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Lectures

Francesca MUSIANI, Derrick L. COGBURN, Laura DE NARDIS et Nanette LEVINSON (dir.) (2016), The Turn to Infrastructure in Internet Governance

Macmillan Palgrave, New York
Jean-Pierre Chamoux
Référence(s) :

Francesca MUSIANI, Derrick L. COGBURN, Laura DE NARDIS et Nanette LEVINSON (dir.) (2016), The Turn to Infrastructure in Internet Governance, Macmillan Palgrave, New York

Texte intégral

1Cet ouvrage est un véritable collectif : il comprend 12 chapitres (y compris l’introduction et la synthèse finale) écrits par 8 contributeurs et par les 4 responsables de cette publication. Il laisse percer une sorte d’« esprit d’école ». Nous avons affaire à une collectivité qui partage des convictions sur l’organisation future d’internet. En témoignent de nombreuses références communes auxquelles renvoient les principales contributions ; et les renvois croisés entre les auteurs prouvent que cette équipe a bien des choses en commun !

2Les préfaciers indiquent (p. xi) que l’ouvrage découle d’un symposium que l’une d’entre eux, Francesca Musiani, avait organisé à l’Université Georgetown en 2013. Prolongée par des échanges à travers le monde, cette rencontre fut l’occasion de réfléchir à l’évolution des infrastructures du « réseau des réseaux » qui déborde, pour ces auteurs, bien au-delà des réseaux physiques. Un tel postulat pourrait être discuté car, dans l’usage habituel, la notion d’infrastructure couvre les investissements du réseau, mais exclut les pratiques, les conventions et les prestations dont il est le support. Or ici, la notion d’infrastructure s’élargit aux noms de domaine, à l’ensemble des normes, protocoles, conventions d’interconnexion et de partage entre les opérateurs et même aux droits de propriété industrielle (p. 5-7).

3L’introduction par De Nardis et Musiani explique l’essentiel du projet (chapitre 1) et la conclusion de Levinson et Cogburn (chapitre 12) débouche sur un programme pour l’avenir. Les autres contributions sont regroupées en trois parties qui traitent successivement : a) des questions politiques que soulèvent, aux yeux des auteurs, internet et ses infrastructures ; b) des droits de propriété intellectuelle sur internet (noms de domaine, propriété industrielle, propriété littéraire ou artistique et régime des sanctions) ; et c) de certains comportements politiques contre lesquels les auteurs s’insurgent : censure, inquisition policière ou extorsion de renseignements personnels, atteintes à la vie privée et viol de l’intimité des usagers du réseau, des services de messagerie et des réseaux sociaux.

  • 1 À part les questions de propriété intellectuelle dont les règles sont, par définition, du domaine p (...)

4Ce propos ambitieux se heurte d’évidence à la grande difficulté de s’informer sur de tels sujets1, car il faut disposer de sources multiples et même contradictoires pour se faire une idée claire de la réalité, comme les juges, les enquêteurs et les hommes de sciences sont censés le faire ! Or, les preuves citées par les auteurs de cet ouvrage se concentrent sur quelques cas, frappants mais peu représentatifs de l’ensemble des usages sur le Net : l’affaire Snowden (le plus cité), WikiLeaks et les « grandes oreilles » américaines. Il aurait été précieux que d’autres cas illustrent la variété et la gravité des risques qui peuvent menacer les usagers du réseau, contre lesquels il serait nécessaire de concevoir une gouvernance appropriée !

5Cette faiblesse n’est pas rhétorique. Car, par la magnificence de l’importance d’un trop petit faisceau de preuves, c’est tout un univers de questions qui passe à la trappe : presque rien n’évoque, par exemple, la pression qu’exerce la censure chinoise sur un milliard d’usagers qui vivent, pour le moment, en marge du reste du monde (moteur de recherche imposé, réseaux soumis à toutes formes de surveillance, censure plus sérieuse que celle dont se plaignent parfois les Occidentaux, etc.). Par contre, les critiques s’accumulent, au fil de ce recueil, contre la surveillance des États-Unis, amplifiée par les affaires citées, largement étalées et commentées par ailleurs...

  • 2 Trois exemples suffiront ici : la constellation des satellites américains qui fournissent le GPS (G (...)

