envoyée en première instance aux responsables des émissions concernées. Ce n’est que s’il est insatisfait de la réponse obtenue que le plaignant peut demander l’intervention de l’ombudsman qui s’en tient généralement à la première lettre, et non à des commentaires qui auraient pu être suscités par la réponse obtenue.

9 Une « blague ».

10 Telbec est une importante agence québécoise de diffusion de communiqués et de convocations de presse. On peut consulter son site Internet pour plus de détails (http://www.telbec.com).

11 Ces précisions quantitatives ne visent qu’à dresser un sommaire. Il va de soi que le faible nombre de cas analysés a plus de valeur pour l’analyse qualitative que pour l’analyse quantitative. On observe néanmoins que, lorsque ces deux instances se penchent sur les mêmes griefs, il en ressort des décisions divergentes dans 58 % des cas, que ces divergences défavorisent Radio-Canada quatre fois sur sept et qu’elles sont surtout le lot du CPQ. De même, il est permis de soutenir que les griefs donnant lieu à des décisions convergentes représentent 42 % des cas analysés et que ces convergences favorisent Radio-Canada trois fois sur cinq.

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Pour citer cet article

Référence papier

Marc-François Bernier, « L’ombudsman de la Société Radio-Canada », Communication, Vol. 22/1 | 2003, 55-81.

Référence électronique

Marc-François Bernier, « L’ombudsman de la Société Radio-Canada », Communication [En ligne], Vol. 22/1 | 2003, mis en ligne le 08 janvier 2014, consulté le 17 octobre 2017. URL : http://communication.revues.org/4758 ; DOI : 10.4000/communication.4758

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Auteur

Marc-François Bernier

Marc-François Bernier est professeur adjoint au Département de communication, Université d’Ottawa. La recherche a pu être réalisée grâce à une subvention du Fonds d’aide à la recherche de la Faculté des arts de l’Université d’Ottawa. L’auteur tient à remercier les évaluateurs anonymes pour leurs commentaires qui ont contribué à améliorer la version finale du présent article. Courriel : mbernier@uottawa.ca

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