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Lectures

Mélanie DULONG DE ROSNAY (2016), Les Golems du numérique. Droit dauteur et Lex Electronica

Paris, Presses des Mines, Coll. « Sciences sociales »
François-Ronan Dubois
Référence(s) :

Mélanie DULONG DE ROSNAY (2016), Les Golems du numérique. Droit d’auteur et Lex Electronica, Paris, Presses des Mines, Coll. « Sciences sociales »

Texte intégral

1Le lien entre les dispositifs juridiques et les dispositifs techniques est l’un des objets centraux de la recherche en histoire et en théorie de la propriété intellectuelle. Quoiqu’il ait été établi depuis de nombreuses années que les mesures juridiques sont étroitement liées aux techniques de production, des difficultés considérables ne cessent d’émerger autour de cette question à l’ère du numérique. En effet, les technologies numériques modifient en profondeur la conception de la propriété intellectuelle, dans la mesure où elles tendent à séparer la propriété des supports matériels de la propriété du contenu lui-même. C’est ce passage entre propriété analogique et propriété numérique que l’ouvrage de Mélanie Dulong de Rosnay entreprend d’explorer.

2Fruit de 14 années de recherche, entre 2001 et 2015, Les Golems du numérique approfondit les conclusions exposées par l’auteure dans sa thèse de doctorat de 2007 ainsi que dans de nombreux articles. Dulong de Rosnay y adopte une perspective pratique : son objet est de proposer des modes de résolution concrets des difficultés rencontrées par le droit face aux objets numériques, en matière de propriété intellectuelle en général et de droit d’auteur en particulier. Les démonstrations y sont d’autant plus convaincantes qu’elles s’appuient sur des expériences directes au sein de Creative Commons, du Moving Picture Experts Group, du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (France) ainsi que de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

3À partir de ces expériences, l’auteure plaide pour une intégration poussée des dispositifs juridiques aux dispositifs techniques, ordonnés aux fins des actions plutôt qu’à leurs différents supports. Dans cette perspective, la démonstration adopte une démarche en trois temps : dans la première partie, l’auteure expose la « confrontation entre droit et technique », dans la deuxième partie, la « concurrence entre droit et technique » et dans la troisième et dernière partie, « l’intégration du droit et de la technique ». Les deux premières parties constituent ainsi un état des lieux des mesures et des méthodes adoptées pour la protection de la propriété intellectuelle et la gestion technocratique des droits, tandis que la dernière présente une solution prospective qui repose sur un travail d’élaboration ontologique.

4Dulong de Rosnay commence donc par exposer les difficultés inhérentes aux entreprises de régulation du droit d’auteur et principalement la privatisation de cette régulation par des solutions techniques automatisées. En effet, le développement de normes internationales par des organisations d’experts soumis aux intérêts privés conduit à l’inscription étroite des mesures de régulation à l’intérieur des possibilités techniques des documents numériques eux-mêmes, une situation dont les DRM (Digital Rights Management Systems) sont l’incarnation la plus connue. Dès lors, les techniciens prennent le pas sur les processus à la fois juridiques et démocratiques d’élaboration du droit et proposent des versions de la propriété intellectuelle plus restrictives que celles prévues par la loi.

5La réponse juridique semble alors se placer elle-même devant une alternative dont les deux membres seraient, selon l’auteure, contre-productifs. Dans le premier cas, le droit tend à estimer que les documents numériques n’exigent pas d’adaptation spécifique de ses propres outils et qu’il s’agit simplement de s’imposer aux mesures techniques pour faire primer le fonctionnement ordinaire du droit ; dans le second, il entreprend de concevoir des solutions juridiques propres aux documents numériques. Pour l’auteure, aucune de ces deux attitudes n’est adaptée aux problèmes posés par les documents numériques, principalement en cela qu’elles ne sont pas capables de produire un droit assez souple pour réguler les dispositifs techniques futurs, de sorte que le droit aurait toujours, pour ainsi dire, un train de retard.