6Les hommes de terrain connaissent bien les taches de naissance d’internet : nés d’une initiative décentralisée mais nationale, les principes, les protocoles, l’infrastructure découlent d’un cahier des charges inspiré par la défense, à la fin de la guerre froide ; l’institution cruciale, l’internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), a été conçue avec le soutien logistique (et sans doute politique) d’un ministère américain ; mais son évolution vers l’autonomie et vers l’international ne peut être reprochée à l’Amérique car, sans l’apport des universitaires, des start-up et des capitaux américains, jamais le réseau n’aurait pris l’expansion qu’il a connue depuis vingt ans. Cela rappelle que la diplomatie des États-Unis n’est pas uniquement mue par le cynisme ou par l’intérêt unilatéral de l’Amérique2. Elle subit de multiples influences, aussi diverses que le sont les lobbies qui traînent dans les couloirs de l’administration de Washington et auprès du Parlement. De plus, nombre d’organisations non gouvernementales (ONG) sont nées en Amérique ; les dons de riches Américains (de l’industrie, du spectacle, de la finance ou de la politique) sont leurs principaux moyens d’existence ; l’activisme international de ces ONG est donc un legs de la société américaine. Plusieurs chapitres du livre le disent : la gouvernance d’internet intéresse les ONG ; et beaucoup d’entre elles proviennent de la société civile américaine, il est utile de le rappeler.

  • 3 Bien d’autres méthodes permettent de répartir les ressources : les enchères (pour l’assignation des (...)
  • 4 Cette organisation internationale s’inspire peut-être de la démocratie suisse au sein de laquelle e (...)

7L’hypothèse formulée dans l’introduction par De Nardis et Musiani peut se résumer ainsi : les noms de domaine sont une ressource limitée ; il faut en organiser l’accès ; c’est la tête de pont de la gouvernance3. Décentralisé et coopératif, internet administre ces ressources ; et l’organisation du réseau découle d’un consensus d’experts, un processus qui ressemble à celui de l’Union internationale des télécommunications (UIT), une institution qui existe depuis plus de cent cinquante ans. L’UIT distribue des ressources entre ses membres par un quasi-consensus (fréquences radio, numérotation téléphonique, positions orbitales) ; elle normalise de même les protocoles et les signaux de communication à l’échelle planétaire ; elle évalue aussi l’état des techniques et des réseaux sans buter sur les divergences inéluctables entre ses membres qui, à la longue, convergent vers un compromis4. La gouvernance d’internet a donc bien des similitudes avec celle de l’UIT, indique le chapitre 2 ; son auteur, Derrick Cogburn, a d’ailleurs été associé à la vie de cette institution. Sa contribution souligne une triple évolution des instances qui pilotent internet :

  1. Le rôle croissant des experts qui formulent les modalités de gouvernance et la normalisation du réseau ;

    • 5 Il s’agit surtout de l’Afrique du Sud, du Brésil, de l’Inde et de la Chine qui souhaiteraient réori (...)

    La demande pressante de plusieurs pays5 qui souhaiteraient que les règles du Net intègrent des dispositions politiques et reconnaissent la souveraineté nationale dans ce domaine qui est encore peu soumis à l’influence gouvernementale ;

  2. L’entrisme des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, qui s’introduisent partout où les enjeux d’internet sont analysés et débattus et s’efforcent d’inscrire ce sujet dans leur mandat.

  • 6 Comme la neutralité du Net, l’obligation d’interconnexion, la péréquation territoriale, le financem (...)

8L’assez long chapitre 3 de Levinson et Marzouki se concentre sur les acteurs qui s’intéressent à l’organisation future d’internet : États (les BRICS et la Russie, notamment), organismes internationaux (Commission européenne, Conseil de l’Europe, Union internationale des télécommunications, Unesco), ONG et groupes d’intérêts professionnels. Les auteures insistent sur la signification d’un tel bourgeonnement qui évoque, par analogie, la grande diversité des parties engagées depuis les années 1960 en faveur de l’environnement. La gouvernance d’internet pourrait, disent-elles, s’inspirer de la formule de Gupta et Pahl-Wostl pour la gestion de l’eau : « […] un exercice d’autorité qui […] par le truchement de règles de fond, de forme (ou de procédure) […] contribue à gérer des ressources limitées » (p. 52). La gouvernance serait, dès lors, la mise en œuvre (par les gouvernements, par les entreprises et par la société civile) « de principes, de normes, de règles et de décisions qui encadrent l’évolution et l’usage d’internet » (p. 56). Depuis que l’État-providence organise une certaine redistribution des moyens d’internet à l’échelle nationale6, pourquoi les organisations internationales ne feraient-elles pas de même ? Dans cette « auberge espagnole », chacun fait donc entendre sa voix et incorpore ce nouvel élément à son mandat traditionnel : mandat culturel pour l’Unesco, économique pour l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), socioéconomique pour l’Union européenne, juridique pour le Conseil de l’Europe, etc.

