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La concentration et la propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information au Canada

Yves Théorêt
p. 113-136

Résumés

L’intervention de l’État en matière de concentration et de propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information découle, notamment, de deux a priori : l’un veut que la communication et la démocratie soient intimement liées, l’autre que le secteur privé soit motivé d’abord et avant tout par le profit. Ces a priori ont jadis guidé les politiques des démocraties occidentales, dont celles du Canada. Dans un monde en mouvance, façonné en grande partie par le discours du marché, ces a priori semblent dépassés. Aujourd’hui, le gouvernement du Canada favorise la création de gigantesques entreprises, comme si aucune prescription n’existait, et fait fi de ses traditions interventionnistes et, partant, des « doutes raisonnables » de ceux qui craignent les incidences négatives de la concentration et de la propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information sur la qualité et la pluralité des contenus et de l’information.

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Texte intégral

1La concentration de la propriété est une stratégie prisée par l’ensemble des secteurs d’activités économiques. En cette époque de mondialisation des marchés, la concentration de la propriété est conforme aux visions et aux visées de ceux, et ils sont nombreux, patrons, chefs de gouvernement, professeurs, etc., qui estiment et croient qu’une entreprise de grande taille est mieux en mesure de s’adonner à la concurrence, surtout sur la scène internationale.

  • 1 Car ils sont généralement associés à la démocratie.
  • 2 La propriété « croisée » ou « mixte » réfère, selon le Centre d’études sur les médias (2001a : 9), (...)

2Les entreprises culturelles et les médias d’information n’échappent pas à ce mouvement, loin de là. Les entreprises culturelles, que nous définissons comme celles qui produisent les contenus et celles qui les distribuent, incluant les entreprises de télécommunications et les médias d’information, ces derniers avec toute leur spécificité sociétale1, procèdent non seulement à une plus grande intégration de leurs activités mais aussi à des croisements, d’un domaine à un autre, c’est-à-dire à la propriété dite « croisée » ou « mixte »2.

3Des années 1980 à 2000, les Canadiens, comme bien d’autres à travers le monde, assistent à une concentration progressive des entreprises culturelles et des médias d’information. Sur la scène internationale, dans les années 1990, quelques grands joueurs se partagent le marché, parmi lesquels, rappelle Manuel Castel (2000), Time Warner, Disney, Viacom/CBS, News Corp, Bertelsmann, Seagram, Kirch, Mediaset, BskyB et Canal Plus. Au Canada, au début du nouveau millénaire, le pays est le terrain de jeu de quelques grandes entreprises, fortement intégrées (CanWest Global, Shaw, Rogers Communications, BCE et Quebecor). À Toronto, Rogers Communications, une entreprise initialement de télédistribution, offre aux citadins à la fois des services d’accès Internet, de câblodistribution, d’édition, de radio, de téléphonie sans fil et de télévision. À Montréal, Imprimeries Quebecor offre des services et produits similaires, ce qui incite (voire oblige) le consommateur (et surtout le citoyen) à transiger, à quelques exceptions près, avec l’une ou l’autre des composantes de l’entreprise.

4La concentration des entreprises culturelles et des médias d’information, écrit Gaëtan Tremblay, découle entre autres facteurs de la « volonté de réduire les risques encourus, de réaliser des économies d’échelle et d’optimiser les possibilités de profits » (1990 : 16). La concentration des entreprises culturelles et des médias d’information fait également valoir le Centre d’études sur les médias, s’est considérablement accrue au cours des dernières années avec la numérisation des contenus et la convergence des technologies de communication (Tremblay, 1990).

  • 3 Sur ce concept, voir également Jean-Guy Lacroix et Gaëtan Tremblay (1991). Toujours à ce sujet, il (...)
  • 4 Les États-Unis, qui disposent d’une réglementation stricte en matière de concentration et de propri (...)

5Nous observons depuis quelques années déjà, en effet, et cela partout dans le monde, des mariages entre l’information, le contenu et le contenant. Ces mariages confirment l’importance de la synergie nouvelle et l’instauration, grâce aux réseaux numériques, d’une « logique de club », écrit Gaëtan Tremblay, en autorisant « l’accès instantané à un stock considérable de programmes, de produits et de services » (1997 : 20)3. Les activités de production, de diffusion et de distribution de produits culturels (et d’information), de surcroît numériques, jadis distinctes en raison, entre autres, des politiques gouvernementales, pourraient bien aujourd’hui constituer, dans l’esprit de plusieurs, une seule et même activité économique, favorisant du coup, et tout naturellement, l’intégration verticale et horizontale des entreprises bref, la concentration et la propriété mixte4.

6« Le modèle général qui émerge, écrit le Groupe de Lisbonne à l’égard de l’ensemble de l’activité économique, incluant les communications, est celui d’une série de structures mondiales oligopolistiques qui présentent le danger de pouvoir donner naissance à des mégacartels mondiaux d’une puissance jamais égalée » (Groupe de Lisbonne, 1995). Or, dans ce contexte, de rappeler Gaëtan Tremblay, « [i]l devient extrêmement difficile aux entreprises concurrentes de taille réduite de compétitionner avec ces géants qui peuvent soit compter sur d’importantes économies d’échelle, soit supporter un déficit d’opération sur une assez longue période » (1990 : 17). Ainsi, peut-on encore parler de concurrence dans le domaine des entreprises culturelles et des médias d’information ?

  • 5 À ce sujet, voir Jean-Pierre Warnier (1999).
  • 6 Pas tous cependant. Nous nous rappellerons la société italienne Fininvest, propriété de l’homme pol (...)

7La concentration et la propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information posent également d’importants enjeux en termes de politiques publiques. En effet, au Canada, comme dans d’autres démocraties occidentales, les gouvernements se sont historiquement préoccupés, à des degrés variés il est vrai, de l’influence qu’exercent les entreprises culturelles et les médias d’information sur la société5. Ce faisant, les gouvernements ont balisé et limité leurs actions, comme celles d’ailleurs de l’entreprise privée6. Ils se sont également assurés de garantir une multitude de sources d’information, de production et de diffusion. Presque partout en Occident, les autorités politiques ont ainsi orienté le développement politique, social et économique des entreprises culturelles et des médias d’information.

8Au début des années quatre-vingt toutefois, les Canadiens, comme d’autres, assistent, dans la foulée de politiques portant sur la déréglementation et la privatisation, à la concentration des entreprises culturelles et des médias d’information comme si aucune prescription n’existait. Le rôle de l’État s’estompe, dans ce domaine comme dans d’autres, au profit, écrit Robert W. McChesney, de « l’autodiscipline du marché » (Chomsky et McChesney, 2000 : 153). Or, le marché peut-il mieux que l’État assurer la diversité ?

  • 7 La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) s’est opposée à l’acquisition de Ho (...)
  • 8 L’Association mondiale des journaux, elle, ne s’offusquait pas de l’acquisition de Time Warner par (...)
  • 9 Le gouvernement du Québec ne semble voir aucun inconvénient à la création d’un grand groupe de médi (...)
  • 10 Certains affirment aussi le peu de conséquences réelles de la situation rappelant, entre autres cho (...)

