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Lectures

Mélanie DULONG DE ROSNAY et Hervé LE CROSNIER (dir.) (2013), Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation

Paris, CNRS Éditions, Coll. « Les Essentiels d’Hermès »
Emmanuel Derieux
Référence(s) :

Mélanie DULONG DE ROSNAY et Hervé LE CROSNIER (dir.) (2013), Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation, Paris, CNRS Éditions, Coll. « Les Essentiels d’Hermès »

Notes de la rédaction

À la suite de la publication de cette note de lecture, nous avons accordé un droit de réponse aux auteurs de l'ouvrage recensé dans notre rubrique Actualités.

Texte intégral

1Dans la « présentation générale » de ce petit volume, il est indiqué que, « depuis les années quatre-vingt, la propriété intellectuelle occupe une position de plus en plus importante dans l’organisation économique et politique du monde », que « la connaissance est devenue autant un outil de progrès collectif qu’un outil de domination économique, politique et culturelle » et que « c’est autour du savoir et de sa gestion que se réorganisent des alliances entre États ». En conséquence, ce sujet y est abordé « sous l’angle des relations internationales et des conflits géopolitiques » (p. 9). Mention est alors faite de ce que

[…] les questions de propriété intellectuelle, auparavant considérées comme relevant de la spécialité juridique et concernant le cercle professionnel restreint des activités de création ou d’innovation, sont en passe de devenir un thème majeur de géopolitique mondiale. La propriété intellectuelle cristallise les oppositions politiques, culturelles et économiques entre les intérêts des pays du Nord et du Sud, entre pays pauvres et pays émergents, et entre secteurs industriels (p. 12).

2Est ainsi clairement déterminé le genre de l’ouvrage, qui propose une sorte de réflexion politique ou de philosophie juridique générale sur ce qu’est ou devrait être la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et droits voisins) ou de la propriété industrielle (brevets et marques), certaines formes de créations ou de productions, telles que les logiciels informatiques, étant susceptibles d’entrer dans l’un ou l’autre des catégories et des régimes de protection.

3Un parti pris, qui n’emportera pas nécessairement la conviction de tous, y est exprimé lorsqu’il est mentionné que, « alors que de nombreux débats se focalisent sur la protection de l’exclusivité économique des producteurs et des distributeurs qu’offre la propriété intellectuelle, l’approche inverse, celle du renforcement des droits d’accès à la culture et aux connaissances, apparaît plus féconde » (p. 29). Si les créateurs et les producteurs ne voient pas leurs activités protégées et n’en sont pas justement récompensés, comment pourront-ils continuer à s’y consacrer ? En fin de compte et contrairement à ce qui est prétendu, le public n’en sera-t-il pas privé ?

4En des chapitres distincts, les développements sont consacrés au « domaine public », à la « propriété littéraire et artistique », à la « propriété industrielle », aux « institutions et négociations internationales », à l’« accès aux savoirs ». Ils s’achèvent par une invitation à « construire un droit » (supposé) « équilibré qui favorise l’expansion et le partage des cultures et des connaissances ». Il y est posé qu’il s’agit « d’établir un équilibre entre l’incitation à la création — au travers de l’octroi d’un droit de monopole de l’auteur sur son travail […] — et la capacité de la société dans son ensemble à bénéficier des travaux, réflexions et découvertes ». Y est dénoncé le fait que « les évolutions juridiques, les traités et négociations internationales […] s’orientent vers une réduction du domaine public et vers une extension au monde entier des modèles privés sur les savoirs et la culture », ce qui conduit à « réduire la culture à une simple consommation » (p. 186-187), alors que les « licences libres et ouvertes » seraient « à l’origine d’avancées majeures dans le droit d’auteur en organisant un renversement juridique qui valorise le partage » (p. 188). Les rédacteurs et l’éditeur de ce livre sont-ils, pour cela, prêts à renoncer eux-mêmes à leurs droits ?

5On percevra comme un mauvais présage de ces évolutions menaçantes du droit de la propriété intellectuelle le fait que deux des contributeurs sont désignés comme « les auteurs » de cet ouvrage, avec la mention de « la collaboration » (est-elle ainsi correctement qualifiée) de six autres personnes dont, sans davantage de précisions ni de définition au sujet de leurs contributions, le nom n’apparaît qu’en fin de volume.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Emmanuel Derieux, « Mélanie DULONG DE ROSNAY et Hervé LE CROSNIER (dir.) (2013), Propriété intellectuelle. Géopolitique et mondialisation », Communication [En ligne], Vol. 33/1 | 2015, mis en ligne le 17 avril 2015, consulté le 24 juillet 2017. URL : http://communication.revues.org/5324

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Auteur

Emmanuel Derieux

Emmanuel Derieux est professeur à l’Université Panthéon-Assas, Paris 2. Courriel : emmanuel.derieux@u-paris2.fr.

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