  • 7 Domain Names System (DNS).
  • 8 On ne peut éviter de rapprocher cette hypothèse d’un blockchain, système coopératif (mais hiérarchi (...)

9En s’appuyant sur l’exemple des noms de domaine7, Musiani développe au chapitre 4 une méthode qui pourrait remplacer la gestion efficace et, semble-t-il, robuste des identifiants uniques par l’ICANN. Elle élabore l’hypothèse d’un mode décentralisé pour attribuer les identifiants internet, substitut du mode existant qui pourrait être géré par une collectivité de serveurs autonomes, agissant de pair à pair8. Elle conclut que de telles solutions sont concevables, même si elles soulèvent le doute d’une partie des usagers.

  • 9  Les éditeurs ne le cachent d’ailleurs pas (cf. leur introduction, p. 19).
  • 10  Le terme d’infrastructure est ici employé dans son sens premier : les voies de communication avec (...)

10Les chapitres 5, 9 et 10 ont été rédigés par des doctorants ; une partie du chapitre 5 est redondante par rapport au chapitre précédent9. Le chapitre 9 examine sérieusement l’hypothèse, pour un État, de couper le fil d’internet à l’entrée ou à la sortie d’un pays. De telles censures, plus ou moins efficaces, sont avérées, mais, note Patricia Vargas-Léon, la probabilité de contrôler à la fois l’ensemble des prestataires de service internet (ISP en anglais), les plateformes d’échange et l’ensemble de linfrastructure10 reliant ce pays au reste du monde est faible. Examinant plusieurs tentatives de cette nature (Australie, Russie, Royaume-Uni, États-Unis), l’auteure passe toutefois sous silence les dispositions prises en Chine et celles, temporaires et médiocrement efficaces, prises en Tunisie pendant une période troublée et par plusieurs pays de l’arc arabique, pour ne rien dire de la Corée du Nord ! Quant au chapitre 10, il se penche sur le rôle éventuel des intermédiaires du Net qui, plus ou moins à reculons, localisent des informations nominatives et les « exfiltrent », sur demande expresse, vers de « grandes oreilles » indiscrètes. Un sujet sérieux certes, mais qui ne s’appuie guère, à nouveau, que sur l’affaire Snowden, tant citée par d’autres auteurs !

11Les chapitres 6 et 7 portent sur les droits de propriété intellectuelle. Praticien de l’industrie de l’information, Matthew Schruers synthétise les contentieux soulevés, depuis une vingtaine d’années, par la trop facile diffusion de textes, d’images et de données sur le Net. Il décrit l’évolution de la jurisprudence américaine, les paradigmes contradictoires qui s’opposent et la démarche, hésitante ou ambiguë, du législateur de Washington ; la synthèse, sur ce sujet, n’est ni mûre ni évidente. De Filippi et Bourcier analysent au chapitre 7 le cas de la loi française promulguée en 2009, dite Hadopi du nom de la haute autorité chargée de réguler la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Ce dispositif est un cas unique de police administrative, en marge des institutions compétentes en matière de propriété littéraire ou artistique ; la démarche du législateur français, mal fondée en droit, est illustrative d’une dérive qui, sous prétexte de protéger les ayants droit, installe un mécanisme pervers. Cette doctrine, dite de réponse graduée aux infractions de propriété intellectuelle, est velléitaire ; elle a soulevé de nombreuses critiques. L’une de ses perversités serait de susciter des rentes et de dévaluer le respect dû aux autorités administratives, à la chose jugée et à la loi. Les auteures concluent sur une petite note d’espoir ; seront-elles entendues au cours des années à venir ?

12Deux autres chapitres méritent mention avant de conclure. Le chapitre 8 du chroniqueur Nicolas Arpagian, expert en matière de défense et d’informatique, touche aux manœuvres de censure qui s’exercent, note-t-il, par l’intermédiaire d’opérateurs privés, dans un cadre ambigu, car (comme le remarque aussi P. Vargas-Léon, p. 177 sq.) ils sont réquisitionnés pour cette tâche comme le sont traditionnellement les opérateurs du téléphone pour réaliser des écoutes, même dans les démocraties les plus policées. De telles opérations détournent le savoir-faire des intermédiaires et des plateformes du Net qui révolutionnent, par ailleurs, l’offre et la demande sur internet ! Quant au chapitre 11, il revient à nouveau sur le dossier dévoilé par Edward Snowden et sur les interceptions du renseignement que s’efforce de rassembler et d’analyser l’agence NSA.