9Alors que certaines personnes et groupes, comme Ignacio Ramonet (1999), Robert W. McChesney (2000), Anne-Marie Gingras (1999), et les syndicats de journalistes7 craignent les risques de la concentration et de la propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information sur la démocratie, le pluralisme et la qualité des contenus et de l’information, et, plus généralement, comme Riccardo Petrella et le Groupe de Lisbonne (1995), la création d’oligopoles, d’autres, au contraire, surtout des représentants d’entreprises8 et de gouvernements9, n’y voient aucun inconvénient, faisant plutôt valoir l’à-propos de la démarche. La concentration et la propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information opposent ainsi deux camps, et chacun interpelle les autorités politiques10.

  • 11 Nous portons une attention particulière aux villes de Toronto et de Montréal, distinguant ainsi le (...)

10Pour soupeser les arguments et les inquiétudes des uns et des autres, nous nous proposons dans cet article d’évaluer la situation de certaines entreprises culturelles et de certains médias d’information au Canada11 en regard des politiques publiques portant sur la diversité et la concurrence. Nous concluons, à l’analyse, que le gouvernement du Canada a accompagné les entreprises culturelles et les médias d’information dans leur intégration, faisant ainsi fi de ses traditions interventionnistes en matière de diversité et de concurrence et, partant, des « doutes raisonnables » de ceux qui craignent les incidences négatives de la concentration et de la propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information sur la qualité et la pluralité des contenus et de l’information.

Démocratie et économie

  • 12 Voir aussi Marc Raboy et Bernard Dagenais (1992).

11En Occident, de nombreux États reconnaissent que la diversité de choix, d’opinions et d’information est une composante essentielle de la démocratie. Pour Robert W. McChesney, « la démocratie requiert l’existence d’un système de communication efficace, aux ramifications étendues, qui informe et mobilise l’ensemble des citoyens et les amène à participer réellement à la vie politique » (Chomsky et McChesney, 2000 : 82). « Dans les sociétés démocratiques, écrit-il, la structure des médias, leur contrôle et leur financement sont d’une importance capitale » (Chomsky et McChesney, 2000 : 83)12. Une multitude de sources d’information, de points de vue, de contenus, de même que l’accès à la communication, notamment aux infrastructures, définissent en grande partie l’existence de la diversité dans les domaines de la culture et de l’information.

  • 13 Premier amendement à la Constitution des États-Unis.

12Dans les démocraties occidentales, la majorité des documents constitutionnels réfère aussi à la liberté d’expression. Les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen font de la libre communication un droit inaliénable. Au Canada, la Charte canadienne des droits et libertés réfère à son article 2 à la liberté de pensée, d’expression, de la presse et d’autres moyens de communication. Aux États-Unis, la liberté d’expression est directement associée à la liberté de la presse : « Congress shall make no law…. abridging the freedom of speech, or of the press »13.

  • 14 Pour un aperçu théorique, voir Armand et Michèle Mattelart (1995).
  • 15 À distance en ce que le gouvernement du Canada n’intervient pas directement dans les domaines de la (...)

13Il ne nous appartient pas, dans ce court article, de déterminer l’influence réelle qu’exercent les entreprises culturelles et, surtout, les médias d’information dans notre société14. Quoi qu’il en soit, et compte tenu de l’existence d’un « doute raisonnable » ou d’une multitude d’opinions contradictoires à l’égard de l’influence des entreprises culturelles et des médias d’information, que nous pouvons qualifier d’à priori (ou de point de vue), le Canada a accordé au développement des entreprises culturelles et des médias d’information une attention particulière, mais à « distance »15, bien supérieure à celle qu’il accorde à d’autres secteurs d’activités.

14Les préoccupations relatives à la concentration et à la propriété mixte dans le domaine des entreprises culturelles et des médias d’information découlent aussi de la croyance (un autre à priori) qu’une entreprise privée, quelle qu’elle soit, souhaite d’abord et avant tout maximiser ses profits en réduisant ses coûts d’opérations. Dans ce contexte, la création de grandes entreprises intégrées ne peut que nuire à la multiplicité des contenus, de l’information et, même, à leur qualité.

15De ce second à priori découle des manières bien arrêtées de déterminer l’état de la concentration d’une entreprise. Selon Josef Trappel et Werner A. Meier (1998 : 50), la concentration de la propriété réfère à une situation où un certain nombre de personnes et d’entreprises possède, contrôle ou domine une large part de marché. Une telle situation serait atteinte, selon les auteurs précités, lorsqu’une entreprise ou quelques entreprises possèdent les pourcentages de parts de marché suivants.

Tableau 1. Pourcentages de parts de marché des entreprises

Tableau 1. Pourcentages de parts de marché des entreprises
  • 16 Si les chercheurs hésitent à préciser un seuil critique de concentration au-delà duquel il y aurait (...)

16Une situation de dominance excessive, exercée par un monopole (une entreprise), un duopole (deux entreprises) ou un oligopole (quelques entreprises), interpelle généralement les autorités politiques en ce qu’elle est susceptible de nuire au bon fonctionnement du marché16. Une entreprise ou des entreprises en situation de dominance peuvent en effet souhaiter contrôler les prix, restreindre la venue dans le marché d’autres entreprises, etc. Sur cette dernière appréhension, Robert W. McChesney, en rappelant l’expérience du cinéma américain, écrit :

Les marchés oligopolistique actuels sont dominés par une poignée de firmes qui, bien qu’étant en concurrence féroce à l’intérieur du système, se font la lutte sur une base où on ne touche pas aux prix et s’entendent pour rendre leur marché inaccessible à d’autres. Les « synergies » des fusions récentes se fondent sur le monopole et le renforcent. C’est ainsi par exemple que, depuis 60 ans, aucun nouveau studio n’est parvenu à joindre les rangs de l’oligopole d’Hollywood (Chomsky et McChesney, 2000 : 108).

  • 17 D’autres encore prétendent qu’il n’en est rien, et cela pour différentes raisons. À ce sujet voir e (...)

17Dans le domaine de l’information, certains, dont Thomas Gibbons (1998), craignent aussi que de telles entreprises soient en mesure de nuire à la qualité des contenus et d’intervenir indûment, sinon abruptement, dans les activités éditoriales et journalistiques. Dans le domaine plus vaste des entreprises culturelles, les grandes entreprises intégrées peuvent imposer leurs choix et limiter les activités connexes, la production endogène par exemple, ce qui compromet la diversité et la qualité des contenus, et réduit d’autant la participation d’autrui. En somme, les situations de concentration peuvent nuire au bon fonctionnement du marché tout comme à la diversité et à la qualité de l’information et des biens culturels offerts17.

