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Lectures

Chris ARMSTRONG, Jeremy DE BEER, Achal PRABHALA et Tobia SCHONWETTER (dir.) (2010), L’accès au savoir en Afrique. Le rôle du droit d’auteur

Québec, Presses de l’Université Laval
Emmanuel Derieux
Référence(s) :

Chris ARMSTRONG, Jeremy DE BEER, Achal PRABHALA et Tobia SCHONWETTER (dir.) (2010), L’accès au savoir en Afrique. Le rôle du droit d’auteur, Québec, Presses de l’Université Laval

Texte intégral

1Au-delà même du sujet analysé, l’ouvrage constitue un modèle particulièrement réussi de la manière dont devraient être menées les études de droit comparé.

2Sur la question des relations entre droit d’auteur et accès au savoir, ainsi facilité ou au contraire freiné, les équipes de chercheurs (essentiellement juristes, mais qui intègrent aussi des données économiques et les résultats d’observations et d’enquêtes sur le terrain) de huit pays africains (Égypte, Ghana, Kenya, Maroc, Mozambique, Sénégal, Afrique du Sud et Ouganda) utilisent, dans chacun des chapitres consacrés à leur État, la même grille d’analyse et de présentation : fiche de présentation du pays (géographie, histoire, niveau de développement économique…) ; sources du droit d’auteur (principes constitutionnels, loi spécifique, autres dispositions, applications jurisprudentielles…) ; éléments essentiels de ce droit (œuvres protégées, titulaires de droits, droit moral, droit patrimonial, principes et exceptions…) ; réalité pratique, qui est le plus souvent celle d’une non-application des droits ; connaissance et perception, par les principaux intéressés (titulaires de droits et utilisateurs privés ou institutionnels), des règles du droit d’auteur ; prise en compte, au sujet des utilisateurs, d’une dimension originale et particulière de leur « genre » (hommes, femmes) — « mais en quoi le genre a-t-il à voir avec le droit d’auteur et l’accès au savoir ? » (p. 19), parce que, dans les pays considérés, le niveau d’éducation féminine est encore inférieur à celui des garçons et des hommes… Un chapitre de conclusion offre, selon la même construction, une synthèse générale de chacun de ces points essentiels.

3Parmi certains des éléments qui peuvent en être dégagés, parce qu’ils ressortent pratiquement de chacun des chapitres, mentionnons : l’influence, sur les droits nationaux, du système juridique (droit civil ou common law) de l’ancienne colonie et des diverses conventions internationales ; le sentiment que le droit d’auteur viserait davantage à protéger les droits des créateurs (au nom de préoccupations économiques, sinon dans le respect d’un droit naturel) qu’à faciliter l’accès à la connaissance et à l’éducation ; la très grande ignorance du droit d’auteur et son inapplication flagrante, notamment pour des raisons économiques, qui conduisent à des pratiques très répandues, tant chez les individus que dans les établissements de formation, de reproductions illicites des ouvrages produits et disponibles, en trop petit nombre, dans les bibliothèques ; le désir que soient assouplies et généralisées les limitations et les exceptions au droit patrimonial permettant les copies et les exploitations collectives dans le cadre des activités d’enseignement, à tous les degrés, et de recherche… Peut être appliquée, à chacun des pays, la remarque, formulée à propos de l’un d’entre eux, selon laquelle « en protégeant les créateurs et le droit d’auteur, l’État ne répond pas suffisamment aux besoins des utilisateurs et ne favorise pas un accès, gratuit, libre et raisonnable aux œuvres, notamment aux ressources didactiques. Il faut trouver un équilibre entre la protection des créateurs et celle des utilisateurs » (p. 283).

4Peut-on croire, comme cela est formulé en conclusion, que

[…] l’environnement du droit d’auteur pourrait être amélioré par des réformes de la loi qui le rendraient plus flexible et mieux adapté à la réalité locale. Paradoxalement, des lois moins restrictives pourraient fournir une protection plus efficace. Elles pourraient permettre à des pans entiers de la population, qui, pour l’instant, ne se conforment pas au système du droit d’auteur, de se plier à des règles raisonnablement limitées et réalistes. Cela pourrait entraîner l’amélioration de la connaissance et du respect du droit d’auteur ainsi que le renforcement à long terme de l’efficacité du système pour toutes les parties prenantes (p. 432).

5Chacun des chapitres est accompagné de références sans doute à peu près exhaustives, tant est souligné le nombre encore restreint des études et des publications en la matière, des références bibliographiques existantes.

6De tout cela il ressortirait qu’une protection souvent jugée excessive ou trop contraignante du droit d’auteur, au nom de la promotion de la création, constituerait un obstacle au libre accès du plus grand nombre à la connaissance. Est-ce véritablement un constat qui serait ainsi fait en réponse à ce qui n’aurait été qu’une hypothèse de départ parmi d’autres ou, comme on pourrait être amené à le penser, la confirmation d’un préjugé qui aurait été présent tout au long de l’enquête et qui aurait, plus ou moins consciemment et volontairement, inspiré et orienté l’ensemble du travail et ses préconisations finales ?

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Pour citer cet article

Référence électronique

Emmanuel Derieux, « Chris ARMSTRONG, Jeremy DE BEER, Achal PRABHALA et Tobia SCHONWETTER (dir.) (2010), L’accès au savoir en Afrique. Le rôle du droit d’auteur », Communication [En ligne], Vol. 33/1 | 2015, mis en ligne le 18 février 2015, consulté le 21 novembre 2017. URL : http://communication.revues.org/5275

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Auteur

Emmanuel Derieux

Emmanuel Derieux est professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris 2. Courriel : emmanuel.derieux@u-paris2.fr.

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