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Lectures

Denis BARRELET et Stéphane WERLY (2011), Droit de la communication, 2e édition

Berne, Éditions Stämpfli
Emmanuel Derieux
Référence(s) :

Denis BARRELET et Stéphane WERLY (2011), Droit de la communication, 2e édition, Berne, Éditions Stämpfli

Texte intégral

1Comme la plupart des droits nationaux en la matière, le droit suisse de la communication ou des médias se caractérise par la diversité de ses composantes et par l’instabilité des dispositions en vigueur, censée répondre ainsi à l’évolution des techniques et de leurs usages. La situation s’y complique encore davantage du fait qu’une partie de ce droit relève de la compétence de chacun des cantons, le reste étant de compétence fédérale. C’est de tout cela qu’il est rendu compte dans ce volumineux ouvrage, réédité après le décès du professeur Denis Barrelet, qui en fut le premier auteur.

2Dans l’introduction est exprimé le parti pris de ne pas entrer « dans les débats qui agitent la doctrine », mais, en revanche, de s’intéresser « de près à la jurisprudence ». Aussi utile que cela soit, pour un lecteur étranger cependant, soucieux de droit comparé, d’abondantes références de ce type peuvent paraître alourdir le texte et, faisant état de décisions parfois contradictoires, ne pas permettre de dégager des lignes de force ou directrices (mais peut-être n’existent-elles pas) et de parvenir à un niveau de synthèse et donc de compréhension suffisant et satisfaisant.

3Même avec le secours d’un index et d’une table des matières détaillés, on ne parvient pas toujours à s’y retrouver, malgré l’articulation de l’ouvrage en neuf titres différents, dont les partages ne semblent pas toujours clairement ou rigoureusement respectés (voir, par exemple, les aides publiques, les règles sur le contenu ou le secret rédactionnel ou des sources des journalistes… évoqués en plusieurs endroits), pourtant ou parce que assez classiques (« droit constitutionnel », « droit international public », « droit administratif », « droit pénal », « droit civil », « droit de la concurrence », « propriété intellectuelle », « droit du travail », « déontologie »), mais peut-être assez inadaptés à la particularité de la discipline dont il n’est pas ainsi exactement rendu compte.

4Est parfaitement justifiée, dans les développements relatifs au « droit international public », la remarque selon laquelle

[…] il est bien révolu le temps où chaque pays organisait le domaine de la communication comme il l’entendait […]. Les frontières ne servent plus de barrages […]. Aujourd’hui, les lois nationales s’inscrivent dans un cadre international détaillé et contraignant. Même un pays en marge de l’Union européenne.

5Comme l’est la Suisse

est tenu d’adopter des lois eurocompatibles. Ce sont les conséquences de la technique, qui a fait de la planète un village […]. Le droit international cesse d’être seulement le droit régissant les relations entre États. Il se met également à s’intéresser aux relations entre les États et leurs citoyens. Parmi les droits de l’homme, l’un émergea très vite : la liberté d’information, considérée comme la pierre d’angle de tout l’édifice (p. 109-110).

6Il n’en reste pas moins que subsistent d’importantes divergences dans les législations nationales et que se trouve ainsi posée, en cas de litiges internationaux, la très délicate question de « droit international privé » (p. 537-540), de la détermination de la loi applicable et de la juridiction compétente. Sans doute aurait-elle mérité de plus amples développements et qu’il aurait probablement été bien d’évoquer plus tôt.

7Faisant état, dans le dernier chapitre consacré aux « règles de déontologie » de la « Déclaration des devoirs et des droits des journalistes » de la Fédération suisse des journalistes, les auteurs mentionnent que,

[…] à première vue, on peut s’étonner de l’existence de ces droits dans un code de déontologie. On pourrait y voir un moyen habile auquel les auteurs de la Déclaration ont recouru pour attribuer par la bande des avantages à la profession. [Ils estiment que] si les journalistes affirment solennellement leur responsabilité à l’égard du public, dans un domaine vital pour la société, ils se doivent de rappeler que cette responsabilité, ils peuvent l’assumer pour autant qu’ils ne soient pas abaissés au rang de vulgaires pions, de machines dont une main supérieure disposerait à loisir ou devant lesquels l’État fermerait toutes les portes. Sans droits minimaux, à l’égard de l’État et de leur employeur, les journalistes sont contraints d’affirmer qu’ils ne sont plus capables d’assumer la responsabilité que leur attribue l’éthique de leur profession (p. 694).

8En Suisse comme dans tout autre pays, le pourront-ils mieux cependant, dans l’intérêt du public, par la déontologie ou par le droit ?

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Pour citer cet article

Référence électronique

Emmanuel Derieux, « Denis BARRELET et Stéphane WERLY (2011), Droit de la communication, 2e édition », Communication [En ligne], Vol. 33/1 | 2015, mis en ligne le 18 février 2015, consulté le 23 septembre 2017. URL : http://communication.revues.org/5283

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Auteur

Emmanuel Derieux

Emmanuel Derieux est professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris 2. Courriel : emmanuel.derieux@u-paris2.fr.

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