18Ces deux à priori — démocratie et économie (ou motivation économique) — commandent en grande partie l’intervention de l’État dans le domaine des entreprises culturelles et des médias d’information. Ils sont les fondements, mais non les seuls, de nombreuses politiques publiques, au Canada comme dans d’autres démocraties occidentales. Nous les dénommons à priori puisque nul n’est réellement en mesure de démontrer, hors de tout doute, que les entreprises culturelles, les médias d’information et la démocratie sont intimement liés, et qu’il existe, hors de tout doute, une situation de cause à effet entre la raréfaction de la propriété (ou la création de structures de dominance) et la raréfaction de contenu et d’information de qualité. Mais l’inverse est aussi vrai puisque nul n’est en mesure de démontrer, hors de tout doute, le contraire. Dans les deux cas, surtout, ces à priori ne tiennent pas compte, écrit Dominique Wolton, de « l’intelligence du public » : « Comment d’un côté admettre l’intelligence des citoyens, au point d’en faire la source de la légitimité démocratique à travers le suffrage universel, et de l’autre supposer le public des médias influençable et idiot ? » (1997 : 43).

Diversité et concurrence : l’évolution des politiques publiques au Canada

  • 18 À cet égard, voir le travail du gouvernement du Canada en matière « d’exception culturelle » lors d (...)
  • 19 Société Radio-Canada, Office national du film, Téléfilm, etc.
  • 20 Voir aussi le concept de « bien méritoire » dans Pierre Bourdieu et Hans Haacke (1994).

19Le Canada partage entièrement les visées et visions des démocraties occidentales en matière de liberté d’expression. Le législateur porte aussi une attention particulière à l’expression culturelle comme élément constituant de ses politiques en matière de souveraineté18. Ce faisant, l’État veille non seulement à la diversité des opinions et des informations, et à l’accès, comme bien d’autres démocraties, mais aussi à l’existence d’organisations susceptibles d’exprimer et d’appuyer ce qui façonne la culture canadienne19 et la distingue de celle de son puissant voisin, les États-Unis. Ainsi, même si certains les qualifient d’« industries » ou d’« entreprises », les activités culturelles, dans leur sens large, sont aussi caractérisées par le fait qu’elles offrent des biens qui, comme l’écrivaient les auteurs du Rapport du Comité d’étude de la politique culturelle fédérale (Ministre des Approvisionnements et Services Canada, 1982 : 63), ne peuvent entièrement être tributaires du jugement du marché20. Il importe alors au Canada d’appuyer le développement, la vigueur et le rayonnement de la culture canadienne. Toutefois, dans un contexte libre-échangiste, de mondialisation des marchés, de privatisation et de restrictions budgétaires, les protections et les acquis s’essoufflent, et les manières de faire sont rapidement mises en doute.

  • 21 Gouvernement du Canada, « Instructions au CRTC sur l’attribution et le renouvellement limités des l (...)
  • 22 Décision CRTC 1982-2294.
  • 23 Décision CRTC 1985-1735 et Gouvernement du Canada, « Instructions au CRTC sur l’attribution et le r (...)

20Au Canada, la démocratie, l’économie et la souveraineté culturelle, en regard de la concentration et de la propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information, ont fait l’objet de très peu d’études. En 1970, le Comité spécial du Sénat sur les moyens de communications de masse (1970) se dit préoccupé de la propriété mixte des entreprises de presse et de radiodiffusion. En 1981, la Commission royale sur les quotidiens (1981) recommande de permettre la propriété mixte dans des marchés distincts, mais de l’interdire dans un même marché. En 1982, le gouvernement libéral adopte une directive à l’intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), laquelle interdit à l’organisme de réglementation d’émettre ou de renouveler une licence à un requérant dont les activités sont dirigées par le propriétaire d’un quotidien21. En 1982, le CRTC juge ainsi l’entreprise NB Broadcasting inadmissible au renouvellement de sa licence22. Dans l’intérêt public toutefois, le CRTC permet à l’entreprise de poursuivre ses activités. La décision de l’organisme de réglementation sera renouvelée à la suite du retrait, en 1985, de la directive par le gouvernement progressiste-conservateur23.

  • 24 À partir de 1999, un radiodiffuseur pourra aussi posséder, en vertu de certaines modalités, jusqu’à (...)

21La publication, en 1987, du Rapport du Groupe de travail sur la politique de la radiodiffusion (le rapport Sauvageau-Caplan) apporte un éclairage additionnel et constitue une étape importante dans le développement de la politique canadienne de radiodiffusion. Au milieu des années quatre-vingt, notent les auteurs, « la propriété demeure encore très partagée », tant dans le domaine de la télévision que de la radio. Le CRTC se contente alors de limiter la propriété à une seule station de radio MA et MF dans un seul marché. Or, quelques années plus tard, le Canada sera le marché des grands réseaux de radio24. Au Québec, les réseaux se partageront même les salles de nouvelles (Radiomédia). Cette situation, à n’en pas douter, profite aux commanditaires qui bénéficient alors d’un plus grand rayonnement et à l’entreprise, mieux en mesure d’amortir ses frais d’opérations. Dans le domaine de la télévision, la situation est à peu de choses près similaire. Certes, le CRTC limite encore aujourd’hui la propriété à une seule station par marché, mais les antennes régionales et locales ont cédé le pas à la programmation réseau, même à la Société Radio-Canada où les restrictions budgétaires ont forcé l’administration à se départir de certaines de ses activités.

  • 25 Le monopole des entreprises de télédistribution ne prendra fin qu’avec l’arrivée de technologies de (...)
  • 26 Sur cette question, voir « Évaluation des répercussions de l’application du critère des avantages a (...)

22Évoluant, à l’époque (en 1987), en situation de monopole, les entreprises de télédistribution concentrent rapidement leurs activités25. Pour Sauvageau et Caplan toutefois, cette situation « pourrait fort bien s’avérer souhaitable dans plusieurs régions du pays, afin de stimuler l’afflux de capitaux qui permettrait de fournir de nouveaux services d’une meilleure qualité, utilisant de nouvelles techniques » (1987 : 684). Du même souffle cependant, les auteurs souhaitent que le CRTC émette une politique claire en matière de concentration afin d’éviter les incohérences. À la fin des années quatre-vingt, en effet, le CRTC évalue l’acquisition de propriété dans les domaines sous sa juridiction (la radiodiffusion et les télécommunications) au cas par cas, le requérant devant notamment démonter que la transaction envisagée comporte des avantages significatifs, sociaux et monétaires, pour la population desservie et pour le système canadien de radiodiffusion. Bref, que la transaction proposée comporte plus de bénéfices que d’inconvénients26.

  • 27 Décision CRTC 1985-733.
  • 28 Décision CRTC 1986-367.
  • 29 Décision CRTC 1987-62.
  • 30 Décision CRTC 1994-923.
  • 31 Une politique qu’appliquera d’ailleurs systématiquement le CRTC au cours des années suivantes.
  • 32 Décision CRTC 1997-84.
  • 33 Le CRTC exige notamment l’élaboration d’un code de conduite professionnel et la création d’un comit (...)
  • 34 Décision CRTC 1997-483.
  • 35 Décision CRTC 1998-41.
  • 36 Décision CRTC 1999-106.