13En définitive, cet ouvrage est trop touffu ; sa lecture est incommode pour qui n’est pas rodé au langage et aux acronymes des institutions qui, dans une ombre relative, façonnent les règles d’internet. Les chapitres sont d’inégale solidité. C’est regrettable, car les sujets abordés concernent un large public. Index et tables ad hoc sont utiles, mais la bibliographie, trop peu sélective, pourrait être condensée. L’ouvrage aurait gagné à éviter des redites et les citations croisées que nous notions au début de la présente recension. S’il est agréable de lire les travaux de jeunes chercheurs dont les vues sont parfois rafraîchissantes et imaginatives, de telles contributions devraient être sélectionnées en fonction de leur maturité, ce qui n’est que partiellement le cas dans ce livre. Nous espérons que l’école de pensée sur la gouvernance que révèle ce collectif produise une prochaine œuvre commune qui saurait éviter de tels écueils.

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Notes

1 À part les questions de propriété intellectuelle dont les règles sont, par définition, du domaine public et dont le contentieux le plus courant finit devant des tribunaux.

2 Trois exemples suffiront ici : la constellation des satellites américains qui fournissent le GPS (Global Positoning Service) et la téléphonie par satellites Iridium, lancée par Motorola aujourd’hui disparue, ont été conçues et financées par des crédits publics américains, puis mises à la disposition des usagers qui en tirent parti quotidiennement partout dans le monde ; les principaux câbles sous-marins qui véhiculent les signaux internet à travers les océans ont été en grande partie financés soit par les opérateurs américains de téléphone, soit par des start-up financées par la Bourse de New York avant que n’explose la « bulle internet » de l’an 2000 ; les faillites spectaculaires qui ont suivi cette bulle ont mis sur le marché international les énormes investissements engagés par ces entreprises défuntes. Rachetées à bas prix, ces infrastructures physiques ont permis des tarifs très bas dont les opérateurs actuels d’internet profitent, pour le plus grand bonheur des internautes... Il faut tout de même créditer aussi l’Oncle Sam : ses dollars sont parfois investis dans des œuvres philanthropiques ou dans des mesures d’aide dont les bénéficiaires n’ont guère à se plaindre (par exemple le plan Marshall !).

3 Bien d’autres méthodes permettent de répartir les ressources : les enchères (pour l’assignation des fréquences), les concours (pour choisir un architecte) ou la bourse (pour accorder des capitaux ou des matières premières).

4 Cette organisation internationale s’inspire peut-être de la démocratie suisse au sein de laquelle elle est installée : fondée à Paris en 1865, elle a son siège à Genève depuis des lustres.

5 Il s’agit surtout de l’Afrique du Sud, du Brésil, de l’Inde et de la Chine qui souhaiteraient réorienter l’administration d’internet en ouvrant une place aux États-nations ; cette démarche présente des similitudes avec l’alliance des « pays non alignés » au temps de la guerre froide et du pacte de Bandoung, entraîné par l’Inde de Nerhu en 1955 !

6 Comme la neutralité du Net, l’obligation d’interconnexion, la péréquation territoriale, le financement public des réseaux à très large bande, etc.

7 Domain Names System (DNS).

8 On ne peut éviter de rapprocher cette hypothèse d’un blockchain, système coopératif (mais hiérarchisé) de serveurs autonomes sur lequel reposent l’émission et la répartition des crytomonnaies comme le bitcoin !

9  Les éditeurs ne le cachent d’ailleurs pas (cf. leur introduction, p. 19).

10  Le terme d’infrastructure est ici employé dans son sens premier : les voies de communication avec l’étranger.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Pierre Chamoux, « Francesca MUSIANI, Derrick L. COGBURN, Laura DE NARDIS et Nanette LEVINSON (dir.) (2016), The Turn to Infrastructure in Internet Governance », Communication [En ligne], vol. 34/2 | 2017, mis en ligne le 06 juillet 2017, consulté le 19 août 2017. URL : http://communication.revues.org/7155

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Auteur

Jean-Pierre Chamoux

Jean-Pierre Chamoux est professeur émérite, Université Paris-Descartes. Courriel : jean-pierre.chamoux@univ-paris5.fr

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