6Le problème est alors lié au processus, à la fois à l’intérieur du droit, puisqu’il s’agit de produire des outils juridiques adaptés à une situation nouvelle et évolutive, et à l’intérieur des institutions démocratiques dans leur ensemble, puisqu’il s’agit de restituer aux consommateurs et aux citoyens une visibilité sur l’élaboration du droit. En ce sens, trois principes fondamentaux se dégagent des travaux de l’auteure : 1) la lisibilité des dispositifs juridiques et commerciaux pour le citoyen et le consommateur, 2) l’adoption de méthodes juridiques téléologiques et 3) l’élaboration d’une ontologie du droit adaptée aux droits intellectuels. Pour exposer ces trois principes fondamentaux, Dulong de Rosnay tire profit des recherches en sciences de l’information et de la communication ainsi que des recherches sur les systèmes de documentation, de sorte que les solutions exposées sont à la fois des solutions juridiques et des solutions informatiques techniques ou bien, pour reprendre le lexique suggéré par l’auteure, des solutions intégrées.

7Dans un premier temps, il est nécessaire, selon l’auteure, que tous les acteurs du système travaillent avec le souci de proposer aux producteurs comme aux consommateurs, qui sont souvent l’un et l’autre à la fois, des mesures lisibles et maniables. Il ne saurait y avoir de contrats de droit sans une compréhension mutuelle de ces contrats. La complexité sans cesse accrue du droit d’auteur à l’ère numérique empêche le fonctionnement normal du droit et favorise l’adoption de mesures restrictives purement techniques. Il serait donc nécessaire de concevoir des outils d’appropriation du contrat de droit, par exemple sous la forme de questionnaires interactifs.

8Dans un deuxième temps et partant, la meilleure manière de concevoir des questionnaires qui soient lisibles et performants sur le long terme est de détacher la gestion des droits des supports particuliers, dans la mesure où la question du support est relativement accessoire dans une économie numérique où la rareté n’est pas un enjeu. Or, nombre de démarches existantes autour du droit d’auteur numérique continuent à s’inspirer du droit d’auteur des supports analogiques, pour lesquels matières premières, rareté et exclusivité des biens sont des enjeux. Pour pallier cette difficulté, Dulong de Rosnay propose d’adopter des méthodes juridiques téléologiques, c’est-à-dire d’ordonner les droits moins à la nature des documents (contenu et support) qu’à la nature des opérations envisagées par l’utilisateur sur le document, par exemple la reproduction, la modification ou l’échantillonnage.

9Dans un troisième temps, pour assurer la pérennité de cette typologie juridique téléologique, une recherche ontologique serait nécessaire. Elle permettrait d’établir des catégories stables et donc de créer, par la suite, des outils techniques viables pour la gestion des droits. En d’autres termes, s’assurer de la solidité théorique, du point de vue de la typologie des informations, de la méthode juridique permet de concevoir des solutions techniques qui ne seront pas rendues immédiatement caduques par les nouvelles évolutions technologiques.

10Il semblerait ainsi qu’il y ait deux raisons pour lesquelles la course à la normalisation technique soit préjudiciable à une gestion efficace des droits. La première raison est d’ordre politique : la normalisation technique ne saurait se substituer à la loi, puisqu’elle est à la fois non démocratique et entièrement opaque pour le consommateur. La seconde raison est d’ordre technique justement : la normalisation court toujours après les évolutions technologiques, sous couvert d’adaptation pratique, en refusant de faire un détour par une recherche ontologique théorique.

11L’ouvrage de Dulong de Rosnay offre de toute évidence une analyse précieuse et fondamentale des problèmes rencontrés dans le domaine du droit d’auteur à l’ère du numérique. Son principal mérite est de reposer sur une expertise technique à la fois solide et polyvalente. Il n’est pas étonnant que l’ouvrage souffre des difficultés inhérentes à ces qualités : la lecture pourra s’en révéler très ardue pour les non-spécialistes, malgré tous les efforts pédagogiques entrepris par l’auteure. Les Golems du numérique requiert de ses lecteurs une solide familiarité préalable avec les problèmes évoqués et il préférable, si l’on souhaite s’initier à ces questions, de se procurer une introduction plus accessible. Les spécialistes y trouveront en revanche une synthèse et une réflexion de haut niveau.

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Pour citer cet article

Référence électronique

François-Ronan Dubois, « Mélanie DULONG DE ROSNAY (2016), Les Golems du numérique. Droit dauteur et Lex Electronica », Communication [En ligne], vol. 34/2 | 2017, mis en ligne le 06 juillet 2017, consulté le 21 octobre 2017. URL : http://communication.revues.org/7087

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Auteur

François-Ronan Dubois

François-Ronan Dubois est doctorant et membre de Litt&Arts, Université Grenoble Alpes. Courriel : francoisronandubois@gmail.com

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