23Confronté aux conditions des années 1980 à 1990, marquées par la déréglementation et les privatisations notamment, le CRTC adopte une série de décisions qui façonne l’évolution de la propriété des entreprises qui lui sont assujetties. En 1985, le CRTC autorise la famille Pouliot à exploiter, à Montréal, le réseau de Télévision Quatre Saisons (TQS), même si elle détient déjà, dans le même marché, la station de télévision de langue anglaise CFCF 1227. Si le CRTC refuse l’offre de Power Corporation (propriétaire du quotidien La Presse) visant l’acquisition du réseau de télévision TVA28, il acquiesce, en 1987, à celle de Vidéotron, le plus important câblodistributeur du Québec29. En 1994, le CRTC permet également à Rogers Communications de Toronto de faire l’acquisition de la maison d’édition Maclean Hunter Limited30. Le CRTC exige toutefois du nouveau propriétaire qu’il mette en place des structures distinctes pour ses opérations d’édition, de radio, de télédistribution et de télévision31. En 1997, le CRTC souscrit à la demande de Vidéotron de faire l’acquisition des activités de CF Cable, notamment le réseau de câblodistribution, mais exige la revente de TQS, alléguant une trop grande concentration32. Quelques mois plus tard, sous réserve de certaines conditions de licence33, le CRTC autorise la vente de TQS à Quebecor, laquelle contrôle, dans le même marché, le Journal de Montréal34. En 1998, le CRTC modifie sa réglementation de manière à permettre, en vertu de certaines modalités, le regroupement des stations de radio dans un même marché35. En 1999, les entreprises Alliance et Atlantis fusionnent. Alliance Atlantis devient alors l’entreprise de production la plus importante au Canada. Avec des intérêts dans les services spécialisés, le CRTC exige qu’elle ne produise pas d’émissions destinées à ses propres chaînes36. En février 1999, le CRTC autorise Télémédia à acquérir quatre stations de radio sans qu’elle n’ait à faire valoir d’avantages tangibles. Le CRTC note alors :

  • 37 Décision CRTC 1999-38.

Bien que le requérant n’ait pas offert d’avantages tangibles, le Conseil observe que, sur une base globale, les stations touchées ont été déficitaires pendant les trois années précédant la date de la présentation des demandes en instance. Conformément à la politique dont il a fait état pour la première fois dans l’avis public CRTC 1993-68 du 26 mai 1993 et plus récemment dans l’avis public CRTC 1998-41 du 30 avril 1998, le Conseil renoncera aux exigences relatives aux avantages pour ces stations. Le Conseil observe que le principal avantage découlant de cette transaction sera le maintien des stations à titre de services radiophoniques locaux viables. En conséquence, le Conseil estime que l’approbation de ces demandes sert l’intérêt public37.

  • 38 Décision CRTC 2000-5.

24En janvier 2000, le CRTC autorise Astral à faire l’acquisition des activités de Radiomutuel. Cette transaction permet à l’entreprise de s’engager dans le domaine de la radio et de détenir, au Québec, l’un des deux réseaux privés de langue française. Du coup, Astral devient également le plus important diffuseur de télévision spécialisée au Québec. Le CRTC note alors que l’entreprise « détiendra des participations directes et indirectes dans neuf des quinze services spécialisés de langue française »38, et fait aussi l’analyse « économique » suivante :

Les données financières de 1998 dont le Conseil dispose indiquent qu’en termes de parts d’écoute, la présente transaction mettra Astral en position de dominance dans le secteur des services de télévision spécialisés et payants de langue française. En effet, ses parts d’écoute passeraient approximativement de 38 % à 45 %. En termes de pourcentage de l’auditoire de l’ensemble des services télévisuels de langue française au Québec (télévision conventionnelle, services spécialisés et payants), Astral portera ses parts de l’écoute totale à près de 6 %, comparativement à TVA (48 %), la SRC (29 %) et TQS (11 %).

25Par ailleurs, en se fondant sur les mêmes données financières, le Conseil estime qu’à la suite de la présente transaction Astral s’accaparera près de 27 % des recettes totales tirées des services spécialisés de langue française. Astral consolidera donc sa position face à des concurrents tels que RDS (22 %), RDI (16 %) et Météomédia (14 %). On estime la part de marché qu’Astral s’appropriera en termes de revenus totaux pour l’ensemble de la télévision de langue française (télévision conventionnelle et services spécialisés) à environ 7 % des revenus, comparativement à TVA (34 %), la SRC (22 %) et TQS (7 %) (ibid).

  • 39 Décisions CRTC 2001-283 et 2001-384.

26En mai et en juillet 2001, le CRTC autorise Quebecor à faire l’acquisition, dans le même marché, celui de Montréal, de Vidéotron, le plus important câblodistributeur au Québec, et du réseau de télévision TVA, le plus grand réseau privé de télévision de langue française au Canada, même si l’entreprise détient le Journal de Montréal39. Le CRTC note les parts de marché de l’entreprise :

Tableau 2. Parts de marché de Quebecor Média au Québec (2001)

Tableau 2. Parts de marché de Quebecor Média au Québec (2001)

Décision CRTC 2001-384 : 3.

27Enfin, les dernières résistances du CRTC en matière de concentration de la propriété semblent prendre fin avec la reconnaissance, en août 2001, de la « synergie » instaurée grâce à la numérisation des contenus et la convergence des technologies de communication. En effet, dans sa Décision CRTC 2001-457, l’organisme de réglementation permet, du bout des lèvres il est vrai, qu’un texte du journal The Globe and Mail, propriété de BCE, soit inséré dans un bulletin de nouvelles du réseau de télévision CTV, une autre propriété du groupe BCE.

28À la lumière des décisions précitées, lesquelles admettent l’inexistence d’avantages tangibles (Télémédia), une position de dominance sans équivoque (Astral), une propriété mixte dominante en matière de télédistribution, de télédiffusion et de quotidien dans un même marché (Quebecor), et la nouvelle synergie (CTV-The Globe and Mail), nous ne voyons plus très bien les circonstances et les raisons qui permettraient au CRTC de refuser une demande relative à la concentration et à la propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information.

  • 40 Pour les entreprises, il est de loin préférable de mettre en œuvre les conditions exigées par le CR (...)
  • 41 Une entreprise est une organisation qui est titulaire d’une licence CRTC, soit directement, soit pa (...)

29Si le CRTC a su imposer nombre de conditions de licence visant à limiter les incidences négatives de la concentration et de la propriété mixte40, force est de constater qu’il a grandement favorisé l’intégration de l’industrie. En outre, certaines de ses politiques, le regroupement des stations de radio par exemple, ont également permis à l’industrie de se concentrer encore davantage41. Ainsi, au Québec, la situation de la radio et de la télévision est la suivante :

Tableau 3. Pourcentage des recettes générées en radio et en télévision traditionnelle au Québec (2000)

Tableau 3. Pourcentage des recettes générées en radio et en télévision traditionnelle au Québec (2000)

Statistique Canada, Division des sciences, de l’innovation et l’information électronique, 10 juillet 2001.

  • 42 Cette fusion permettait toutefois de départager le marché canadien de la télévision par satellite e (...)
  • 43 Voir Réjean Bourdeau, « Le nouveau géant des médias », La Presse, 20 septembre 2001, p. D1.
  • 44 Agence France Presse, « TQS est à vendre », La Presse, 27 septembre 2001, p. D1.

30Sur le plan législatif, le gouvernement peut aussi référer au Tribunal de la concurrence, lequel est chargé d’appliquer, comme son nom l’indique, les modalités de la Loi sur la concurrence. Or, en regard de certaines décisions, il appert, tout simplement, que plus le marché est ouvert, plus la concentration d’entreprises est permise. Le Tribunal autorise ainsi en 1999 la fusion de l’entreprise de télévision par satellite Star Choice à Cancom (Canadian Satellite Communication), proposée en novembre 1998, et à laquelle le CRTC avait consenti, en raison, probablement, de la concurrence des entreprises de télédistribution et, éventuellement, de télécommunications42. En janvier 2001, le Tribunal autorise le regroupement de BCE et de Thomson Corporation, propriétaire du quotidien The Globe and Mail43. Plus récemment encore, en mars 2001, le Tribunal affirme ne voir aucun inconvénient à l’achat de Vidéotron par Quebecor, à condition que celle-ci cède TQS44. Dans un contexte d’ouverture complète, nous ne voyons plus ce qui pourrait permettre au Tribunal de refuser d’avaliser une transaction.

31Le Canada dispose donc de politiques, de règlements et de lois pour encadrer la concentration et la propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information. Les politiques et règlements du CRTC, les lois sur la radiodiffusion, la concurrence et même sur l’investissement étranger, sont autant d’instruments à sa disposition. Toutefois, force est de constater que très peu de propositions ont jusqu’ici été refusées par les autorités politiques. À croire qu’il n’existe aucune prescription, et aucun inconvénient à la concentration et à la propriété mixte des entreprise culturelles et des médias d’information.

La création de structures oligopolistiques

32Si nous acceptons, pour discussions, les seuils de dominance proposés précédemment par Josef Trappel et Werner A. Meier (1998), alors force est de constater que très peu d’entreprises sont en véritable situation de monopole. Cette observation est d’autant plus exacte si nous considérons l’ouverture du marché aux entreprises étrangères et la fragmentation du marché canadien en composantes linguistique, locale, régionale et nationale.

33Cela étant dit, nous constatons la constitution d’oligopoles et l’hégémonie (suprématie) de certaines entreprises, dans certains domaines d’activités, et dans certaines régions géographiques, qu’il nous semble important de souligner.

  • 45 Voir aussi Tremblay (1997).

34Dans les domaines des télécommunications et de la télédistribution, les interventions de l’État ont longtemps permis aux entreprises canadiennes d’évoluer en situation de monopole. En contribuant de manière non équivoque à l’édification de ces entreprises, l’État a assuré leur dominance et l’entrée de revenus relativement stables. L’internationalisation des échanges, les politiques de convergence et la nouvelle concurrence (satellite, etc.) devraient toutefois permettre de réduire la part de marché des entreprises de télécommunications et de télédistribution. Aujourd’hui, toutefois, ces entreprises sont, dans le nouvel environnement économique, en excellente position en raison du contrôle qu’elles exercent sur les réseaux de communications. Elles ont un avantage certain. L’acquisition du réseau de télévision de langue anglaise CTV et du quotidien torontois The Globe and Mail par l’entreprise de télécommunications BCE est un exemple probant des propos de Gaëtan Tremblay lorsqu’il affirme que « les rapports entre les fonctions de production, de programmation et de distribution se redéfinissent, cette dernière assumant de plus en plus la position centrale » (1990 : 60)45.

Tableau 4. Pourcentage des recettes générées en télécommunications au Canada et au Québec (1998)

Tableau 4. Pourcentage des recettes générées en télécommunications au Canada et au Québec (1998)

Statistique Canada, Division des sciences, de l’innovation et l’information électronique, 10 juillet 2001.

Tableau 5. Pourcentage des recettes générées en télédistribution au Canada et au Québec (1999)

Tableau 5. Pourcentage des recettes générées en télédistribution au Canada et au Québec (1999)

Statistique Canada, Division des sciences, de l’innovation et l’information électronique, 10 juillet 2001.

  • 46 Les statistiques concernant le Canada englobent la technologie par câble de même que celle sans fil (...)
  • 47 Statistique Canada n’est pas en mesure, pour le Québec, de distinguer entre les activités de radiod (...)

35En radiodiffusion, force est également de constater qu’il existe un certain degré de dominance46. Toutefois, l’offre de services spécialisés et payants devrait contribuer à fragmenter le marché et à réduire la part des télévisions traditionnelles. Cette observation faite, il existe tout de même au Canada47 une forte dominance comme l’indique le tableau suivant :

Tableau 6. Pourcentage des recettes générées en télédiffusion privée traditionnelle au Canada (2000)

Tableau 6. Pourcentage des recettes générées en télédiffusion privée traditionnelle au Canada (2000)

Statistique Canada, Division des sciences, de l’innovation et l’information électronique, 10 juillet 2001.

  • 48 Décision CRTC 2000-5.

36Dans le domaine des services spécialisés et payants de télévision, Alliance Atlantis, au Canada anglais, et Astral, au Québec, se partagent purement et simplement l’offre télévisuelle canadienne. L’analyse du CRTC à l’égard d’Astral, présentée précédemment, laisse même perplexe à moins, évidemment, de considérer, à l’instar de l’organisme de réglementation, les services spécialisés et payants à l’intérieur de l’environnement plus large de la télévision conventionnelle48. Autrement, force est bien de reconnaître que le marché de la télévision spécialisée au Québec et au Canada est bel et bien dominé par Astral et Alliance Atlantis. Une fois encore cependant, l’arrivée de nouveaux joueurs pourrait réduire cette dominance.

  • 49 Statistique Canada n’est pas en mesure, pour le Québec, de distinguer entre les activités de radiod (...)

37Si la radio, par ailleurs, connaît aujourd’hui une meilleure stabilité financière, c’est principalement en raison des réorganisations mises en œuvre par les entreprises. Or, ces mesures permettent notamment au réseau de nouvelles Radiomédia de desservir l’ensemble des stations radio du Québec, à l’exception de celles de la société Radio-Canada. Dans ce domaine, le CRTC, avec sa politique sur le regroupement, semble avoir préféré la dominance49 d’une entreprise et des réseaux à la fermeture pure et simple des antennes.

Tableau 7. Pourcentage des recettes générées en radiodiffusion privée traditionnelle au Canada (2000)

Tableau 7. Pourcentage des recettes générées en radiodiffusion privée traditionnelle au Canada (2000)

Statistique Canada, Division des sciences, de l’innovation et l’information électronique, 10 juillet 2001.

  • 50 Comme si les citoyens de la région Hull-Ottawa ne faisaient pas de transferts linguistiques !

38Dans le secteur de la presse, au Québec, Quebecor et Gesca se partagent simplement le marché, avec des parts respectives de 46 % et de 51 % (Centre d’études sur les médias, 2001a : 23). Mais cette situation n’est pas nouvelle puisque Hollinger détenait, avant la vente de ses activités, près de la moitié du tirage (42 %) (2001a : 8) de tous les journaux canadiens (niveau national). Cette situation, qui concernait l’ensemble du Canada, ne semble pas avoir préoccupé outre mesure les autorités politiques puisqu’elles avaient déjà accepté qu’Hollinger puisse posséder dans un plus petit marché, comme Ottawa-Hull (niveau local), le contrôle du Ottawa Citizen et du Droit, lesquels évoluent dans des marchés linguistiques différents50.

  • 51 En avril 2000, TVA fait l’acquisition de la maison de production Motion International, la seconde m (...)

39Dans le domaine de la production audiovisuelle, rien n’indique, du moins pour l’instant, qu’Astral et Alliance Atlantis puissent profiter indûment de leur intégration verticale. Toutefois, la tendance observée aux États-Unis de regrouper les activités de production et de diffusion, et les intérêts avoués de CTV (BCE) et de TVA (Quebecor) dans le domaine de la production51, laissent croire qu’il est économiquement intéressant de fusionner des activités jusque-là distinctes.

  • 52 À ce sujet, voir l’analyse, en radiodiffusion, de Marc Raboy (1995).

40La structure oligopolistique et la situation hégémonique de certaines entreprises, dans certains domaines et dans certaines régions, et l’autodiscipline du marché nuisent-elles ou contribuent-elles à la diversité et à l’accès à la communication ? D’emblée, nous devons admettre que ce ne sont pas tous les citoyens qui ont accès à la communication52. Les groupes organisés ont certes davantage de moyens que les organisations d’entraide et les groupes populaires. Il en va de même des auteurs et des artistes inconnus. De nombreux facteurs doivent donc être considérés lorsque nous abordons la question de la diversité et de l’accès. Enfin, les spécialistes sont largement partagés sur cette question (Centre d’études sur les médias, 2001b). À défaut d’analyse quantitative, en effet, la grande majorité d’entre eux hésite à se prononcer clairement sur la question.

  • 53 À ce sujet, voir notamment les propos d’Ignacio Ramonet (1999) et d’Anne-Marie Gingras (1999).

41Si nos recherches ne nous permettent pas de déterminer très exactement, avec certitude, l’existence ou non de limites réelles à l’application et à la mise en œuvre des concepts de diversité et d’accès, force est de constater que la littérature et la presse regorgent de situations douteuses53. Certains de ces cas illustrent bien le fait que les entreprises culturelles et les médias d’information sont d’abord et avant tout administrés par des propriétaires, et sur la base des revenus et des dépenses qu’ils génèrent. Nous comprendrons que cette dynamique, par ailleurs tout à fait légitime dans le secteur privé, et les interventions subtiles ou directes de certains propriétaires sur les contenus peuvent contribuer à restreindre la liberté dont doivent jouir les journalistes dans l’exercice de leurs fonctions et les créateurs et les citoyens dans leurs expressions. La synergie des contenus et la convergence des contenants offrent également une occasion additionnelle de limiter l’accès et la diversité des voix, et de faire des économies substantielles. En somme, il n’est pas évident de prétendre que la constitution de structures oligopolistiques et l’autodiscipline du marché contribuent, plus qu’elles ne nuisent, à la diversité et à l’accès à la communication. À ce sujet, un « doute raisonnable » nous semble plus que justifié.

  • 54 Notamment Jean-Pierre Warnier (1999) et Manuel Castel (2000).
  • 55 Au Québec, lorsque la programmation se distingue, les télédiffuseurs évitent la concurrence directe (...)

42Par ailleurs, la constitution de grandes entreprises intégrées et l’autodiscipline du marché ne semblent pas nécessairement contribuer à accroître la concurrence, malgré ce que certains peuvent prétendre54. Nicholas Garnham oppose ainsi une fin de non-recevoir aux arguments de « démassification » et de « segmentation » avancés par Castel (1998), et les arguments de l’un valent bien ceux de l’autre. De fait, l’observateur n’a qu’à apprécier rapidement la programmation des chaînes de télévision canadienne pour constater qu’elles offrent toutes aux téléspectateurs des contenus similaires, à des heures d’écoute semblables55. Si les grands quotidiens sont différents, cette différence n’est pas nécessairement reflétée à la « une » tous les jours. Certes, certains produits échappent à la normalisation « toute relative » de l’offre, mais ils nous apparaissent davantage comme des exceptions. Enfin, depuis 1980, très peu de nouveaux joueurs ont fait leur apparition dans le marché. Ici encore donc, il n’est pas évident que la constitution de grandes entreprises intégrées soit préférable à l’existence de nombreuses entreprises dans le marché pour stimuler la concurrence. Une fois de plus, un doute raisonnable est justifié.

Conclusion

43L’intervention de l’État dans le domaine des entreprises culturelles et des médias d’information, et plus particulièrement en matière de concentration et de propriété mixte, découle d’à priori. Ces à priori veulent que la communication, dans son sens large, et la démocratie soient intimement liées, et que le secteur privé soit motivé d’abord et avant tout par le profit. Ces à priori guident en grande partie les politiques des démocraties occidentales.

44Les États démocratiques veillent ainsi, chacun à leur façon et à leur manière, à garantir la liberté d’expression et à limiter les concentrations excessives de propriété. Plus spécifiquement, le « filet » étatique, et cela dans l’ensemble des démocraties occidentales, se compose de politiques, de règlements et de lois visant à baliser les initiatives des entreprises. Le premier filet est généralement tendu par un organisme de réglementation alors que le second relève de l’état de la concurrence dans le marché.

45Dans un monde en mouvance, modelé en grande partie par la mondialisation des marchés et la marchandisation de l’information et du produit culturel, le concept de diversité, comme l’analyse économique des parts de marché, semblent avoir été « abandonnés » par les autorités politiques. En outre, si le concept de diversité demeure approprié, mais complexe, l’analyse économique, elle, s’est révélée impuissante pour contrer les mouvements d’intégration, et insuffisante pour analyser la concentration et la propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information en regard du concept même de diversité. En effet, pour l’analyse économique, il ne s’agit pas de déterminer si l’entreprise intégrée offre aux citoyens une information neutre ou diversifiée mais plutôt, et uniquement, si elle détient une part de marché raisonnable. Or, aujourd’hui, tout semble raisonnable. Comme ceux qui sont chargés de veiller à la diversité, comme le CRTC, ont adopté le discours du marché, l’entreprise a généralement la voie libre pour vaquer à ses activités.

  • 56 Une opinion que partage également Manuel Castel (2000).
  • 57 Voir également les commentaires de Nicholas Garnham (1998)

46Il appert ainsi, à l’analyse, que les gouvernements ont accompagné les entreprises culturelles et les médias d’information dans leur intégration. Les citoyens et les consommateurs bénéficient certes d’une multitude d’information et de produits culturels, de « marchés de plus en plus étroits, de marchés de <niche> », écrit Warnier (1999 : 99)56, mais de moins en moins de sources (ou de propriétés) de contenus et d’information, surtout aux niveaux local, régional et national57. Si nous ne sommes pas en mesure de démontrer, comme tant d’autres, qu’il existe un lien causal entre la raréfaction de la propriété et la raréfaction de la diversité, l’inverse est également vrai. La création de structures oligopolistiques et hégémoniques, qui engendre un « doute raisonnable » chez plusieurs, devrait cependant interpeler l’État en ce qu’elle est susceptible de nuire à la pluralité des contenus et de l’information comme au bon fonctionnement du marché. Rien n’indique, non plus, hors de tout doute, que la création de structures oligopolistiques et l’autodiscipline du marché, comme seule politique publique, soient mieux en mesure d’assurer la diversité, l’accès et la concurrence que l’action combinée de l’État, du marché, des professionnels et du public. Pire, rien n’indique qu’elle soit en mesure de « réaliser l’intégration de tous les individus dans la communauté et de créer la Cité juste dont parlait Aristote » (Duverger, 1964 : 20).

  • 58 Friedman et autres.
  • 59 Sur cette opposition, voir Denis McQuail (1992).
  • 60 Pour une analyse comparative, voir Centre d’études sur les médias (2001b).

47En épousant tout azimut le discours du marché, et celui des tenants de l’économie de marché58, au détriment de celui des sciences sociales59, le gouvernement du Canada a grandement réduit les limites qu’il imposait jadis aux entreprises culturelles et aux médias d’information en matière de concentration et de propriété mixte. Il accepte volontiers, sans sourciller, des situations de dominance excessive, bien au delà de celles acceptées dans d’autres pays60. Ce faisant, les Canadiens assistent à la mise au rancart des à priori qui ont guidé l’intervention de l’État dans le domaine des entreprises culturelles et des médias d’information. Or, à défaut d’agir, la société civile pourrait bien douter encore davantage de la légitimité de l’État et des gouvernements dans ces secteurs d’activités. Elle pourrait aussi éteindre le téléviseur.

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Notes

1 Car ils sont généralement associés à la démocratie.

2 La propriété « croisée » ou « mixte » réfère, selon le Centre d’études sur les médias (2001a : 9), à une situation où une entreprise possède à la fois deux ou plusieurs types d’activités (un journal et une station de télévision, un système de télédistribution, une station de radio et une entreprise de presse, etc.). Pour une analyse détaillée du concept, voir aussi le Centre d’études sur les médias (2001b) et Werner A. Meier et Joseph Trappel dans Denis McQuail et Karen Siune (1998).

3 Sur ce concept, voir également Jean-Guy Lacroix et Gaëtan Tremblay (1991). Toujours à ce sujet, il importe de rappeler les travaux de Patrice Flichy et ceux de Bernard Miège portant sur les « logiques éditoriale et de flot » (Flichy) et leur « entrelacement » (Miège).

4 Les États-Unis, qui disposent d’une réglementation stricte en matière de concentration et de propriété mixte, s’apprêtent à revoir les prescriptions de la Federal Communications Commission (FCC), ce qui pourrait accroître encore davantage la concentration et la propriété mixte des entreprises dans ce pays. À ce sujet, voir USA Today, « Fusions dans les médias : attachez vos ceintures », La Presse, 11 juillet 2001, p. A7.

5 À ce sujet, voir Jean-Pierre Warnier (1999).

6 Pas tous cependant. Nous nous rappellerons la société italienne Fininvest, propriété de l’homme politique et d’affaires Silvio Berlusconi, premier ministre à deux reprises, qui ne semble pas voir d’inconvénient à gérer simultanément, directement ou indirectement, ses deux responsabilités. À ce sujet, voir « Silvio Berlusconi : An Italian Story », The Economist, 28 avril au 4 mai 2001, vol. 359, no 8219, p. 23 à 26.

7 La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) s’est opposée à l’acquisition de Hollinger par Gesca, de même qu’à celle de Vidéotron par Quebecor. À ce sujet, voir « Mémoire de la FPJQ présenté à la commission parlementaire sur les mouvements de propriété dans l’industrie des médias », 13 février 2001 et « Mémoire de la FPJQ sur la demande d’acquisition de Vidéotron et de TVA par Quebecor », 26 mars 2001. La Fédération internationale des journalistes s’est aussi montrée récalcitrante à l’égard de l’acquisition de Time Warner par AOL. À ce sujet, voir Agence France Presse, « La danse en ligne de la communication, du divertissement et du commerce électronique. Quelle place pour la communication ? », Le Devoir, 13 janvier 2000, p. B1.

8 L’Association mondiale des journaux, elle, ne s’offusquait pas de l’acquisition de Time Warner par AOL. À ce sujet, voir Agence France Presse, « La danse en ligne de la communication, du divertissement et du commerce électronique. Quelle place pour la communication ? ».

9 Le gouvernement du Québec ne semble voir aucun inconvénient à la création d’un grand groupe de médias à Montréal. À l’égard de l’acquisition de Vidéotron par Quebecor, le ministre d’État à l’économie et aux finances s’est fait rassurant : « J’ai lu les analyses comme tout le monde. Je ne suis pas analyste financier, mais je sais que la Caisse de dépôt est bien gérée. Ses résultats sont là pour le prouver, qu’elle est solide, qu’elle a les analystes et que Vidéotron a de bons analystes et Quebecor également. Alors, il y a beaucoup de monde très compétent là-dedans ». Monsieur Bernard Landry cité dans Lia Lévesque, « C’est fait ! Quebecor acquiert Vidéotron », Le Devoir, 14 septembre, 2000, p. B1.

10 Certains affirment aussi le peu de conséquences réelles de la situation rappelant, entre autres choses, l’activité des récepteurs. À ce sujet, voir Jean-Pierre Warnier (1999).

11 Nous portons une attention particulière aux villes de Toronto et de Montréal, distinguant ainsi le Canada anglais du Québec, un marché francophone.

12 Voir aussi Marc Raboy et Bernard Dagenais (1992).

13 Premier amendement à la Constitution des États-Unis.

14 Pour un aperçu théorique, voir Armand et Michèle Mattelart (1995).

15 À distance en ce que le gouvernement du Canada n’intervient pas directement dans les domaines de la culture et des communications. Il confie cette responsabilité à des organismes publics indépendants, tels le Conseil des arts du Canada, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, etc.

16 Si les chercheurs hésitent à préciser un seuil critique de concentration au-delà duquel il y aurait lieu d’intervenir, certains estiment qu’une entreprise qui contrôle entre 25 % et 30 % du marché serait en situation de dominance. À ce sujet, voir Centre d’études sur les médias (2001b : 45). Mentionnons aussi que les seuils acceptables de parts de marché peuvent varier d’un pays à un autre. De fait, il n’existe, apparemment, aucune méthode universelle, c’est-à‑dire partagée par un nombre substantiel de pays, pour déterminer la concentration des entreprises. Il en va de même des concepts de diversité et de culture, lesquels varient d’un État à un autre. Les États ne disposent pas non plus, entre eux, de mécanismes de coordination. Dans un monde en transformation, mondialisé, ces lacunes apparaissent fort importantes.

17 D’autres encore prétendent qu’il n’en est rien, et cela pour différentes raisons. À ce sujet voir entre autres les analyses de David Demers (1999) et de Milton Friedman (1962).

18 À cet égard, voir le travail du gouvernement du Canada en matière « d’exception culturelle » lors des négociations portant sur la ratification de l’Accord de libre-échange entre les États-Unis et le Canada puis lors de l’Uruguay Round.

19 Société Radio-Canada, Office national du film, Téléfilm, etc.

20 Voir aussi le concept de « bien méritoire » dans Pierre Bourdieu et Hans Haacke (1994).

21 Gouvernement du Canada, « Instructions au CRTC sur l’attribution et le renouvellement limités des licences de radiodiffusion (Instructions à l’intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes concernant l’attribution et le renouvellement de licences de radiodiffusion des propriétaires de quotidiens) », C. P. 1982-2294, 29 juillet 1982.

22 Décision CRTC 1982-2294.

23 Décision CRTC 1985-1735 et Gouvernement du Canada, « Instructions au CRTC sur l’attribution et le renouvellement limités des licences de radiodiffusion – Abrogation », C. P. 1985-1735, 30 mai 1985.

24 À partir de 1999, un radiodiffuseur pourra aussi posséder, en vertu de certaines modalités, jusqu’à quatre stations, deux en langue française et deux en langue anglaise, dans un même marché.

25 Le monopole des entreprises de télédistribution ne prendra fin qu’avec l’arrivée de technologies de distribution alternatives, vers 1995.

26 Sur cette question, voir « Évaluation des répercussions de l’application du critère des avantages au moment du transfert de propriété et de contrôle d’entreprise de radiodiffusion » (CRTC 1992-42) et « Application du critère des avantages au moment du transfert de propriété ou de contrôle d’entreprise de radiodiffusion » (CRTC 1993-68).

27 Décision CRTC 1985-733.

28 Décision CRTC 1986-367.

29 Décision CRTC 1987-62.

30 Décision CRTC 1994-923.

31 Une politique qu’appliquera d’ailleurs systématiquement le CRTC au cours des années suivantes.

32 Décision CRTC 1997-84.

33 Le CRTC exige notamment l’élaboration d’un code de conduite professionnel et la création d’un comité de supervision.

34 Décision CRTC 1997-483.

35 Décision CRTC 1998-41.

36 Décision CRTC 1999-106.

37 Décision CRTC 1999-38.

38 Décision CRTC 2000-5.

39 Décisions CRTC 2001-283 et 2001-384.

40 Pour les entreprises, il est de loin préférable de mettre en œuvre les conditions exigées par le CRTC que de se faire refuser la demande à l’étude. Les conditions imposées reposent autant sur la bonne volonté de l’entreprise que sur d’éventuelles mesures de coercition.

41 Une entreprise est une organisation qui est titulaire d’une licence CRTC, soit directement, soit par l’entremise d’une ou de plusieurs filiales. Cette explication vaut pour l’ensemble des tableaux présentés dans ce texte.

42 Cette fusion permettait toutefois de départager le marché canadien de la télévision par satellite entre deux entreprises, CANCOM et Express Vu. À ce sujet, voir les Décisions CRTC 1998-60 et 1998-60-1.

43 Voir Réjean Bourdeau, « Le nouveau géant des médias », La Presse, 20 septembre 2001, p. D1.

44 Agence France Presse, « TQS est à vendre », La Presse, 27 septembre 2001, p. D1.

45 Voir aussi Tremblay (1997).

46 Les statistiques concernant le Canada englobent la technologie par câble de même que celle sans fil (les satellites et les systèmes de distribution multi-point). Les statistiques qui portent sur le Québec ne concernent que la technologie par câble. Bien que ces statistiques ne soient pas tout à fait comparables, le lecteur est en mesure de constater les situations de dominance.

47 Statistique Canada n’est pas en mesure, pour le Québec, de distinguer entre les activités de radiodiffusion et de télédiffusion. À cet égard, nous référons le lecteur au Tableau 3.

48 Décision CRTC 2000-5.

49 Statistique Canada n’est pas en mesure, pour le Québec, de distinguer entre les activités de radiodiffusion et de télédiffusion. À cet égard, nous référons le lecteur au Tableau 3.

50 Comme si les citoyens de la région Hull-Ottawa ne faisaient pas de transferts linguistiques !

51 En avril 2000, TVA fait l’acquisition de la maison de production Motion International, la seconde maison de production en importance au Canada, après Alliance Atlantis.

52 À ce sujet, voir l’analyse, en radiodiffusion, de Marc Raboy (1995).

53 À ce sujet, voir notamment les propos d’Ignacio Ramonet (1999) et d’Anne-Marie Gingras (1999).

54 Notamment Jean-Pierre Warnier (1999) et Manuel Castel (2000).

55 Au Québec, lorsque la programmation se distingue, les télédiffuseurs évitent la concurrence directe en présentant leurs superproductions à des heures différentes.

56 Une opinion que partage également Manuel Castel (2000).

57 Voir également les commentaires de Nicholas Garnham (1998)

58 Friedman et autres.

59 Sur cette opposition, voir Denis McQuail (1992).

60 Pour une analyse comparative, voir Centre d’études sur les médias (2001b).

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Table des illustrations

Titre Tableau 1. Pourcentages de parts de marché des entreprises
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Titre Tableau 2. Parts de marché de Quebecor Média au Québec (2001)
Légende Décision CRTC 2001-384 : 3.
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Titre Tableau 3. Pourcentage des recettes générées en radio et en télévision traditionnelle au Québec (2000)
Légende Statistique Canada, Division des sciences, de l’innovation et l’information électronique, 10 juillet 2001.
URL http://communication.revues.org/docannexe/image/5577/img-3.png
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Titre Tableau 4. Pourcentage des recettes générées en télécommunications au Canada et au Québec (1998)
Légende Statistique Canada, Division des sciences, de l’innovation et l’information électronique, 10 juillet 2001.
URL http://communication.revues.org/docannexe/image/5577/img-4.png
Fichier image/png, 17k
Titre Tableau 5. Pourcentage des recettes générées en télédistribution au Canada et au Québec (1999)
Légende Statistique Canada, Division des sciences, de l’innovation et l’information électronique, 10 juillet 2001.
URL http://communication.revues.org/docannexe/image/5577/img-5.png
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Titre Tableau 6. Pourcentage des recettes générées en télédiffusion privée traditionnelle au Canada (2000)
Légende Statistique Canada, Division des sciences, de l’innovation et l’information électronique, 10 juillet 2001.
URL http://communication.revues.org/docannexe/image/5577/img-6.png
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Titre Tableau 7. Pourcentage des recettes générées en radiodiffusion privée traditionnelle au Canada (2000)
Légende Statistique Canada, Division des sciences, de l’innovation et l’information électronique, 10 juillet 2001.
URL http://communication.revues.org/docannexe/image/5577/img-7.png
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Pour citer cet article

Référence papier

Yves Théorêt, « La concentration et la propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information au Canada », Communication, vol. 21/2 | 2002, 113-136.

Référence électronique

Yves Théorêt, « La concentration et la propriété mixte des entreprises culturelles et des médias d’information au Canada », Communication [En ligne], vol. 21/2 | 2002, mis en ligne le 06 novembre 2015, consulté le 23 juin 2017. URL : http://communication.revues.org/5577 ; DOI : 10.4000/communication.5577

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Auteur

Yves Théorêt

Yves Théorêt est professeur au Département des communications de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM).

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